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Informations Rapides · 7 octobre 2022 · n° 265
Informations rapidesL’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - deuxième trimestre 2022

Informations rapides
No 265
Paru le :Paru le07/10/2022
Avertissements

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite (une exception à ce principe avait été faite à l’occasion de la publication du 8 janvier 2021 : pour plus de détails, voir le communiqué de presse).

Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat ait reflété moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.

En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.

Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail

Au deuxième trimestre 2022, le volume d’heures rémunérées par les employeurs rebondit modérément, après un recul le trimestre précédent. D’une part, le recours aux arrêts maladie s’atténue après une hausse en début d’année sous l’effet de la vague Omicron de Covid-19. D’autre part, le recours au dispositif de chômage partiel diminue : son ampleur est désormais comparable à son niveau d’avant la crise sanitaire dans l’ensemble des secteurs. La masse salariale augmente au deuxième trimestre 2022, portée notamment par la revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022 (après une revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022). Elle croît néanmoins dans une proportion moindre que les heures, en raison de la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) au 31 mars 2022.

Diverses mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans l’indice du coût du travail et contribuent à ses fluctuations jusqu’au deuxième trimestre 2022.

En premier lieu, la Pepa, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, a été reconduite entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Les entreprises ont pu la verser sur cette période, dans la limite de 1 000 euros par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic (et jusqu’à 2 000 euros pour celles ayant conclu un accord d’intéressement).

Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé fin juillet 2020 et prolongé jusqu’en décembre 2022, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire.

Enfin, le plan de soutien au secteur touristique et aux secteurs connexes, décidé en mai 2020, prévoit des exonérations et une aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités, principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien (liste élargie en octobre 2020). Ces mesures ont été progressivement allégées lors de la sortie de crise sanitaire ; cependant, certains employeurs gardent la possibilité d’imputer sur 2022 le reliquat des aides au paiement de cotisations auxquelles ils avaient droit en 2021 et dont ils n’auraient pas encore pleinement bénéficié.

L’indice de coût

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite (une exception cependant lors de la publication de janvier 2021, cf. avertissement). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

ICHTrev-TS - Coût du travail

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Coût du travail (base 100 en déc. 2008)
avr-2022 mai-2022 juin-2022 juil-2022
Industries mécaniques et électriques 130,4 130,8 131,2 131,5
Industries extractives 129,7 130,0 130,3 nd
Industrie manufacturière 128,1 128,4 128,8 nd
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 124,8 125,0 125,2 nd
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 123,9 124,0 124,1 nd
Construction 127,6 127,9 128,2 nd
Commerce 125,3 125,6 125,8 nd
Transports, entreposage 118,9 119,3 119,8 nd
Hébergement, restauration 126,5 127,8 129,0 nd
Information, communication 130,0 130,2 130,5 nd
Finance, assurance 131,8 132,3 132,8 nd
Activités immobilières 140,4 140,7 141,0 nd
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 124,8 125,2 125,5 nd
Services administratifs, soutien 126,1 126,6 127,1 nd
  • nd = non disponible
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse nationale, Dares, Insee

L’indice de charges

L’indice de charges est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique).

ICHTrev-TS - Charges seules

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Charges seules (base 100 en déc. 2008)
avr-2022 mai-2022 juin-2022
Industries mécaniques et électriques 97,9 97,9 97,9
Industries extractives 96,3 96,3 96,3
Industrie manufacturière 97,3 97,3 97,3
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 98,2 98,2 98,2
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 97,0 97,0 97,0
Construction 97,3 97,3 97,3
Commerce 97,0 97,0 97,0
Transports, entreposage 95,6 95,6 95,6
Hébergement, restauration 97,9 97,9 97,9
Information, communication 98,8 98,8 98,8
Finance, assurance 98,9 98,9 98,9
Activités immobilières 99,3 99,3 99,3
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 98,6 98,6 98,6
Services administratifs, soutien 95,4 95,4 95,4
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse nationale, Dares, Insee

Pour en savoir plus

Prochaine publication : 6 janvier 2023 à 12h

Pour en savoir plus

Prochaine publication : 6 janvier 2023 à 12h

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