15 décembre 2020

2020- n° 317

Au troisième trimestre 2020, l’indice du coût du travail – salaires seuls diminue de 3,4 % et l’indice – salaires et charges de 3,6 % Indice du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire (ICT) - troisième trimestre 2020

– Dans le contexte de récession économique liée à la crise sanitaire, les trois premiers trimestres de l’année 2020 ont été marqués par des variations inédites de la masse salariale versée et du nombre d’heures rémunérées par les employeurs. Ces grandeurs ont fortement baissé au premier semestre, notamment durant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020, avant de rebondir nettement au troisième trimestre.

– Ces fortes variations s’expliquent principalement par un recours massif au chômage partiel lors du premier confinement au printemps, qui s’est nettement amoindri à l’été. En effet, ce dispositif, s’il permet de contenir les pertes d’emploi, conduit à substituer des indemnisations à une partie de la masse salariale, au titre des périodes de travail chômées et prises en charge partiellement ou totalement par l’État et l’Unédic. Les demandes d’indemnisation de chômage partiel peuvent être effectuées avec plusieurs mois de retard. Depuis l’émergence de la crise sanitaire, les estimations sont donc davantage susceptibles d’être révisées qu’auparavant, notamment dans les secteurs ayant le plus recours au chômage partiel. La nette révision à la hausse de l’indice du coût du travail - salaires seuls au deuxième trimestre, par rapport à la précédente publication de septembre 2020, s’explique par ces régularisations tardives, mais aussi par l’identification d’incohérences et leur correction, dans les déclarations d’heures rémunérées de certaines entreprises.

– Le dispositif de chômage partiel préexistait à la crise sanitaire mais l’État l’a renforcé lorsque celle-ci a émergé : de mars à mai 2020, la totalité de l’indemnité légale est prise en charge (70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic). À partir du 1er juin, l’indemnité légale reste fixée à 70 % du salaire brut, mais, sauf exceptions, la prise en charge est réduite à 60 % de ce dernier. Les indices de coût du travail mesurent les seules dépenses encourues par les employeurs pour l’emploi de leurs salariés ; aussi les indemnisations versées aux salariés dans le cadre des arrêts du travail ou du dispositif de chômage partiel et prises en charge par l’État n’y sont pas prises en compte. En revanche, la partie de l’indemnité de chômage partiel non remboursée à partir de juin est intégrée dans le coût du travail, pour un montant de 400 millions d’euros dans les branches marchandes non agricoles au deuxième trimestre et de 100 millions d’euros au troisième trimestre.

– La série d’heures travaillées par tête, habituellement produite par la Dares et utilisée pour le calcul des indices de coût du travail, a été interrompue au premier semestre 2020, en raison du remplacement de l’enquête trimestrielle Acemo par une enquête flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre dédiée à la crise sanitaire (Acemo-Covid). Aussi, depuis la publication du premier trimestre 2020, les heures utilisées proviennent-elles d’une source nouvelle mobilisée à cette fin, la Déclaration sociale nominative (DSN) portant sur les heures rémunérées (donc hors chômage partiel).

– La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) votée fin 2018 par le Parlement a été reconduite pour 2020 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime en 2020 et a porté le seuil à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement. Au troisième trimestre 2020, cette prime contribue pour +0,3 point au glissement annuel de l’indice de coût du travail – salaires seuls et pour +0,2 point à celui de l’indice de coût du travail – salaires et charges.

- Annoncé par le Gouvernement le 14 mai 2020, le plan de soutien au secteur touristique prévoit des exonérations de cotisations sociales et une aide au paiement des cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités (principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien). Ces mesures sont prises en compte dans l’indice du coût du travail – salaires et charges, pour un montant total de 1,7 milliard d’euros sur les trois premiers trimestres 2020, mesuré à partir des déclarations des entreprises. Lors de la précédente publication, ces données n’étant pas encore disponibles, la prise en compte de ces mesures s’appuyait sur le chiffrage prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2,2 milliards d’euros). Cet écart entre prévisionnel et observé contribue à la révision à la hausse de l’ICT - Salaires et Charges au deuxième trimestre 2020, pour environ + 0,3 point d’indice sur l’ensemble des branches marchandes non agricoles.

– Le plan « 1 jeune 1 solution », lancé fin juillet 2020, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire. Ces mesures sont prises en compte dans l’indice du coût du travail – salaires et charges et contribuent pour –0,1 point à son évolution sur un an au troisième trimestre 2020.

– Depuis octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales, qui consiste à baisser les cotisations employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, est étendue à la cotisation d’assurance-chômage (dont le taux est de 4,05 %). Les exonérations au titre de ce dispositif ont augmenté ainsi de 0,9 milliard d’euros au quatrième trimestre 2019, diminuant de 0,5 point en moyenne l’indice du coût du travail – salaires et charges. Cet effet ne joue plus sur les évolutions trimestrielles mais sur les comparaisons sur un an.