Révision exceptionnelle de l’ICHT et des index BT/TP en janvier 2021
Le 15 décembre, l’Insee a publié l’indice du coût du travail (ICT) sur le troisième trimestre 2020. Cette publication comportait de fortes révisions sur le deuxième trimestre 2020, par rapport à la première estimation publiée trois mois plus tôt. Compte tenu de l’ampleur des révisions de ces données entrant dans le calcul de l’indice du coût horaire du travail « Tous salariés » (ICHT), cet indice sera aussi exceptionnellement révisé lors de la prochaine publication prévue le 8 janvier 2021 et portant sur le troisième trimestre 2020 : les indices des mois d’avril à juin 2020 seront concernés. En conséquence, les séries d’index BT et TP dans le bâtiment et les travaux publics sont aussi susceptibles d’être révisées à l’occasion de leur prochaine publication à la mi-janvier.
Seuls l’ICHT et les index BT/TP sont concernés par les révisions exceptionnelles
Ces révisions exceptionnelles ne concernent que l’ICHT et les index BT/TP. Pour les autres indices habituellement utilisés à des fins d’indexation (indices de prix à la production, indice de référence des loyers, indices des loyers commerciaux, indices des loyers des activités tertiaires), l’Insee s’est assuré que leur qualité n’avait pas été affectée par la crise sanitaire. Les taux de réponse des entreprises aux enquêtes utilisées pour les calculer sont restés à des niveaux suffisamment élevés, et des précautions ont été prises pour éviter qu’une possible non-réponse plus élevée au sein des entreprises les plus durement affectées par le confinement ne soit source de biais sur les indices.
La règle d’indexation relève de l’appréciation des contractants
En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation d’un contrat reste de la responsabilité des contractants. Compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas. L’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relève de l’appréciation des contractants.
L’indice du coût du travail (ICT) déjà révisé
Les révisions de l’ICT pour le deuxième trimestre 2020, d’ampleur exceptionnelle, sont principalement liées au fait que, pendant la crise sanitaire et économique, les déclarations des entreprises sur la masse salariale versée et les heures rémunérées ont été très fortement perturbées. Les révisions sont plus particulièrement marquées dans certains secteurs comme l’hébergement-restauration.
Pour plus d’informations sur les révisions de l’ICT : Publication ICT 2020T3
L’ICT est utilisé pour construire l’indice du coût horaire du travail (ICHT) « Tous salariés », référence pour revaloriser un certain nombre de contrats et qui est de ce fait construit pour ne pas être révisé (cf. Page documentation ICHT).