Nomenclature combinée / NC / NGP / Nomenclature générale des produits / NGP

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature utilisée dans l'Union européenne (UE) pour la collecte et le traitement de données sur le commerce extérieur. Elle est en vigueur depuis 1988. Des révisions annuelles de la NC sont élaborées et adoptées sous forme d'actes juridiques et publiées au Journal officiel des Communautés européennes. Cette nomenclature est fondée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), qui couvre l'ensemble des produits qui peuvent faire l'objet de transactions internationales et qui ont une dimension physique.

La nomenclature générale des produits (NGP) décrit une version déclinée par la France de la nomenclature combinée.