Sociétés financières en 2022 Comptes nationaux annuels - base 2014
Compte tenu d’un processus de production qui diffère à la marge du processus habituel, certaines opérations détaillées ne sont pas disponibles pour l’année 2022. C’est le cas de la production marchande (P11), de la production pour usage final propre (P12) et des dividendes (D421) qui ne sont pas disponibles pour le compte des sociétés financières en 2022.
Dans le cadre des travaux préparatifs pour la nouvelle base 2020, les tableaux 7.202 compte des intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A), 7.203 compte des sociétés d'assurance et fonds de pension (S12I) et 7.204 compte des auxiliaires financiers, institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) sont indisponibles. Pour des raisons de simplification et d’homogénéisation, l’ancienne décomposition par secteur (S12A/S12I/S12E) sera abandonnée au profit d’un découpage davantage en lien avec une approche produit (S12K64/ S12K65/ S12K66). Ainsi le secteur S127 « institutions financières captives et prêteurs non institutionnels » sera dorénavant regroupé avec celui des banques (S12K64) en base 2020. Les données relatives à la campagne de comptes précédente sont accessibles dans « Les comptes de la Nation en 2021 ».
Pour comprendre
Les sociétés financières (S12)
Le secteur des sociétés financières (S12) comprend l'ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière.
L'intermédiation financière consiste à canaliser des fonds provenant d'unités institutionnelles disposant de moyens excédentaires, pour les mettre à la disposition d'unités qui sont à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas un simple agent agissant pour le compte de ces unités. Il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.
Les sociétés financières se répartissent en trois groupes : les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A), les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) et, enfin, les sociétés d'assurance et fonds de pension (S12I).
Les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A) englobent les sous-secteurs suivants :
- La Banque centrale (S121) qui regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change d'un pays. En France, le S121 comprend la Banque de France, le Fonds de Stabilisation des Changes, l'Institut d'émission des Départements d'Outre Mer (Antilles françaises et Guyane).
- Les institutions de dépôts autres que la banque centrale (S122) qui comprennent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts (ou de proches substituts), et à octroyer des crédits ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte (banques commerciales, Caisses d'épargne, Banque postale, banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole, coopératives de banque et caisses de crédit mutuel, Caisse des dépôts et consignations, banques d'affaires, banques privées, sociétés octroyant des crédits hypothécaires, etc.).
- Les fonds d'investissement monétaires (S123) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, hors du champ des S121 et S122, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement constituant de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour leur propre compte, des placements principalement dans des parts de fonds d'investissement monétaires, des titres de créance à court terme et des dépôts. Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts sont des proches substituts des dépôts.
- Les fonds d'investissement non monétaires (S124) qui regroupent tous les organismes de placement collectif, hors du champ du S123, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement qui ne sont pas de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour compte propre, des placements principalement dans des actifs financiers autres que les actifs financiers à court terme ainsi que dans les actifs non financiers (généralement immobiliers). Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts ne sont pas des proches substituts des dépôts (fonds d'investissement à capital variable, fonds d'investissement à capital fixe, fonds de placements immobiliers, fonds de fonds, fonds spéculatifs, etc.).
- Les autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S125) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts, des parts de fonds d'investissement ou des engagements liés à des régimes d'assurance, de pension et de garanties standard. Il s'agit de véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, de courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, de sociétés financières accordant des prêts et de sociétés financières spécialisées.
Les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) regroupent :
- les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l'intermédiation financière mais qui ne sont pas des intermédiaires financiers (courtiers et conseillers en assurance, courtiers de crédit, courtiers en valeurs mobilières, conseiller en placement, sociétés d'introduction en bourse, sociétés d'ingénierie financière non émettrices de titres, changeurs manuels, GIE de cartes bancaires, etc.),
- les sociétés et quasi-sociétés financières qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ou d'auxiliaires financiers et dont la plus grande partie des actifs et passifs ne font pas l'objet d'opérations sur les marchés financiers ouverts (certaines sociétés holding, certaines sociétés boîtes aux lettres, etc.).
Les sociétés d'assurances et fonds de pension (S12I) regroupent :
- les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques principalement sous forme d'activités d'assurance directe ou de réassurance (sociétés d'assurance vie et non vie, mutuelles, institutions de prévoyance) ; les engagements de ces sociétés sont constitués, pour l'essentiel, des provisions techniques d'assurance,
- les sociétés et quasi-sociétés financières autonomes dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques et des besoins sociaux de leurs assurés. Les fonds de pension, distincts des régimes d'assurance sociale obligatoire et à gestion totalement indépendante, versent des revenus à leurs ayants droit au moment de la retraite (et parfois des allocations de décès et des prestations d'invalidité). Ils sont quasiment inexistants en France actuellement.