Définition
Les transferts courants divers (D75) regroupent les transferts courants autres que les primes et indemnités d’assurance, les transferts courants entre administrations publiques et la coopération internationale courante. Ils comprennent les transferts courants aux ISBSLM (D751), entre ménages (D752) et les autres transferts courants divers (D759).
Les transferts courants aux ISBLSM (D751) comprennent toutes les contributions volontaires (autres que les legs), cotisations de membres, aides et subventions que les ISBSLM reçoivent des ménages (y compris non-résidents) et, à titre secondaire, d’autres unités institutionnelles.
Les transferts courants entre ménages (D752) comprennent tous les transferts courants en espèce ou en nature que des ménages résidents font à d’autres ménages résidents ou non résidents ou qu’ils reçoivent d’autres ménages résidents ou non résidents. Il s’agit en particulier des envois de fonds par les émigrants ou les travailleurs établis de manière durable à l’étranger aux membres de leur famille demeurant dans leur pays d’origine ou encore des parents à leurs enfants vivants dans un autre lieu.
Les autres transferts courants divers (D759) comprennent notamment :
- les amendes et les pénalités imposées à des unités institutionnelles par des tribunaux ou des instances judiciaires,
- les indemnités compensatoires payées par des unités institutionnelles à d’autres unités institutionnelles en compensation des blessures causées aux personnes ou des dommages causés aux biens par les premières qui ne sont pas réglés par le paiement d’indemnités d’assurance-dommages.