Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté · Septembre 2023 · n° 111

Le tri et la valorisation des déchets ménagers progressent

La gestion des déchets est une solution majeure pour limiter les atteintes environnementales comme la pollution et la pression sur les ressources naturelles. Elle compte parmi les axes du développement durable. Il s’agit de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

En Bourgogne-Franche-Comté, 1 477 800 tonnes de déchets ménagers et assimilés (hors déblais et gravats) ont été collectées en 2021 par les services compétents des intercommunalités et des communes. Plus d’un tiers sont composés d’ordures ménagères résiduelles, 30 % sont triés en matériaux recyclables et 17 % en déchets verts et biodéchets. Le reste concerne les encombrants, les déchets dangereux et les autres types de déchets.

La collecte permet à la fois de mesurer le niveau de production de déchets des habitants mais également la capacité des services compétents à faire entrer les déchets dans leur circuit de collecte.

En Bourgogne-Franche-Comté, la quantité de déchets rapportée à la population résidente est inférieure de 3 % à celle de la France métropolitaine, 529 kg par habitant contre 547 kg (figure 1). La région se situe ainsi à la 5^e place des 13 régions de l’Hexagone. L’Île-de-France est en première position avec 453 kg / hab. À l'opposé, la production de déchets est la plus élevée en Corse (725 kg / hab.) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (639 kg / hab.), deux régions particulièrement touristiques.

Les objectifs fixés en Bourgogne-Franche-Comté par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) sont encore loin d’être atteints puisqu’ils visent à produire moins de 401 kg de déchets par habitant d’ici 2031, soit 24 % de moins qu’en 2021.

La diminution des déchets collectés en Bourgogne-Franche-Comté tient à une plus faible production d’ordures ménagères résiduelles qu’au niveau national, 187 kg par habitant, soit un quart de moins (figure 2). La région est ainsi le deuxième plus petit collecteur d’ordures ménagères résiduelles, derrière les Pays de la Loire. La tarification incitative conduit à réduire l’usage de la poubelle « classique ». Elle concerne près d’un tiers des Bourguignons-Francs-Comtois en 2020, bien plus qu’en moyenne métropolitaine (9 %). La tarification variable existe notamment depuis 2012 dans le Grand Besançon Métropole. Elle encourage les usagers à modifier leurs comportements en pratiquant davantage le compostage, en augmentant le tri et en adoptant un mode de consommation plus responsable.

Plusieurs études, notamment de l'Ademe, indiquent que la collecte d’ordures ménagères résiduelles baisse dans les territoires qui passent sous tarification incitative (-23 % en 2019). Sa mise en place agit sur le volume de collecte résiduelle qui se réduit rapidement. Néanmoins, elle s’accompagne parfois d’« incivilités » de type dépôts et décharges sauvages.

En Bourgogne-Franche-Comté, les circuits de collecte impliquant un tri semblent davantage développés qu’au niveau national. Il s’agit des collectes séparées (poubelles de tri des particuliers, containers à verre, à journaux-magazines, etc.) et des déchèteries, particulièrement en milieu rural (encadré 1).

Sur l’ensemble de la région, les quantités collectées de matériaux recyclables (papiers, cartons, verre, métaux, plastiques, textiles, etc.) représentent 160 kg / hab., soit 27 % de plus qu’en moyenne nationale. Les deux tiers proviennent directement de la collecte séparée. En particulier, les quantités d'emballages et de journaux-magazines représentent 61 kg / hab., le verre 42 kg / hab. et les déchets alimentaires 2,4 kg / hab.

Le tri s’opère à domicile mais également dans les déchèteries. Celles-ci recueillent 40 % de tous les déchets ménagers et assimilés (hors déblais et gravats), soit 212 kg de déchets par habitant, contre 183 kg au niveau national provenant des ménages comme des entreprises artisanales et commerciales. La loi « anti-gaspillage » pour une économie circulaire de 2020 impose à ces entreprises de planifier la gestion des déchets sur leurs sites, sous peine de sanctions. Cette mesure vise à lutter contre les dépôts sauvages. Ainsi, leur meilleure intégration dans le circuit organisé de collecte a entraîné une hausse importante des apports en déchèteries en 2021.

Pour couvrir son vaste territoire et notamment ses zones rurales, la Bourgogne-Franche-Comté est équipée de nombreuses déchèteries, 321 en 2021. Cela représente 12 installations pour 100 000 habitants contre 7 au niveau national. Les Bourguignons-Francs-Comtois s’y rendent plus souvent (2,6 fois par an contre 2,2 en moyenne en Métropole) mais ils apportent, à chaque visite, un peu moins de déchets.

Le développement du tri a été stimulé par les mesures législatives, notamment celle qui à conduit à l’élargissement des consignes de tri à tous les plastiques à partir de 2016. Les quantités collectées par habitant en matériaux recyclables ont augmenté de 13 % entre 2011 et 2021, celles en déchets verts et déchets dangereux d’environ 22 % chacune, celles en encombrants de 57 % (figure 3).

Ces hausses sont liées à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et par l’essor des achats à distance en particulier depuis la crise sanitaire de la Covid-19.

La progression du tri a provoqué tout d’abord une décroissance de la collecte de quantités d’ordures ménagères résiduelles jusqu’en 2019, à un rythme permettant d’envisager de passer en dessous des 142 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant d’ici 2031. Cependant, ces quantités stagnent depuis 2019, ce qui éloigne la Bourgogne-Franche-Comté de la cible.

Pour que le tri prenne plus d’ampleur, de nouvelles mesures ont été mises en place. Le tri de tous les emballages et papiers est obligatoire depuis le début de l’année 2023 et celui des biodéchets le sera à partir de début 2024.

Pour la prise en charge des déchets, la Bourgogne-Franche-Comté dispose de près de 130 installations de traitement des déchets ménagers et assimilés. Près de 40 procèdent au broyage, 35 au compostage, 25 au tri, 15 au stockage, une dizaine à l’incinération, une à la tri-méthanisation-compostage, etc.

En 2021, près de 57 % des tonnages collectés dans la région sont valorisés pour leur matière (récupération, réutilisation, régénération et recyclage) ou par valorisation organique (compost, bio-gaz) (figure 4). C’est bien au-dessus de la moyenne métropolitaine (48 %) et en forte progression (+ 14 points depuis 2011). La région est la 4^e de Métropole qui valorise le plus ses déchets, derrière la Bretagne (65 %) mais devant la Corse et l’Île-de-France (respectivement 36 % et 35 %).

L’objectif fixé par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’un taux de valorisation d’au moins 55 % en 2020 est atteint en Bourgogne-Franche-Comté. Si la tendance se poursuit, il devrait dépasser l’objectif de 65 % fixé pour 2025.

Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets les plus importants en quantité et les plus difficiles à traiter. En Bourgogne-Franche-Comté, 13 % de ces déchets sont néanmoins valorisés, davantage qu’en France métropolitaine (8 %). C’est surtout le cas pour quelques intercommunalités de l’est de la Saône-et-Loire et du sud de la Côte-d’Or. Ces territoires sont affiliés à un syndicat mixte commun et bénéficient des services de la seule usine de tri-méthanisation-compostage de la région, située à Chagny (encadré 2). L’établissement effectue la valorisation organique, et permet également la récupération des métaux contenus dans les ordures ménagères résiduelles. Cependant, touchée en mars 2023 par un incendie, ses activités ont été fortement affectées. De plus, à partir du 1^er janvier 2027, il sera interdit d'utiliser la fraction fermentescible des déchets issus de ce type d'usine dans la fabrication de compost.

Les déchets issus du tri sont fortement valorisés. Exception faite des erreurs de tri, c'est le cas de 98 % des matériaux recyclables, 99 % des déchets verts et biodéchets, et 91 % des déchets dangereux.

Cependant, la valorisation des encombrants et des « autres déchets » est beaucoup plus faible, respectivement 30 % et 2 %. Pour ces deux types de déchets, les performances régionales sont moins bonnes qu’au niveau national, 39 % et 28 %.

En Bourgogne-Franche-Comté, lorsque la valorisation des déchets est impossible, l’incinération est la principale solution. Ainsi, en 2021, 29 % des déchets collectés dans la région sont incinérés, comme en 2011, mais moins qu’au niveau national 34 % (figure 5). Par ailleurs, l’incinération se fait depuis longtemps quasi exclusivement avec récupération d’énergie.

L’autre alternative pour la gestion des déchets non valorisables est le stockage, souvent sous forme d’enfouissement. Cette méthode régresse significativement. Elle concerne 12 % des déchets collectés en Bourgogne-Franche-Comté, bien moins que dix ans plus tôt, 27 %. Là encore, la région fait mieux que la moyenne nationale, 16 %.