Insee
Insee Première · Avril 2025 · n° 2045
Insee PremièreEntre 2014 et 2022, une augmentation de 42 % du nombre d’entreprises économiquement actives

Emmanuel Morello (Insee)

En 2022, 5,5 millions d’entreprises sont économiquement actives dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. Leur nombre augmente de 42 % entre 2014 et 2022 avec une plus forte croissance à partir de 2018. Cette poussée s’explique par des créations économiques croissant plus vite que les cessations : le taux de créations économiques passe de 12 % en 2015 à 16 % en 2021, alors que le taux de cessations économiques est resté proche de 8 % entre 2014 et 2020. La hausse globale est portée par l’explosion du nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs, qui augmente de 148 % entre 2014 et 2022 et passe de 19 % à 32 % de l’ensemble des entreprises. Le nombre d’entreprises économiquement actives s’accroît le plus dans les transports et l’entreposage, il augmente moins dans les activités immobilières et l'hébergement-restauration. Un quart des entreprises économiquement actives ont leur siège en Île-de-France. En 2021, parmi les sociétés actives en fin d’année, 54 % emploient au moins un salarié, 11 % en ont au moins dix.

La forte hausse du nombre d’unités légales actives entre 2014 et 2022 est portée par l’essor des créations économiques

En 2022, le nombre d’ marchandes et productives (dites « entreprises » dans la suite du texte) économiquement actives atteint 5,5 millions dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services (figure 1). Il augmente de 42 % entre 2014 et 2022. Cette hausse est plus rapide à partir de 2018 (plus de 4,5 % par an) qu’avant (moins de 3,0 % par an). Sur l’ensemble de la période, les entreprises nouvellement actives (qui sont actives une année et qui ne l’étaient pas l’année précédente) sont toujours plus nombreuses que celles qui cessent de l’être (actives une année et qui ne le sont pas l’année suivante) (méthodes). Cela s’explique principalement par la forte augmentation des créations économiques, de 69 % entre 2015 et 2021 (dont 22 % entre 2020 et 2021). Sur cette période, le nombre de cessations économiques augmente de 39 % (et de 23 % de 2020 à 2021) (encadré).

Figure 1 – Entreprises économiquement actives entre 2014 et 2022

Figure 1 – Entreprises économiquement actives entre 2014 et 2022 - Lecture : Le nombre d’entreprises économiquement actives en 2019 s’établit à 4 668 000. Il est égal au nombre d’entreprises économiquement actives en 2018 (4 430 000), auquel on soustrait 458 000 entreprises qui ne sont plus actives en 2018 et auquel on ajoute 696 000 qui sont nouvellement actives en 2019. Le taux de créations économiques de 2021 est de 15,5 % soit le nombre de créations économiques de 2021 (757) divisé par le nombre d’entreprises de 2020 (4 879). Le taux de cessations économiques de 2021 est de 9,1 % soit le nombre de cessations économiques de 2021 (482) divisé par le nombre d’entreprises de 2021 (5 274).
Année Entreprises économiquement actives Entreprises nouvellement actives dont créations économiques Taux de créations économiques Entreprises qui ne sont plus actives dont cessations économiques Taux de cessations économiques
(en milliers) (en %) (en milliers) (en %)
2014 3 879 nd nd nd 399 331 8,5
2015 3 991 511 448 11,6 413 348 8,7
2016 4 090 511 431 10,8 435 341 8,3
2017 4 188 534 458 11,2 410 330 7,9
2018 4 430 652 554 13,2 458 360 8,1
2019 4 668 696 611 13,8 505 387 8,3
2020 4 879 716 623 13,4 479 391 8,0
2021 5 274 875 757 15,5 584 482p 9,1p
2022 5 526 836 741 14,0 nd nd nd
  • nd : non disponible ; p : donnée provisoire.
  • Notes : Les créations économiques 2014 sont manquantes, car l’activité économique sur 2012 et 2013 n’est pas calculable. Le nombre d’entreprises cessées en 2022 est manquant, car le nombre d’entreprises actives en 2023 n’est pas encore complet.
  • Lecture : Le nombre d’entreprises économiquement actives en 2019 s’établit à 4 668 000. Il est égal au nombre d’entreprises économiquement actives en 2018 (4 430 000), auquel on soustrait 458 000 entreprises qui ne sont plus actives en 2018 et auquel on ajoute 696 000 qui sont nouvellement actives en 2019. Le taux de créations économiques de 2021 est de 15,5 % soit le nombre de créations économiques de 2021 (757) divisé par le nombre d’entreprises de 2020 (4 879). Le taux de cessations économiques de 2021 est de 9,1 % soit le nombre de cessations économiques de 2021 (482) divisé par le nombre d’entreprises de 2021 (5 274).
  • Champ : France, entreprises productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).

Ainsi, le passe de 12 % à 16 % entre 2015 et 2021. Le  est relativement stable, aux alentours de 8 % sur cette période.

Les créations économiques représentent l’essentiel des entreprises nouvellement actives (plus de 80 %) ; de même, les cessations économiques composent la vaste majorité des entreprises qui cessent d’être actives (plus de 75 %). Le reste est composé des reprises d’entreprises, des entrées et sorties du champ et des entreprises qui alternent activité et inactivité économique.

Un tiers des entreprises économiquement actives en 2022 relèvent du régime du micro-entrepreneur

Le nombre d’entreprises relevant du régime du fait plus que doubler entre 2014 et 2022 (+148 %), passant de 720 000 à 1 789 000 (figure 2). L’augmentation est plus forte à partir de 2018, avec un taux de croissance annuel moyen de 15 %, contre 8 % sur la période 2014-2017. Leur part dans le stock d’entreprises actives économiquement augmente ainsi, passant de 19 % en 2014 à 32 % en 2022. Cette envolée du nombre de micro-entrepreneurs résulte d’un taux de créations économiques très élevé, compris entre 24 % et 32 % entre 2015 et 2022, et d’un taux de cessations économiques moindre, de 11 % à 18 % entre 2014 et 2021. Les taux de créations et de cessations économiques des micro-entrepreneurs sont nettement plus élevés que ceux des autres entreprises : les micro-entrepreneurs se renouvellent en effet de façon beaucoup plus forte que les autres.

Figure 2 – Entreprises économiquement actives par type d’entreprise en 2022

en milliers
Figure 2 – Entreprises économiquement actives par type d’entreprise en 2022 (en milliers) - Lecture : En 2022, 1 092 000 sociétés par actions simplifiées (SAS) sont des entreprises économiquement actives.
Année Micro-entrepreneurs Entreprises individuelles Sociétés à responsabilité limitée Sociétés par actions simplifiées Autres sociétés Ensemble
2014 720 1 287 1 309 319 244 3 879
2015 785 1 273 1 292 394 246 3 990
2016 838 1 254 1 264 485 249 4 090
2017 904 1 226 1 234 575 250 4 189
2018 1 088 1 217 1 213 658 254 4 430
2019 1 256 1 209 1 198 752 254 4 669
2020 1 402 1 195 1 179 844 259 4 879
2021 1 672 1 188 1 181 968 265 5 274
2022 1 789 1 187 1 186 1 092 272 5 526
  • Lecture : En 2022, 1 092 000 sociétés par actions simplifiées (SAS) sont des entreprises économiquement actives.
  • Champ : France, entreprises productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).

Figure 2 – Entreprises économiquement actives par type d’entreprise en 2022

  • Lecture : En 2022, 1 092 000 sociétés par actions simplifiées (SAS) sont des entreprises économiquement actives.
  • Champ : France, entreprises productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).

Le nombre d’ classiques diminue de 8 % sur la période 2014-2022, en raison de taux de cessations économiques (7 % en moyenne entre 2014 et 2021) légèrement plus élevés que les taux de créations économiques (6 % en moyenne entre 2015 et 2022).

La part des dans l’ensemble des entreprises économiquement actives évolue peu sur la période 2014-2022 : elle passe de 48 % à 46 %. En revanche, la composition des sociétés est assez sensiblement modifiée : la part des passe de 70 % des sociétés en 2014 à 47 % en 2022, tandis que celle des augmente de 17 % à 43 %. Le nombre de sociétés par actions simplifiées est ainsi multiplié par 3,4 entre 2014 et 2022, où il atteint 1 092 000. La part des autres formes de sociétés diminue légèrement, passant de 13 % à 11 % des sociétés.

Cette différence d’évolutions entre les parts des SARL et des SAS s’explique par un nombre plus élevé de créations économiques des SAS que pour les SARL, et par une transformation de SARL en SAS plus fréquente que l’inverse. Les SAS ont une plus grande souplesse pour définir les statuts de l’entreprise et il est plus simple d’avoir de nouveaux investisseurs que pour une SARL.

Entre 2014 et 2022, le nombre d'entreprises économiquement actives augmente le plus dans les transports et l’entreposage

Les secteurs où la croissance du nombre d’entreprises économiquement actives est la plus forte sont souvent ceux où les taux de créations et de cessations économiques sont simultanément les plus élevés. Ce sont donc aussi des secteurs où la population d’entreprises est plus fortement renouvelée. C’est le cas dans le secteur du transport et de l’entreposage, où le nombre d’entreprises économiquement actives augmente de 113 % entre 2014 et 2022 (figure 3). Le taux de créations moyen entre 2015 et 2022 y atteint 24 % et le taux de cessations moyen entre 2014 et 2021 est de 14 %. Au sein de ce secteur, le taux de créations moyen des autres activités de poste et de courrier, qui comprennent notamment la livraison de repas à domicile, est de 109 % (cette dynamique semble prendre fin en 2022, où ce taux de créations tombe à 24 %) et le taux de cessations moyen de 33 %. Sans cette activité, le nombre des autres entreprises du transport et de l’entreposage augmente de 43 % entre 2014 et 2022, le taux de créations moyen est de 12 % et celui de cessations de 9 %, beaucoup plus proche de l’ensemble des secteurs. De même, la croissance du nombre d'entreprises est élevée dans les secteurs de l’information et de la communication, les services administratifs et de soutien, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et l’enseignement (entre 70 % et 80 %). Dans ces secteurs, les taux de créations moyens sont compris entre 17 % et 19 % et les taux de cessations entre 9 % et 11 %.

Figure 3 – Taux moyens de créations et de cessations économiques par secteur

en %
Figure 3 – Taux moyens de créations et de cessations économiques par secteur (en %) - Lecture : Dans le secteur de l’industrie, le taux moyen de créations économiques est de 10,5 % et celui de cessations économiques de 6,7 %.
Secteur d’activité Taux de créations moyen entre 2015 et 2022 Taux de cessations moyen entre 2014 et 2021 Évolution du nombre d’entreprises économiquement actives entre 2014 et 2022
Activités immobilières 7,8 6,2 22,2
Santé humaine et action sociale 8,8 4,7 35,2
Hébergement et restauration 8,9 7,1 24,6
Industrie 10,5 6,7 35,9
Activités financières et d'assurance 11,5 4,0 70,4
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 11,6 9,5 16,0
Construction 12,0 9,4 24,3
Ensemble 12,9 8,4 42,5
Autres activités de services 14,3 8,2 60,6
Arts, spectacles et activités récréatives 15,1 10,2 41,5
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 17,0 9,9 70,5
Activités de services administratifs et de soutien 17,1 9,6 80,1
Enseignement 17,2 10,0 72,9
Information et communication 18,8 11,2 77,3
Transports et entreposage 24,2 13,5 112,7
  • Lecture : Dans le secteur de l’industrie, le taux moyen de créations économiques est de 10,5 % et celui de cessations économiques de 6,7 %.
  • Champ : France, entreprises productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).

Figure 3 – Taux moyens de créations et de cessations économiques par secteur

  • Lecture : Dans le secteur de l’industrie, le taux moyen de créations économiques est de 10,5 % et celui de cessations économiques de 6,7 %.
  • Champ : France, entreprises productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).

Les activités immobilières, la santé humaine et l’action sociale ou l’hébergement et la restauration ont des plus faibles croissances et des taux de créations moyens, situés entre 8 % et 9 %, légèrement supérieurs aux taux de cessations moyens compris entre 4 % et 7 %.

Le secteur des activités financières et d’assurance est le seul où le nombre d’entreprises augmente fortement (70 %) avec un taux de créations inférieur à celui de l’ensemble (12 %), car son taux de cessations moyen sur la période est le plus faible de tous les secteurs (4 %).

Près d’un quart des entreprises économiquement actives ont leur siège en Île-de-France

La répartition du nombre d’entreprises par région est assez stable entre 2014 et 2022 : 23 % sont situées en Île-de-France, 13 % en Auvergne-Rhône-Alpes et 10 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Occitanie.

Le nombre d’entreprises augmente plus fortement en Île-de-France que dans les autres régions de l’Hexagone, avec une hausse de +46,9 % entre 2014 et 2022 (figure 4). Les taux de créations et de cessations sont également plus élevés que dans les autres régions hexagonales (15,3 % de créations et 9,9 % de cessations). Cela s’explique par la surreprésentation en Île-de-France de secteurs avec des taux de croissance élevés, principalement les autres activités de poste et de courrier, avec les livreurs à domicile, la programmation, conseil et autres activités informatiques (dont les conseils en systèmes et logiciels) et les conseils de gestion. Dans les régions de France métropolitaine hors Île-de-France, le taux de créations économiques varie de 11 % à 13 % et celui de cessations économiques de 7 % à 9 %.

Figure 4 – Entreprises et taux moyens de créations et de cessations économiques par région

Figure 4 – Entreprises et taux moyens de créations et de cessations économiques par région - Lecture : Le nombre d’entreprises en 2022 en Île-de-France est de 1 245 000, en hausse de 46,9 % par rapport à 2014.
Région Nombre d’entreprises en 2022 Évolution du nombre d’entreprises entre 2014 et 2022 Taux moyen de créations économiques entre 2015 et 2022 Taux moyen de cessations économiques entre 2014 et 2021
(en milliers) (en %)
Île-de-France 1 245 46,9 15,3 9,9
Auvergne-Rhône-Alpes 713 42,5 12,3 7,8
Provence-Alpes-Côte d’Azur 550 43,5 13,0 8,6
Occitanie 544 42,5 12,5 8,2
Nouvelle-Aquitaine 520 44,4 12,2 7,9
Grand Est 353 33,8 11,8 8,0
Hauts-de-France 336 39,2 12,8 8,3
Pays de la Loire 271 44,5 11,9 7,4
Bretagne 248 40,6 11,0 7,0
Normandie 205 35,2 11,5 7,8
Bourgogne-Franche-Comté 186 31,4 11,1 7,7
Centre-Val de Loire 164 33,7 11,8 8,0
La Réunion 62 59,9 14,0 7,9
Martinique 43 55,9 15,2 9,4
Corse 41 48,0 11,7 7,3
Guadeloupe 34 60,4 15,8 10,0
Guyane 11 59,7 16,7 10,6
Mayotte 2 27,5 19,6 14,0
France 5 526 42,5 12,9 8,4
  • Note : Les effectifs de Mayotte ne sont pas disponibles avant 2017, l’évolution et les taux sont donc calculés sur des périodes plus restreintes (2018-2022 pour le taux de créations et 2017-2021 pour le taux de cessations).
  • Lecture : Le nombre d’entreprises en 2022 en Île-de-France est de 1 245 000, en hausse de 46,9 % par rapport à 2014.
  • Champ : France, entreprises productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE).

Entre 2014 et 2022, l’augmentation du nombre d’entreprises économiquement actives est aussi très élevée dans les départements d’outre-mer sauf à Mayotte (entre +56 % et +60 % pour les DOM hors Mayotte). Cette forte croissance s’explique particulièrement par celle des services administratifs et de soutien. Ce secteur est surreprésenté en Martinique avec la location et location-bail d’autres machines, équipements et biens (36 % des entreprises en 2022), en lien avec des dispositifs fiscaux au titre d’investissements réalisés outre-mer. Avec des taux moyens de cessations et de créations plus élevés qu’en France métropolitaine, la population des entreprises dans les DOM se renouvelle plus largement que dans les autres régions (hors Île-de-France).

54 % des sociétés économiquement actives fin 2021 ont au moins un salarié

En 2021, 54 % des sociétés économiquement actives en fin d’année emploient au moins un salarié : 43 % en ont entre 1 et 9 et 11 % en ont 10 ou plus (figure 5). La majorité des sociétés de forme classique – SAS et SARL – sont employeuses (58 % des SAS et 55 % des SARL). En revanche, seuls 29 % des autres formes sociétaires le sont. Il s’agit en premier lieu de sociétés civiles immobilières, par nature peu employeuses.

Figure 5 – Sociétés économiquement actives fin 2021, selon la tranche d’effectif salarié en fin d’année, par secteur

en %
Figure 5 – Sociétés économiquement actives fin 2021, selon la tranche d’effectif salarié en fin d’année, par secteur (en %) - Lecture : En 2021, parmi les sociétés économiquement actives en fin d’année de l’hébergement et restauration, 26,4 % n’ont pas de salarié, 60,6 % en ont 1 à 9 et 13,0 % en ont 10 ou plus.
Secteur d’activité 0 salarié De 1 à 9 salariés 10 salariés ou plus
Activités immobilières 81,4 16,8 1,8
Activités financières et d'assurance 77,7 19,2 3,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 55,7 36,8 7,5
Information et communication 52,9 36,6 10,5
Activités de services administratifs et de soutien 51,4 35,6 13,0
Ensemble 46,2 42,9 10,8
Arts, spectacles et activités récréatives 44,4 45,1 10,5
Enseignement 40,3 47,5 12,2
Transports et entreposage 38,0 41,4 20,6
Construction 37,7 52,0 10,2
Industrie 33,3 42,6 24,1
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 31,8 56,1 12,1
Autres activités de services 30,0 64,9 5,1
Santé humaine et action sociale 28,8 43,4 27,9
Hébergement et restauration 26,4 60,6 13,0
  • Lecture : En 2021, parmi les sociétés économiquement actives en fin d’année de l’hébergement et restauration, 26,4 % n’ont pas de salarié, 60,6 % en ont 1 à 9 et 13,0 % en ont 10 ou plus.
  • Champ : France, sociétés productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE), Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores).

Figure 5 – Sociétés économiquement actives fin 2021, selon la tranche d’effectif salarié en fin d’année, par secteur

  • Lecture : En 2021, parmi les sociétés économiquement actives en fin d’année de l’hébergement et restauration, 26,4 % n’ont pas de salarié, 60,6 % en ont 1 à 9 et 13,0 % en ont 10 ou plus.
  • Champ : France, sociétés productives et marchandes dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE), Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores).

Par tranche de taille d’effectifs, le nombre de sociétés augmente plus lentement à mesure que les effectifs employés sont plus élevés. Le nombre de sociétés qui emploient au moins un salarié augmente de 19 % entre 2017 et 2022. Il augmente de 15 % pour celles qui emploient 10 salariés ou plus et de 12 % pour celles qui emploient 50 salariés ou plus (ces dernières représentent 3 % à 4 % des sociétés économiquement actives). Le nombre de sociétés non employeuses s’accroît plus fortement, de 29 %.

Dans le secteur de l’hébergement et restauration, 74 % des sociétés ont au moins un salarié : c’est le taux le plus élevé de tous les secteurs. Les secteurs où la part de sociétés employant 10 salariés ou plus est la plus élevée sont la santé humaine et action sociale (28 %), l’industrie (24 %) et le transport et entreposage (21 %). Au sein de ce secteur, 57 % d’entre elles ont une activité de transports routiers de fret.

À l’inverse, c’est dans les activités financières et d’assurance et les activités immobilières que la part des sociétés sans salarié est la plus élevée. Parmi les sociétés sans salarié dans les activités financières et d’assurance, trois sur cinq sont des holdings, qui par définition ne sont pas censées employer de salarié. Du côté des activités immobilières, un peu plus de la moitié exercent une activité de location de terrain et d’autres biens immobiliers, souvent sous la forme d’une société civile immobilière dans le cadre d’un groupe d’entreprises.

Encadré – La crise sanitaire : de forts mouvements sur les créations et cessations, qui se sont compensés

La crise sanitaire a peu affecté l’évolution du stock d’entreprises économiquement actives. Celui-ci a augmenté de 5 % en 2020, comme en 2019, avant de croître de 8 % en 2021, principalement en raison de la hausse des créations économiques. Il augmente à nouveau de 5 % en 2022. Cette crise a pourtant un effet conséquent sur les créations et les cessations : les créations économiques ont augmenté beaucoup moins fortement en 2020 (2 %) que les années précédentes (21 % en 2018 et 10 % en 2019). Elles ont accéléré de nouveau en 2021 (+22 %), atteignant un record de 757 000 créations économiques. Cette même année a vu un nombre sans précédent de cessations économiques : presque 500 000, alors qu’il n’y en a jamais eu plus de 400 000 de 2014 à 2020. Le taux de cessations économiques est ainsi passé de 8,0 % en 2020 à 9,1 % en 2021, et le taux de créations économiques de 13,4 % à 15,5 %. Finalement, le nombre de créations économique baisse un peu en 2022 (-2 %).

L’augmentation simultanée du taux de créations économiques et de cessations économiques en 2021 par rapport à 2020 s’explique par une augmentation de 39 % du nombre d’entreprises économiquement actives ponctuellement, pendant une seule année (de 93 000 en 2020 à 130 000 en 2021) : elles représentent à la fois une création (active sur l’année et pas sur les deux années précédentes) et une cessation (active sur l’année et pas sur les deux années suivantes). En 2021, 80 % de ces entreprises ponctuellement actives sont des micro-entrepreneurs ; 17 % ont une activité d’autres activités de poste et de courrier, qui inclut des livreurs à domicile, et 9 % une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Publication rédigée par :Emmanuel Morello (Insee)

Sources

Les statistiques sur les stocks d’entreprises proviennent du Système d’information sur la démographie d’entreprises (SIDE), qui remplace le répertoire des entreprises et des établissements (REE). Ce système d’information est alimenté à partir de données issues de Sirene et enrichi d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Le Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores) est un ensemble de fichiers de micro-données qui décrivent l’emploi salarié et les rémunérations au niveau des établissements.

Méthodes

Par raccourci, dans cette publication, les unités légales sont désignées par le mot « entreprises ».
Ces résultats sont issus de travaux nouveaux, centrés autour de la notion d’un caractère « économiquement actif ». Une unité légale est ici considérée comme économiquement active si au cours de l’année, elle a déclaré un chiffre d’affaires, employé des salariés, effectué une déclaration fiscale ou si elle détient une autre unité légale.
La variation entre deux « stocks » annuels consécutifs d’unités légales économiquement actives peut s’expliquer à l’aide d’une équation démographique, qui s’écrit, sous sa forme la plus simple :
StockN = StockN−1 − SortiesN−1 + EntréesN
où :
StockN est l’ensemble des unités économiquement actives durant l’année N (donc au moins un jour lors de l’année N).
EntréesN est l’ensemble des unités économiquement actives durant l’année N et qui ne l’étaient pas en N-1.
SortiesN−1 est l’ensemble des unités économiquement actives l’année N-1 et qui ne le sont plus l’année N.
Une unité légale est nouvellement active une année si elle est économiquement active cette année sans l’avoir été l’année précédente. Une unité cesse d’être active une année si elle est économiquement active cette année et ne l’est plus l’année suivante.
La cessation économique précise la notion de cessation d’unité légale, afin de déterminer exactement dans quels cas on peut parler de cessation ou non. Ainsi, il y a cessation économique quand une unité légale a eu une activité économique sur une année, mais pas sur les deux années suivantes. Symétriquement, il y a création économique si une entreprise a une activité économique sur une année, après deux années sans activité. Le calcul des cessations économiques d’une année nécessite de connaître les données d’activité des deux années suivantes et le calcul des créations économiques nécessite de connaître les données d’activité des deux années précédentes.

Définitions

L’unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être : une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ; une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.

Le taux de créations économiques sur une année donnée est égal au ratio entre le nombre de créations économiques sur cette année et le stock d’unités légales sur l’année précédente. Le taux de cessations économiques est égal au ratio entre les cessations économiques et le stock d’unités légales sur cette année.

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre ou en nom personnel. L’identité de l’entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les entreprises individuelles classiques désignent les entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs.

Une société est une entité dotée d’une personnalité juridique.

Une société à responsabilité limitée (SARL) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices, etc.) sont proportionnels à la part du capital détenue.

Une société par actions simplifiée (SAS) groupe des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA).

Pour en savoir plus