Les différents niveaux et champs d’observation de l’appareil productif en France

L’analyse de l’appareil productif peut s’effectuer à quatre niveaux d’observation différents, chacun d’eux pouvant avoir sa pertinence selon le phénomène économique à décrire. Le premier niveau d’observation, l’établissement, se situe au plus près du lieu de production. En effet, il s’agit d’une unité de production de biens et services localisée géographiquement sur un territoire (par exemple, une boulangerie, un entrepôt, une exploitation agricole, ou encore un site de production industrielle). Au 31 décembre 2021, 8,4 millions d’établissements sont répertoriés comme actifs et implantés en France, dont 20,3 % en Île‑de‑France (figure 1).

Chaque établissement est juridiquement relié à une unité légale, le second niveau d’observation de l’appareil productif. Au 31 décembre 2021, 7,6 millions d’unités légales ayant au moins un établissement actif en France sont répertoriées. Chacune de ces unités légales peut se réduire à un seul établissement ou en rassembler plusieurs : par exemple, des boulangeries localisées dans trois villages voisins constituent autant d’établissements pouvant dépendre juridiquement de la même unité légale. En 2021, 95 % des unités légales sont mono‑établissement. En outre, les unités légales peuvent prendre diverses formes juridiques. Ainsi en 2021, 55 % des unités légales sont des entreprises individuelles (personnes physiques), les autres étant des sociétés (personnes morales), en majorité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) (17 % des unités légales) et des sociétés par actions simplifiées (SAS) (14 %) (figure 2). À chaque statut juridique correspond un cadre légal de l’entreprise spécifique en matière de responsabilité des associés, de capital social, de régime social et fiscal, etc.

Si chaque unité légale est considérée indépendante sur le plan juridique, un troisième niveau d’observation, celui du groupe de sociétés, tient compte des liens financiers pouvant exister entre les différentes unités légales. Sur le plan statistique, il y a autant de groupes que d’ensembles d’unités légales reliées entre elles par des participations majoritaires au capital, ces unités légales constituant alors le noyau dur du groupe. En 2021, 170 100 groupes sont répertoriés en France (figure 3). Au total, ils sont constitués de 686 600 unités légales (sociétés « tête de groupe » ou filiales), dont près de neuf sur dix sont françaises. Dans la majorité des cas, il s’agit de petits groupes : en 2021, le noyau dur de 59 % des groupes ne comprend que deux unités légales. À l’opposé, 268 grands groupes, firmes multinationales, ont un noyau dur constitué de plus de 100 unités légales implantées en France. Une très grande majorité des unités légales ne sont pas dans le noyau dur d’un groupe, elles sont dites « indépendantes ».

L’analyse du système productif implique de disposer de données comptables cohérentes et harmonisées sur des entreprises actives du secteur marchand, ce qui restreint le champ d’unités légales par rapport à celui mentionné ci‑dessus. Le dispositif d’Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises (Ésane), au cœur de cet ouvrage, couvre ainsi les sociétés et entreprises individuelles, marchandes et productives, non agricoles et non financières, qui constituent le champ de la statistique structurelle d’entreprises à l’Insee. En 2021, ce champ couvre 4,8 millions d’unités légales, correspondant à 5,0 millions d’établissements (figure 4).

Afin de disposer d’entités jouissant d’une réelle autonomie de décision, notamment en ce qui concerne les décisions stratégiques (en matière d’organisation, d’innovation, de développement, etc.), un quatrième et dernier niveau d’observation a été créé, l’entreprise au sens de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) de 2008. En 2021, le champ de la statistique structurelle d’entreprises compte 4,5 millions d’entreprises. Une entreprise correspond le plus souvent à une unité indépendante ou au noyau dur des unités marchandes et productives de la partie française d’un groupe. Seuls les grands groupes avec des activités diversifiées peuvent être scindés en plusieurs entreprises distinctes, chacune d’entre elles correspondant à un segment autonome du groupe. Parmi les plus grands groupes, 60 sont découpés en 110 entreprises au total.