Définition
Les logements du parc locatif social sont :
• les logements appartenant à des organismes de HLM (habitation à loyer modéré)
• les logements conventionnés des sociétés immobilières d'économie mixte et non soumis à la loi de 1948.
Remarque
Les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées ne font pas partie des logements du secteur social.