La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque : celui, devenant trop vieux, de ne plus pouvoir subvenir à ses besoins. Si quelques dispositifs pour des catégories professionnelles particulières existaient depuis longtemps, c’est en 1945, avec la création de la Sécurité sociale, que l’ambition a alors été d’apporter une protection à l’ensemble de la population (Damon et Ferras, 2020). L’existence préalable de dispositifs de pensions pour une partie de la population et le souhait des non-salariés de conserver leur organisation propre ont amené à construire un système basé selon les catégories professionnelles. Ainsi existe-t-il aujourd’hui en France de nombreux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire.

Au moment où l’assuré prend sa retraite, les régimes doivent disposer d’une vision complète et détaillée de la carrière de la personne depuis son tout premier emploi, ainsi que de l’ensemble des informations permettant d’appliquer les différentes règles et de déterminer le montant de la pension à verser.

Or chaque régime dispose de son propre système d’information, avec ses assurés, le détail de leur carrière et les modules permettant de calculer leurs droits. Cette multiplicité complexifie pour l’assuré la visualisation de sa carrière ou l’estimation de ses droits, mais aussi les démarches à faire au moment de préparer sa retraite, puisqu’il devra prendre contact avec les différents organismes auprès desquels il aura cotisé. Enfin, cette diversité ne facilite pas la mise en œuvre de réformes de retraite.

Aussi, en 2010, la loi a instauré le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) et prévu qu’il soit alimenté par les différents régimes de base. Le RGCU a ensuite été étendu en 2014, toujours par la loi, aux régimes complémentaires. La construction de ce référentiel a été confiée à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Le RGCU doit apporter des progrès significatifs dans au moins quatre directions. Il permet tout d’abord d’accroître la performance de la gestion, avec notamment l’amélioration de la complétude et la vérification de la cohérence des carrières au fil de l’eau, la réduction des échanges entre régimes et avec l’assuré, la réduction des délais de reconstitution des carrières et la maîtrise des risques. Il renforce ensuite l’efficience du processus de liquidation de la retraite, grâce à des carrières plus fiables, des informations mieux partagées entre régimes, et une réduction de la durée du cycle de liquidation. Avec ce nouveau dispositif, les démarches de l’assuré et son dialogue avec les régimes se simplifient, grâce au développement d’offres de service innovantes. Enfin, le RGCU permet de construire une brique commune qui facilitera l’intégration des évolutions réglementaires et la mise en œuvre des futures réformes.

Le terme de RGCU désigne aussi le projet informatique qui a conçu le dispositif et le met progressivement en œuvre : celui-ci possède les caractéristiques des « grands programmes », compte-tenu des enjeux, de la charge en hommes jours et du nombre d’acteurs impactés (encadré). Entamée en juillet 2019 avec un premier régime pilote, la mise en production a été étendue en mai 2020 au régime général. Le RGCU contient aujourd’hui les carrières de 80 millions d’assurés, actifs ou déjà retraités.

Le « métier » de la retraite, celui exercé par les « régimes de retraite », s’organise toujours autour de tout un historique concernant l’assuré. En simplifiant, on peut considérer qu’il y a cinq événements fondamentaux qui déterminent les périodes de cet historique : la naissance, le début d’activité professionnelle, la demande de retraite, la liquidation de la retraite et le décès.

Bien entendu cette vision est simplificatrice, car les périodes se recouvrent : ainsi, on peut avoir une vie active après la retraite, et opérer un cumul emploi – retraite. Par ailleurs, des révisions sont toujours possibles pendant la période de retraite.

Le référentiel contient, bien sûr, les informations relatives à la carrière de l’assuré. Mais il fournit également un ensemble de services pour les régimes ou les autres organismes de protection sociale : il leur permet d’alimenter le RGCU et de contrôler les flux d’alimentation, de restituer les carrières, de les consulter, les saisir, ou de calculer les données nécessaires à l’application des droits de l’assuré.

Durant la vie de l’assuré, les « alimentations » du référentiel sont effectuées soit par les entreprises qui l’emploient, pendant ses périodes salariées, soit par les organismes de protection sociale, tels que Pôle Emploi pour les périodes de chômage ou la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) pour les périodes de maladie. Le programme RGCU a défini les processus d’alimentation et de contrôle permettant de garantir la qualité des flux de données.

Pendant cette période, mais surtout au moment où l’assuré prend sa retraite, le régime, en lien avec l’assuré, va compléter la carrière et la valider au moyen de services ou d’applications de consultation et de saisie « clé en mains ».

Lors de la validation de la carrière, le régime de retraite va déterminer les droits de l’assuré avec l’application dédiée au calcul des durées d’assurance ou de points et celle effectuant le calcul du salaire annuel moyen nécessaire au calcul des pensions (figure 1).

Auparavant, pour pouvoir utiliser les données et les services du RGCU, le régime qui intègre le dispositif devra alimenter le référentiel avec son stock de données. C’est le processus de migration. Un premier service lui est alors proposé : le « kit de migration » va appliquer les contrôles de structure et de cohérence avant de charger les données dans le répertoire. Ainsi, le régime fournit le fichier de déchargement de sa base sous un même format « pivot » commun à tous.

Figure 1. Un référentiel et des services, tout au long de la vie active de l’assuré

La structure des données du référentiel doit permettre de disposer des éléments qui retracent la continuité de la carrière de l’assuré, quels que soient sa profession et le régime de retraite auquel il est affilié pendant ses périodes dites « travaillées ». Elle doit aussi être adaptée aux périodes de chômage, de maladie, ou aux périodes de vie ne donnant pas de droits à la retraite mais qui complètent la carrière depuis le début de sa vie professionnelle.

L’organisation retenue dans le RGCU comprend trois niveaux (figure 2).

Figure 2. Une structure des données à trois niveaux

Figure 3. Un exemple de carrière retracée dans le RGCU

Le contenu d’une carrière va ainsi présenter l’ensemble des activités d’un assuré avec par exemple ses emplois d’été ou de stagiaire lorsqu’il était étudiant, ses périodes d’activité professionnelle, avec le salaire, l’identification de l’employeur, l’origine de l’information, mais aussi les périodes de chômage ou de maladie.

Pour chaque nouvelle mise à jour d’un élément existant, un nouvel élément est créé en historisant le précédent. Ainsi, le RGCU contient l’historique de mise à jour de toutes les carrières.

Au-delà d’un objectif de complétude, le RGCU vise à disposer de données précises relatives aux principaux types de période.

Le RGCU ayant un caractère de référentiel, une attention particulière doit être apportée à la modélisation des objets métiers, leur sémantique et les nomenclatures utilisées par les régimes qui intègrent le dispositif.

Le travail de définition du modèle d’objets a été mené et validé avec tous les régimes de retraite. Il apparaissait en effet essentiel de disposer d’objets métiers avec une sémantique parfaitement définie et stable. Sur cette base, lorsqu’un nouveau régime de retraite intègre le RGCU, chaque type de donnée est soumis à une analyse sémantique, afin de l’intégrer dans l’objet correspondant du référentiel. Ce faisant, on s’assure de stocker les données relatives aux mêmes concepts dans les mêmes objets.

Le RGCU fait l’objet d’une norme d’échange qui a été construite autant pour alimenter le référentiel que pour en restituer les données. Cette norme s’appuie sur :

La rigueur appliquée à la définition des concepts, aux objets et aux données du RGCU doit aussi concerner les nomenclatures. Ces dernières sont des listes de valeurs (par exemple les natures d’emploi) qui se caractérisent par un code et un libellé. La base « carrière » partagée doit disposer d’une nomenclature « unifiée » qui ne doit pas être une addition des nomenclatures issues de chaque régime de retraite.

Les nomenclatures se basent autant que possible sur celles existant chez les partenaires gérant les risques concernés (DSN, etc.). Toutefois, pour tenir compte de spécificités de certains régimes, elles peuvent avoir été complétées de nouvelles valeurs.

Une fois les concepts des objets et nomenclatures normalisés, les processus d’alimentation doivent ensuite garantir la qualité des informations qui intègrent le référentiel. Les processus de contrôle de la qualité interviennent à trois moments (figure 4) :

Lors de l’alimentation, des contrôles bloquants et des contrôles d’habilitations sont réalisés pour déterminer si les données peuvent être intégrées dans le RGCU.

Les contrôles bloquants sont appliqués directement sur le flux d’alimentation. Ils permettent de vérifier le respect de la structure du flux avec les règles syntaxiques ou sémantiques des données qu’il transporte. Voici deux exemples de règles :

Les contrôles d’habilitation vérifient les droits de l’« alimenteur » de créer, modifier, supprimer chaque type d’élément de carrière. Par exemple, un régime ne pourra pas supprimer ou modifier un élément alimenté par un autre organisme si celui-ci ne l’y a pas autorisé.

Lors du processus d’alimentation de la carrière, après l’écriture dans le RGCU ou lors d’opérations spécifiques d’analyse de la carrière, des contrôles non bloquants sont appliqués et leurs résultats stockés dans le référentiel. Les contrôles non bloquants n’empêchent donc pas l’alimentation des données dans le RGCU : ils signalent des incohérences potentielles. Ils relèvent de trois types :

Les signalements issus des contrôles métiers et des contrôles de cohérence référentielle ont une portée qui dépasse la seule gestion des données : ils empêchent l’attribution de droits de retraite à l’assuré pour les éléments de vie concernés. Ils nécessitent donc d’être corrigés avant la liquidation de la carrière.

En complément des contrôles automatisés, il a été créé au sein de la Cnav, une équipe dédiée appelée « Cellule d’administration du référentiel », qui définit, produit et analyse des tableaux de bord. En fonction du niveau des indicateurs (sur le pourcentage d’éléments rejetés sur les flux par exemple), des plans d’actions sont mis en œuvre avec les différentes parties prenantes (les organismes qui alimentent le RGCU, l’équipe du programme RGCU, etc.). La cellule participe ainsi à la boucle qui permet de garantir une amélioration continue de la qualité du référentiel.

Figure 4. Des contrôles menés sur l’ensemble du processus

Ce qui fait la « richesse » des informations du RGCU, c’est d’abord le nombre d’assurés que le référentiel couvre : 80 millions d’individus y figurent, actifs ou déjà retraités. Le détail des données et la profondeur historique apportés par l’ensemble des « alimenteurs » (Liste des professions et des régimes associés prévus à terme) constituent également des atouts. Or la qualité de ces données, notamment leur complétude, dépendent de facteurs bien identifiés :

Depuis 2020, 80 millions d’assurés ont donc été « chargés » dans le RGCU avec les données détaillées de trois régimes : le régime général, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des métiers du culte, et le régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Le RGCU contient aussi le nombre annuel de trimestres cotisés pour les régimes dits de base, et le revenu annuel pour les salariés agricoles et les travailleurs indépendants. Au total, environ 50 % des éléments de carrière détaillés tous régimes confondus sont déjà intégrés dans le RGCU, ce qui représente maintenant 7 milliards d’éléments.

Le champ des assurés et leurs éléments de carrière seront complétés lors des opérations de migration des autres régimes de retraite, selon un calendrier prédéfini (figure 5). Tant qu’un régime n’a pas encore effectué la migration de ses données vers le RGCU, le référentiel n’intègre que des données consolidées sur les éléments qu’il couvre. Celles-ci seront remplacées par les données détaillées lors de la migration.

Comme indiqué supra, durant la vie de l’assuré, la grande majorité des informations de la carrière sont intégrés sous forme de flux informatiques, en provenance des employeurs, de Pôle Emploi pour les périodes de chômage, de la Cnam pour les périodes de maladie, de la Cnaf, de l’Urssaf Caisse nationale et enfin des régimes de retraite eux-mêmes. La plupart des flux émis par ces organismes sont intégrés au RGCU, le reliquat ne concernant qu’un nombre limité de cas (chômage non indemnisé involontaire, etc.).

A contrario, les autres périodes de vie (congé sabbatique, etc.) peuvent ne pas être intégrées au moment où elles se produisent. C’est lors de la liquidation de la retraite que l’échange va avoir lieu entre le régime de retraite et l’assuré, pour vérifier sa carrière et la compléter au besoin avec la fourniture des justificatifs manquants.

Après cette dernière étape, la carrière de l’assuré sera complète et vérifiée, et donc totalement fiable pour le calcul des droits à la retraite.

Figure 5. Une montée en charge progressive sur les 5 années à venir

La complétude et le niveau de détail des données du RGCU sont très largement le fruit de l’histoire de la Sécurité sociale et de l’informatisation de la transmission des données sociales.

Pour les entreprises de droit privé, par exemple, les premières informations sur les périodes travaillées datent de 1930 : jusqu’en 1935, elles étaient saisies par les techniciens des régimes lorsque les assurés souhaitaient prendre leur retraite. Pour ces années, une seule période a été définie, contenant l’ensemble des cotisations. Ensuite, de 1936 à 1947, les cotisations ont été saisies année par année. À partir de 1947, ce sont les salaires (et non plus les cotisations) qui seront saisis par année.

Les données contenues dans le RGCU, pour ce qui relève du stock, sont issues des migrations successives de systèmes d’informations précédents. Les données du RGCU sont ainsi issues du SNGC (Système national de gestion des carrières) créé en 1998, lui-même successeur du FNCI (Fichier national des comptes individuels) construit au début des années 1980.

Dans le FNCI, toutes les carrières avant 1970 ont fait l’objet de saisies à partir des informations communiquées par les caisses régionales sans notion de période détaillée. Pour ces années, les salaires sont intégrés année par année, mais sans distinguer les employeurs. Les salaires après 1970 et jusqu’en 2000 sont ensuite reportés par année et par employeur. C’est à partir de l’année 2000 que les périodes ont été alimentées de date à date avec les salaires associés. Pour les années précédentes, les périodes ont été interprétées pour avoir la même structure de date à date (figure 6).

Le SNGC contenait les données détaillées des différentes périodes pour les employés des entreprises de droit privé relevant du régime général et pour les métiers du culte. Les informations pour les autres régimes de base étaient fournies en trimestre par année. Depuis 2016, les deux régimes de retraite pour les agriculteurs et pour les travailleurs indépendants alimentaient le SNGC avec leurs revenus par année, pour répondre à la mise en œuvre du dispositif Lura. Les données des autres régimes que le régime général et celui des métiers du culte seront détaillées au fur et à mesure de leur intégration dans le RGCU.

Les périodes militaires ont fait l’objet d’une reprise du passé en 2007, grâce aux informations fournies par le Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM).

En complément des périodes travaillées, les périodes assimilées correspondent à des périodes non travaillées pouvant donner des droits à la retraite (voir supra). Elles ont été reportées dans le FNCI puis dans le SNGC, sous forme de trimestres acquis par année. Ce n’est qu’en 2001 pour le chômage, et en 2008 pour les périodes de maladie, invalidité et de rentes AT (arrêt de travail), que ces périodes assimilées ont été reportées de date à date dans le SNGC. Plus récemment, certaines dispositions nouvelles ont été prises en compte, comme les périodes assimilées pour les sportifs de haut niveau (2013) ou les points pénibilité (2016). Et pour ajouter à la complexité, certaines informations ne peuvent encore aujourd’hui être alimentées qu’en montants forfaitaires année par année (comme les Avpf, assurance vieillesse pour les parents au foyer).

Pour pouvoir assurer sa mission, le RGCU doit également s’adapter à l’évolution de la législation, nécessitant des informations complémentaires et parfois plus détaillées pour la bonne application des textes de loi.

Figure 6. Du SNGC au RCGU

Le RGCU est en production depuis 2019. Il contient aujourd’hui les carrières détaillées des salariés du privé, du régime spécial des clercs et employés de notaire et les métiers des cultes, pour 80 millions d’assurés actifs ou déjà partis à la retraite. Il va être complété d’ici le début de l’année 2022 avec les salariés agricoles et les travailleurs indépendants.

C’est une source de données d’une extraordinaire richesse par le nombre de personnes concernées et par le détail, la complétude et la profondeur des informations contenues. À terme, toutes les personnes ayant commencé leur vie professionnelle seront intégrées dans le RGCU quelles que soient leurs professions. L’ensemble de la carrière de ces individus y est détaillé avec les périodes d’activité, les employeurs, les revenus, mais aussi les périodes de chômage, de maladie, etc. ainsi que les périodes sans activité.

Le RGCU constitue de ce fait une photo très détaillée de l’activité de l’ensemble de la population, mais il contient surtout le « film » : pour chaque individu depuis le début de la vie professionnelle jusqu’à la date de retraite.

Le RGCU offre ainsi de nombreuses pistes d’analyse, qu’il s’agisse de l’évolution des revenus, des activités exercées, des accidents de parcours selon les types de profession, et ce non pas sur un échantillon de population mais sur son ensemble, et en pouvant raisonner sur une longue période. Il représente potentiellement une mine d’informations nouvelle et prometteuse pour des études sociales.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de l’apport sur l’efficience générale apportée à la gestion de la retraite, la Cnav et la direction de la Sécurité sociale souhaitent ouvrir l’utilisation du référentiel aux travaux de recherche. Ces données seront mises à disposition via le CASD (Centre d’accès sécurisé aux données), de manière totalement pseudonymisée, d’ici le début de l’année 2022.

Ouvrir dans un nouvel ongletDécret n° 2018-154 du 1^er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique. In : site de Légifrance. [en ligne]. [Consulté le 31 mai 2021].

Ouvrir dans un nouvel ongletLoi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. In : site de Légifrance. [en ligne]. Mise à jour le 22 janvier 2014. [Consulté le 31 mai 2021].

Ouvrir dans un nouvel ongletLoi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. In : site de Légifrance. [en ligne]. Mise à jour le 25 décembre 2016. [Consulté le 31 mai 2021].