Estimation de l’activité dissimulée pour le changement de base 2020 des comptes nationaux

Cette étude propose une estimation de l’activité non observée des entreprises enregistrées. Cette estimation a pour objet de mettre à jour les estimations actuellement utilisées en comptabilité nationale servant à l'estimation du produit intérieur brut, ce dernier couvrant l'ensemble des activités réalisées sur le territoire, y compris celles non observées par le système statistique. L’étude s'appuie sur les données de gestion du contrôle fiscal de la DGFiP. En assimilant l’échantillon des entreprises contrôlées aux répondants d'une enquête, le chiffre d'affaires non déclaré et les omissions ou déclarations indues de consommations intermédiaires constatés lors des contrôles fiscaux peuvent être extrapolés à l'ensemble des sociétés non financières et des entreprises individuelles du champ de la comptabilité nationale.

Cette extrapolation nécessite de prendre en compte le processus qui a conduit à sélectionner les entreprises soumises à ces contrôles, car il engendre, le cas échéant, un biais de sélection important. Pour cela, nous adoptons la méthodologie en deux étapes, inspirée des méthodes de redressement de la non-réponse par repondération et plus spécifiquement de l'utilisation de groupes de réponse homogène, déjà mise en oeuvre dans Quantin et Welter-Médée (2022). La première étape vise à estimer une pondération pour chaque entreprise contrôlée. Dans une seconde étape et en s'appuyant sur ces pondérations, on extrapole le chiffre d'affaires non déclaré et les omissions ou déclarations indues de consommations intermédiaires par des estimateurs par le ratio.

Nous évaluons a 33,1 Md€ le montant total de chiffre d'affaires non déclaré et à 1,5 Md€ la sous-estimation des dépenses de consommations intermédiaires pour l’année 2014. Ce second montant correspond à 8,0 Md€ de dépenses de consommations intermédiaires non déclarées, diminuées de 6,5 Md€ de déclarations indues de consommations intermédiaires. Au total, il en résulte un montant de valeur ajoutée non observée de 31,6 Md€ légèrement inférieure au chiffre d'affaires non déclaré.