Secteur public de la recherche

Définitions

Dernière mise à jour le :26/11/2019

Définition

Le secteur public de la recherche regroupe les entités qui exécutent ou financent des travaux de recherche et développement expérimental (R&D) pour l’État, pour les établissements de l'enseignement supérieur ou pour les institutions sans but lucratif ( associations et fondations).

Plus précisément, le secteur public de la recherche regroupe :

- les services ministériels, les organismes publics de recherche et les autres établissements publics ;

- les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) (notamment les universités),

- les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche hors tutelle simple du MESRI – publics ou privés –, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer ;

- les institutions sans but lucratif (les associations et les fondations).