Code officiel géographique au 1^er janvier 2021 Téléchargement des fichiers

L’année 2020 a été une année d'élections municipales. Il en découle un nombre limité de mouvements qui, entre le 2 janvier 2020 et le 1^er janvier 2021, ont concerné 5 communes regroupées en 2 communes nouvelles. Par contre, de nombreuses communes déléguées ont été supprimées et la carte des cantons a été fortement revue dans certains départements.
Par ailleurs, l'Insee met à disposition un nouveau fichier donnant la liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales. Plus de renseignements sur les collectivités territoriales ayant les compétences départementales ici.

L’ensemble des fichiers CSV sont encodés en UTF-8, les fichiers DBase étant quant à eux encodés en ISO 8859-15.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1^er janvier 2021, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1^er janvier 2021

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Soit :
« le 1^er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1^er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Soit :
« le 1^er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code est 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1^er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Liste de tous les couples code*libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

La commune 01004 a eu pour libellé Ambérieu jusqu’au 31/03/1955 et Ambérieu-en-Bugey à partir du 31/03/1955.

La commune 14463 Neuilly-le-Malherbe perd son statut de commune au 01/04/1972 suite à son rattachement à la commune de Vacognes (14721) dans le cadre d’une fusion association.

La commune 01033 de Bellegarde a changé de nom à partir du 19/10/1956 pour devenir Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Au 01/01/2019 : création de la commune nouvelle de Valserhône (01033) en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine (01033), de Châtillon-en-Michaille (01091) et de Lancrans (01205).