Contrat d'orientation

Définitions

Dernière mise à jour le :24/05/2019

Définition

Le Contrat d'orientation était un contrat à durée déterminée (CDD) non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de moins de 22 ans sans diplôme et suivant le principe de l'alternance entre emploi et formation.

Il était exonéré de cotisations patronales. Ce contrat avait remplacé le stage d'insertion dans la vie professionnelle (SIVP).

Remarque

Ce contrat a été supprimé par la loi du 4 mai 2004.

Voir : le contrat de professionnalisation