Informations Rapides · 23 mars 2022 · n° 72

Au quatrième trimestre 2021, l’ICC augmente de 5,07 % sur un an Indice du coût de la construction (ICC) - quatrième trimestre 2021

Définition

L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, de référence 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. L’ICC mesure l’évolution du prix de production dans la construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation non communautaire en France métropolitaine. Il est calculé par l'Insee en collaboration avec le ministère de la Transition écologique. Il paraît et est publié au Journal officiel vers la fin du troisième mois suivant le trimestre sous revue.

Bien que consacrée par l’usage, la dénomination « indice du coût de la construction » est impropre puisque c’est un indice de prix de production, fondé sur l'observation des marchés de construction conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements (charge foncière, frais annexes de promotion, frais financiers, etc.). Le coût de la construction proprement dit est appréhendé par d’autres indicateurs, notamment l’indice du coût de production dans la construction de bâtiments (groupe 41.2), publié par l’Insee.

Des informations méthodologiques sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1285

Utilisations

Aux termes de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l'article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :

- l'indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales ;

- l'indice des loyers des activités tertiaires pour les activités autres que commerciales et artisanales.

L’ICC ne fait plus partie des indices utilisables pour l’indexation des baux commerciaux.

Les évolutions de l’ICC peuvent être comparées ou rapprochées de celles d’indicateurs de coûts des facteurs de production, comme l’indice du coût de production dans la construction de bâtiments (groupe 41.2), élaboré chaque mois et publié par l’Insee.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’entretien et l’amélioration du logement, les indices de prix adaptés sont les indices de prix de l’entretien et de l’amélioration du logement (IPEA).

L’ICC est aussi utilisé pour l’établissement des comptes nationaux (partage volume-prix pour la branche « bâtiment »).

Prochaine publication : fin juin 2022