La situation démographique en 2020 État civil et estimations de population - Insee Résultats
Cette publication décrit la situation démographique en 2020 ainsi que les évolutions de la population sur longue période. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.
Mortalité en 2020 - Tableaux de séries longues État civil et estimations de population - Insee Résultats
Les données détaillées des statistiques d'état civil sur les décès en 2020 ont été publiées en octobre 2021.
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Mortalité - Données pour la France métropolitaine
Mortalité - Données pour la France entière (métropole et Dom)
Avertissement
Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990
La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.
Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au 1er janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :
- les années de recensements ;
- chaque année intercensitaire depuis 1932.
Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :
- 1931 à 1967 : Évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990 ).
- 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
- 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.
Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.
Le contrôle de l'exhaustivité
L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.
Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès.
Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».
Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.
Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.
L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.
En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.
L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en juin/juillet 2021 pour redresser les données 2020 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 038 communes en 2021) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.
Estimation des mariages à partir de 1999
Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2020 sont produits à partir des données redressées.
Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.
Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.
tableau – Réévaluation du nombre de mariages après redressement
| Année | Mariages supplémentaires | Taux de redressement |
|---|---|---|
| 2001 | 12 800 | 4,5 % |
| 2002 | 12 600 | 4,6 % |
| 2003 | 12 400 | 4,6 % |
| 2004 | 13 000 | 4,9 % |
| 2005 | 17 400 | 6,5 % |
| 2006 | 12 800 | 4,5 % |
| 2007 | 14 000 | 5,4 % |
| 2008 | 9 703 | 3,8 % |
| 2009 | 10 550 | 4,4 % |
| 2010 | 10 614 | 4,4 % |
| 2011 | 13 586 | 6,1 % |
| 2012 | 11 680 | 5,0 % |
| 2013 | 11 064 | 4,9 % |
| 2014 | 11 004 | 4,8 % |
| 2015 | 8 092 | 3,5 % |
| 2016 | 5 783 | 2,5 % |
| 2017 | 7 467 | 3,3 % |
| 2018 | 8 096 | 3,6 % |
| 2019 | 6 331 | 2,9 % |
| 2020 | 3 782 | 2,5 % |
- Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.
Sources
Les sources statistiques de l'état civil
Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.
Estimations de population
Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.
Les autres sources
Le solde migratoire
Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Pour le solde migratoire à partir de 2015, on retire en plus l’ajustement. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter les fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1ᵉʳ janvier 2019, les soldes migratoires de 2019, 2020 et 2021 doivent être estimés autrement. Le solde 2019 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2016, 2017 et 2018). Ce solde est reporté pour 2020 et 2021 de façon provisoire.
Les divorces
La loi du 27 juillet 1884 a rétabli le divorce, supprimé en 1816. Dès 1886, le jugement de divorce est transcrit sur le registre des actes de mariages. Cette formalité a été remplacée en 1958 par la mention du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage, ainsi que des actes de naissances de chaque époux. De 1946 à 1975, les transcriptions, puis les mentions en marge donnent lieu à l’établissement simultané de bulletins statistiques de divorce exploités par l’Insee. Puis à partir de 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.
L’établissement des statistiques sur les divorces a en partie suivi ces évolutions administratives :
- De 1884 à 1945, un comptage manuel des demandes de divorces et des jugements prononcés était effectué par les tribunaux.
- De 1946 à 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil.
- De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" était réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. À chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.
- De 1980 à 2016, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.
Jusqu'en 2016, les divorces étaient des décisions de justice prononcées par un juge aux affaires familiales. À partir de 2017, suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les procédures de divorces peuvent également être enregistrées par un notaire et il n’est pas possible, pour l’instant de récupérer les données de divorces enregistrés par les notaires. C’est pourquoi les données statistiques sur les divorces ne sont plus disponibles à partir de l’année 2017 dans les tableaux de la situation démographique.
Le pacte civil de solidarité (pacs)
Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Jusqu'en 2017, contrairement au mariage, le pacs n'était pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration était faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. À partir de novembre 2017, il est possible de contractualiser un Pacs en mairie plutôt qu’au tribunal.
Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.
Les statistiques concernant le Pacs sont fournies conjointement par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat et, depuis 2017, également par l’Insee.
Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)
Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001 puis quatorze semaines en 2022). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins ont donné lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED) jusqu’en 2015. Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique et sur les données issues des bases de données médico-administratives : PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers), SAE (statistique annuelle des établissements de santé) et SNIIRAM (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie) pour les années les plus récentes. Les chiffres des années 1990 à 2013 s'appuient principalement sur la SAE, établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI pour la période plus récente. Depuis 2014 c’est le nombre d’IVG issu du PMSI qui fait référence, complété par les données du SNIIRAM pour les forfaits IVG réalisés en dehors des structures hospitalières, concernant des IVG médicamenteuses autorisées depuis 2005.
Les données internationales
Les données proviennent de l'office statistique de l’Union européenne (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.
À propos de la situation démographique en 2020
La situation démographique en 2020 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.
L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2020 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à fin décembre 2021). Les indicateurs démographiques relatifs à 2021 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2021 arrêté à fin décembre 2021). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.
- Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2020 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre 2021 pour les naissances et les décès et en février 2022 pour les mariages.
- Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
- Les estimations de population présentées ici sont identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2021 en janvier 2022 et sont définitives jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2019. Le niveau de la population au 1ᵉʳ janvier 2019 est donné par la population légale municipale authentifiée par le décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021. Les estimations de population restent provisoires aux 1ᵉʳˢ janvier 2020 et 2021 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
- Compte-tenu de la non disponibilité des données statistiques sur les divorces, la répartition de la population par état matrimonial n’est pas calculée pour les années post-censitaire, donc à partir de l’année 2020. La répartition par état matrimonial légal est à prendre avec précaution aux jeunes âges adultes.
- Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2018 et provisoires pour les années 2019 et 2020. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2021 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.
Quelques séries historiques sur la France métropolitaine selon différents champs (territoire des différentes périodes ou territoire actuel) ont été rajoutées sur la population, les indicateurs de fécondité et de mortalité et les divorces.
Définitions
Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
On parle d'accroissement naturel ou d'excédent naturel lorsque le nombre de naissances est supérieur à celui des décès.
L'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. C'est la somme de l'accroissement naturel, du solde migratoire, et parfois d'un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différences sources statistiques.
Sont distingués :
- l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
- l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.
Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.
Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :
- l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
- l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).
Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.
Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à douze semaines (cette durée légale était de dix semaines avant 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé.
Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un « bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse ».
La descendance finale est le nombre moyen d’enfants des femmes (hommes) appartenant à une même génération lorsqu’elles (ils) parviennent en fin de vie féconde (de 15 à 50 ans pour les femmes et de 18 à 60 ans pour les hommes), en ne tenant pas compte de leur mortalité. C'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération.
Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :
- par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
- par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
- pour faute.
Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :
- un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
- une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
- un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité par âge de l'année considérée.
C'est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x, c'est-à-dire le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x dans les conditions de mortalité par âge de l'année.
La génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».
L'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée.
L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.
Il ne faut pas perdre de vue que les taux utilisés dans le calcul sont ceux observés au cours d'une année donnée dans l'ensemble de la population féminine (composée de plusieurs générations) et ne représentent donc pas les taux d'une génération réelle de femmes. Il est probable qu'aucune génération réelle n'aura à chaque âge les taux observés. L'indicateur conjoncturel de fécondité sert donc uniquement à caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, sans qu'on puisse en tirer des conclusions certaines sur l'avenir de la population.
L'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 ans dans une génération fictive dont les mariages réduits seraient à chaque âge égaux à ceux observés l'année considérée.
Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.
Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.
Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.
La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.
Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.
La mortalité infantile désigne les enfants nés vivants et décédés à moins d'un an.
La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.
La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.
Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.
Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.
La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.
Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.
La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.
Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.
La mortinatalité désigne les enfants sans vie.
Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.
La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.
Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il était à l’origine conclu au tribunal d'instance puis, à compter du 28 mars 2011, devant un notaire ou au tribunal d'instance. L'enregistrement des Pacs a été transféré des tribunaux vers les mairies à compter du 1er novembre 2017. Depuis cette date, l'enregistrement d'un Pacs se fait donc en mairie ou devant un notaire.
Le Pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au service d'état civil de la commune ayant enregistré le Pacs (ou de la commune du lieu du greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs pour les pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017), ou au notaire ayant contractualisé le Pacs. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.
La population municipale comprend les personnes :
- ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
- détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
- les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
- résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.
Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.
Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
Le quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.
Le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.
On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.
Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.
Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).
A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.
Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.
Une table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l'année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d'une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années.
Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année.
Le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge.
Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). À la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.
Le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Le taux de mortalité infantile rapporte le nombre d'enfants nés vivants et décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants.
Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Le taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations.
Ce calcul peut être effectué en tenant compte de la mortalité (taux net de reproduction) ou en l'absence de mortalité (taux brut de reproduction).
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.
Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.
Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.
À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.
Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).
Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.
Documentation
Pour en savoir plus
« Bilan démographique 2021 », Insee Première, n° 1889 - janvier 2022.
« Une chute historique du nombre de mariages en 2020 à la suite des restrictions sanitaires », Insee Focus, n° 260 - février 2022.
« Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées », Insee Focus, n° 251 - septembre 2021.
« 2020 : une hausse inédite des décès depuis 70 ans », Insee Première, n° 1847 - mars 2021.
« Les mariages en 2020 », Insee Résultats, février 2022.
« Les décès en 2020 », Insee Résultats, octobre 2021.
« Les naissances en 2020 », Insee Résultats, septembre 2021.