Indépendants

Définitions

Dernière mise à jour le :09/04/2025

Définition

Les indépendants sont des travailleurs qui n'ont pas de lien de subordination juridique à l'égard d'un donneur d'ordre et ne disposent pas d’un contrat de travail. Ils comprennent d’une part les non-salariés et d’autre part, les dirigeants salariés.


La plupart des indépendants sont considérés comme non salariés par le code de la Sécurité sociale et sont donc affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : entrepreneurs individuels classiques, micro‑entrepreneurs ou gérants majoritaires de SARL, on les dénomme non‑salariés.


D’autres sont des dirigeants salariés : présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes, présidents de sociétés par actions simplifiées ou gérants minoritaires de SARL, ils sont "assimilés salariés" au sens de la Sécurité sociale et cotisent au régime général.


Une partie des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés ne sont en fait pas indépendantes économiquement ou au sens du droit du travail ; c’est le cas des entrepreneurs économiquement dépendants (d’un client, d’une organisation en amont ou d’un intermédiaire comme une plateforme numérique). Ces derniers ne sont cependant pas identifiables au sein des non‑salariés à partir des données administratives.