Les naissances en 2022 et en séries longues État civil - Insee Résultats

- Les données 2022 sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le Bilan démographique 2022 et dans les mises en ligne mensuelles.

- Les données de cette publication sont présentées sur deux champs géographiques : la France métropolitaine à partir de 1901 et la France à partir de 1994. Le champ France comprend la France métropolitaine et les 4 DOM « historiques » (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) de 1994 à 2013 et la France métropolitaine et les 5 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) à partir de 2014. Les données de Saint-Martin, collectivité d’outre-mer ayant le statut de région ultra-périphérique, ne sont pas couvertes ici, mais sont incluses dans les données diffusées par Eurostat.

- En raison d’une rénovation des bulletins d’état civil, certaines informations, notamment le statut matrimonial à la naissance et les caractéristiques du 2e parent, sont de moindre qualité en 2022. Les nouveaux bulletins représentent 0% des naissances de janvier à octobre 2022, 9,2 % des naissances de novembre 2022 et 38,7 % des naissances de décembre 2022. Ainsi, sur les mois de janvier-octobre 2022, la part de naissances hors mariage est de 63,8 %, contre 65,2 % sur l’ensemble de l’année. Les caractéristiques du 2e parent pour les bulletins en nouveau format ont été considérées comme manquantes et redressées selon les traitements usuels.

- Toute naissance doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil. Dans le cas contraire, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance (JDN). Les jugements déclaratifs de naissance ne sont pas pris en compte dans les statistiques publiées ici jusqu’aux naissances de 2010, mais ont été intégrés pour celles intervenues à partir de 2011. Une partie des JDN de 2010 (ceux traités de juin à décembre 2010, soit 390 en France métropolitaine et 2 dans les DOM) ont été intégrés dans les données détaillées localisées ; de légers écarts peuvent donc apparaître avec cette source pour 2010. Par ailleurs, l’information recueillie dans les JDN est moins complète que celle contenue dans les bulletins de naissances ; ils sont donc exclus du champ de certains tableaux ; cela est alors précisé en note de bas de tableau.

- La chaîne de traitement statistique des données d'état civil a été refondue et modernisée à partir de juin 2010, ce qui a pu entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables, particulièrement les nationalités et les pays de naissance des parents.