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Informations Rapides · 8 juillet 2022 · n° 179
Informations rapidesL’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - premier trimestre 2022

Informations rapides
No 179
Paru le :Paru le08/07/2022
Avertissements

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite (une exception à ce principe avait été faite à l’occasion de la publication du 8 janvier 2021 : pour plus de détails, voir le communiqué de presse https://www.insee.fr/fr/information/5003163).

Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.

En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.

Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail

Au premier trimestre 2022, le volume d’heures rémunérées par les employeurs recule par rapport au trimestre précédent en raison de l’amplification du recours aux arrêts maladie, imputable à l’épidémie de Covid-19. Il n’est en revanche plus significativement grevé par le chômage partiel, dont l’ampleur est désormais comparable à son niveau d’avant la crise sanitaire dans l’ensemble des secteurs. Dans le même temps, la masse salariale augmente nettement au premier trimestre 2022, portée notamment par les négociations salariales dans le cadre des accords de branche, dans le contexte d’accélération des prix depuis la fin de l’année 2021 ; le Smic a en outre été augmenté de 0,9 % au 1er janvier 2022 (après une revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021).

Diverses mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans les indices du coût du travail et contribuent à leur évolution jusqu’au premier trimestre 2022.

Tout d’abord, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, a été reconduite entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Les entreprises ont pu la verser sur cette période, dans la limite de 1 000 euros par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic (et même 2 000 euros pour celles ayant conclu un accord d’intéressement).

Ensuite, le plan « 1 jeune 1 solution », lancé fin juillet 2020 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire.

Enfin, le plan de soutien au secteur touristique et aux secteurs connexes, décidé en mai 2020, prévoit des exonérations et une aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités, principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien (liste élargie en octobre 2020). Ces mesures d’allégement, levées peu à peu durant l’année 2021, ont été réactivées pour certaines situations particulières en décembre 2021 et janvier 2022.

L’indice de coût

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite (une exception cependant lors de la publication de janvier 2021, cf. avertissement). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

ICHTrev-TS - Coût du travail

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Coût du travail (base 100 en déc. 2008)
janv-22 févr-22 mars-2022 avr-22
Industries mécaniques et électriques 129,2 129,6 130,1 130,4
Industries extractives 129,2 129,3 129,4 nd
Industrie manufacturière 127,0 127,4 127,7 nd
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 123,9 124,3 124,7 nd
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 123,0 123,4 123,8 nd
Construction 126,7 127,0 127,2 nd
Commerce 124,3 124,7 125,0 nd
Transports, entreposage 117,5 118,0 118,4 nd
Hébergement, restauration 123,6 124,5 125,3 nd
Information, communication 129,1 129,4 129,7 nd
Finance, assurance 129,2 130,3 131,3 nd
Activités immobilières 138,7 139,4 140,1 nd
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 123,6 124,0 124,5 nd
Services administratifs, soutien 124,4 125,1 125,7 nd
  • nd = non disponible
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse nationale, Dares, Insee

L’indice de charges

L’indice de charges est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique : https://www.insee.fr/fr/statistiques/documentation/icht_m2020.pdf).

ICHTrev-TS - Charges seules

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Charges seules (base 100 en déc. 2008)
janv-22 févr-22 mars-2022
Industries mécaniques et électriques 97,8 97,8 97,8
Industries extractives 96,4 96,4 96,4
Industrie manufacturière 97,3 97,3 97,3
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 98,2 98,2 98,2
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 97,0 97,0 97,0
Construction 97,3 97,3 97,3
Commerce 96,9 96,9 96,9
Transports, entreposage 95,6 95,6 95,6
Hébergement, restauration 95,5 95,5 95,5
Information, communication 98,8 98,8 98,8
Finance, assurance 98,9 98,9 98,9
Activités immobilières 99,3 99,3 99,3
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 98,5 98,5 98,5
Services administratifs, soutien 95,2 95,2 95,2
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse nationale, Dares, Insee

Pour en savoir plus

Prochaine publication : 7 octobre 2022

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Prochaine publication : 7 octobre 2022

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