Lettre Sirene open data actualités n° 519 juin 2019

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Dernière mise à jour le :19/06/2019

La lettre Sirene open data actualités est une lettre d'information de l'Insee destinée aux utilisateurs des données Sirene.

Quoi de neuf ?

Mise à jour des effectifs

La prochaine mise à jour des effectifs des entreprises et des établissements aura lieu le 25 juin 2019.

Les variables trancheEffectifsEtablissement et trancheEffectifsUniteLegale seront mises à jour avec les valeurs au 31/12/2017, quand elles sont connues. Les variables anneeEffectifsUniteLegale et anneeEffectifsEtablissement prendront alors la valeur 2017. Pour les unités dont on ne connaît pas les effectifs en 2017, la valeur 2016 sera conservée, si elle existe.

Rappel :

Depuis la mise en place de la nouvelle offre Sirene, les variables trancheEffectifsEtablissement et trancheEffectifsUniteLegale ne sont plus systématiquement renseignées. Auparavant, elles pouvaient comprendre à la fois des effectifs déclarés à la création de l'entreprise et des effectifs calculés lors des enquêtes d'entreprises. Dorénavant, seuls les effectifs connus grâce aux enquêtes sont renseignés.

Comment récupérer les effectifs mis à jour

Les mises à jour de l'API Sirene ont majoritairement lieu entre 23h30 et 0h30. L'heure exacte de mise à jour des collections Unités Légales, Etablissements, et Liens de Succession est fournie par le service Informations par la variable "dateDerniereMiseADisposition" de chacune de ces collections.

Lors d'une mise à jour de masse, la durée de la mise à jour est beaucoup plus longue. Ainsi, lors de la mise à jour des effectifs, prévue pour le 25 juin, les données à jour ne devraient être disponibles au plus tôt qu’en fin de matinée.

Le temps de récupération de l'ensemble des informations mises à jour sera également beaucoup plus long et c’est à prendre en compte dans les traitements qui les concernent :

  • si vous utilisez déjà les curseurs dans l'API Sirene, rien ne change en dehors du temps nécessaire et du nombre d'appels pour récupérer l'ensemble des informations ;
  • si vous utilisez les sorties CSV, la lettre précédente proposait un moyen de séparer cette mise à jour en dix requêtes, pour ne pas dépasser les limites de cette sortie ;
  • si vous utilisez sirene.fr pour constituer une liste des établissements mis à jour sur une période, cette mise à jour de masse dépasse largement les 200 000 établissements maximum que l'on peut obtenir par ce moyen. Il vous faudra donc sélectionner sur d'autres critères pour rester en dessous de la limite des 200 000 établissements.

Important : vous devrez veiller à terminer d'intégrer la mise à jour de masse dans votre référentiel avant de traiter la mise à jour suivante.

Les fichiers mensuels de la base Sirene des entreprises et des établissements au 1er juillet qui seront disponibles à cette date sur la page Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) contiendront les tranches d’effectifs actualisées.
Nous recommandons à ceux qui ne pourraient pas ou ne voudraient pas récupérer ces mises à jour par les moyens cités ci-dessus, de mettre leur référentiel à niveau par le fichier stock du mois de juillet, soit en excluant juste la mise à jour du 24 au 25 juin, soit en suspendant toutes les mises à jour du 24 juin jusqu’au 1er juillet.  
À noter : recaler de temps en temps votre référentiel sur ces fichiers mensuels est une bonne pratique.

ATTENTION : nous vous conseillons de ne pas lancer de requêtes multicritères avec curseurs avant la fin de la mise à jour des effectifs.

Zoom sur…

Tranche d’effectif salarié et caractère employeur

Les données portant sur la tranche d’effectif salarié et le caractère employeur peuvent parfois paraître incohérentes.

Pourquoi ?

Les variables trancheEffectifsEtablissement et trancheEffectifsUniteLegale sont mises à jour une fois par an.
Elles informent sur les effectifs au 31/12 de l’année N-2 ou N-3. Ces effectifs sont issus de traitements statistiques.
Les variables caractereEmployeurEtablissement et caractereEmployeurUniteLegale sont issues des déclarations des entreprises. Un établissement peut se déclarer employeur à la création (si l'effectif salarié à la création n'est pas nul). Par la suite, la déclaration d’embauche du premier salarié ou la déclaration de fin d’embauche du premier salarié (qui font l’objet d’une formalité auprès du CFE compétent), font évoluer le caractère employeur de l'unité. La prise en compte de la modification du caractère employeur par l’API Sirene se fait dès le traitement de la demande dans le répertoire interadministratif Sirene.

Il y a donc un décalage temporel entre les deux notions, qui rend possible toutes les combinaisons de valeurs.

Les dysfonctionnements de l’API Sirene

Les engagements de qualité de service de l’Insee sont définis dans l’arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d’organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration :

  • les données sont mises à jour le lendemain de chaque jour ouvré ;
  • l’Insee s’efforce de garantir la disponibilité des données par l’intermédiaire d’une interface de programmation 99,5 % du temps mensuel ;
  • il n’y a pas d’engagement sur les temps de réponse.

Sur la période de juillet 2018 à mai 2019 :

  • le respect du calendrier des mises à jour varie de 67,7 % à 100 %;
  • le taux de disponibilité varie de 88% à 99,7 %.

Les objectifs n’ont été respectés que pour un mois sur 11.

La période du 1er janvier 2019 au 13 juin 2019 a été marquée par 52 incidents, de disponibilité ou de mise à jour, totale ou partielle, correspondant à 10 causes identifiées sur 23 problèmes. 7 causes sont corrigées, 2 autres seront corrigées en juin, 1 autre en août. 13 problèmes font l’objet d’investigations.

Enfin, du 10 mai 2019 au 10 juin 2019 :

  • pendant 23 jours, 95 % des requêtes, tous types confondus, avaient un temps de réponse inférieur à 1 seconde ;
  • 5 jours ont eu des performances très dégradées avec au moins 5 % des requêtes, tous types confondus, ayant un temps de réponse supérieur à 60 secondes.

L’Insee vous présente ses excuses pour tous ces désagréments. Nous avons à coeur de respecter nos engagements de mise à jour et de disponibilité ainsi que de définir un temps de réponse cible. Les travaux de fiabilisation de l’API Sirene constituent la priorité des prochains mois.

Prochainement

Deux nouveaux services accessibles par l’API Sirene sont en cours d’élaboration :

  • un service Données annuelles qui présentera : tranches d’effectifs, catégorie d’entreprise... Mise à disposition prévue (à ce jour) : 4e trimestre 2019.
  • un service Refus d’immatriculation au RCS. Mise à disposition prévue (à ce jour) : 4e trimestre 2019.

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