Euro-directe

Définitions

Dernière mise à jour le :14/05/2020

Définition

Une demande euro-directe est une demande qui entre directement à l'Office européen des brevets (OEB) sans passer par la voie PCT (Traité de coopération en matière de brevets) : ce peut être une demande déposée directement à l'OEB ou une demande « sous priorité ».

Remarque

Source : Observatoire de la propriété intellectuelle (publication Chiffres clés), Institut national de la propriété industrielle (INPI : http://www.inpi.fr)