Collectivités territoriales à statut particulier

Afin de tenir compte des évolutions récentes en termes de compétences des collectivités territoriales, l’Insee a introduit au millésime 2015 du Code Officiel Géographique une nomenclature permettant de mieux appréhender les différences entre les collectivités à compétence départementale, les collectivités à statut particulier et les circonscriptions administratives de l’État.

Géographie
Dernière mise à jour le : 22/05/2018

La nomenclature actuelle des départements en tant que circonscription administrative de l’État reste inchangée, ainsi que la codification des communes qui en résulte historiquement.

Pour les collectivités territoriales à compétence départementale, la solution retenue s’appuie sur une nomenclature à trois ou quatre positions qui reprend le numéro de la circonscription administrative de l’État correspondante, suivi de la lettre D. Par exemple, la collectivité Département de l’Ain est codée 01D, celle du Département de la Guadeloupe est codée 971D.

Pour les cinq collectivités territoriales à statut particulier, une numérotation spécifique a été introduite.

  • Le Département de Mayotte (976R)
  • La Métropole de Lyon (69M)
  • Les collectivités territoriales uniques de Martinique (972R) et de Guyane (973R)
  • La collectivité de Corse (20R)

Le Département de Mayotte (976R). La loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte a, depuis le 31 mars 2011, conféré à cette collectivité le statut de collectivité à statut particulier.

La Métropole de Lyon (69M) a été créée par l’article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, ses compétences s’exercent dans les limites territoriales précédemment reconnues à l’ancienne communauté urbaine de Lyon. Le conseil départemental du Rhône (69D) a pour territoire l’ensemble des communes de la circonscription administrative du Rhône (69) qui ne sont pas dans la Métropole de Lyon.

Les collectivités territoriales uniques de Martinique (972R) et de Guyane (973R). La loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique a prévu la mise en place des collectivités territoriales uniques de Martinique (972R) et de Guyane (973R), en lieu et place des anciens conseils régionaux et conseils départementaux. Elles ont été créées le 1ᵉʳ janvier 2016.

La collectivité de Corse (20R) a été instituée le 1ᵉʳ janvier 2018 par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et celles des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.