L'économie sociale
Depuis 2023, un nouveau périmètre statistique donne lieu à la publication de données annuelles à partir de l’année 2018, qui sont consultables sur une nouvelle page L'économie sociale.
Le périmètre de l'économie sociale couvre les quatre familles traditionnelles suivantes
: coopératives, mutuelles, associations et fondations.
Les nouvelles formes de sociétés commerciales d'utilité sociale mises en place par
la loi du 31 juillet 2014 ne sont pas comptabilisées. Le nombre de sociétés ayant
déclaré ce nouveau statut au répertoire Sirene est trop faible pour que ces sociétés
constituent une catégorie statistique significative.
Les données publiées portent sur les années 2017 et 2018 et sont déclinées au niveau
régional.
Pour comprendre
Méthodologie
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les « entreprises de l’ESS ». Ces dernières sont des sociétés commerciales adhérant aux mêmes principes : poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) et une gouvernance démocratique et participative. Pour faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, les unités doivent être valablement enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous cette dénomination. L’enregistrement des entreprises de l’ESS au RCS n’est possible que depuis le début de 2016. Cependant, le nombre des sociétés commerciales ayant fait la démarche de s’enregistrer au répertoire Sirene sous ce statut reste encore trop faible pour pouvoir en faire une exploitation statistique.
Les données publiées ici portent sur la zone France (hors Mayotte) et sont également déclinées par région. Leur périmètre ne couvre que les quatre familles traditionnelles de l’économie sociale : les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations employeuses, repérées à partir d'une liste de catégories juridiques (CJ). En sont exclues les administrations publiques. Ce périmètre est généralement suivi sous l’appellation « économie sociale » alors que l’« économie solidaire » désigne les sociétés commerciales de l’ESS (entreprises d’insertion, du commerce équitable…).
De nombreuses entités de l’économie sociale ont un champ d'action essentiellement local. Dans un contexte de développement des emplois de services de proximité, notamment dans les secteurs du social et de la santé, l'économie sociale joue ainsi un rôle important dans l'économie locale d'un territoire.
Pour répondre à la demande de données de cadrage, des tableaux régionaux, bâtis sur
le périmètre de l'économie sociale, proposent une description sous deux angles :
• le nombre d'établissements employeurs de la région, dans ou hors économie
sociale (établissements ayant eu au moins un salarié dans l'année) ;
• le poids de l'emploi salarié de l'économie sociale par rapport à l'emploi
salarié total de la zone : emplois, salaires, caractérisation de l'emploi par le sexe.
Afin d’être conforme au texte de la loi de 2014 (article 1), la liste des catégories juridiques a été légèrement modifiée à partir des données portant sur l’année 2014. Deux catégories ont été supprimées : 8140 - mutualité sociale agricole et 9210 - association non-déclarée.
Les effectifs des banques coopératives sont pris en compte dans leur totalité, y compris ceux de certaines caisses régionales ou locales dont les catégories juridiques sont hors du champ de l'économie sociale.
La section « Arts, spectacles et activités récréatives » contient l'ensemble des établissements ayant des activités culturelles, sportives ou de loisirs. L'importance en volume de la branche « Autres services » hors section « Arts, spectacles et activités récréatives » est due en partie au grand nombre d'associations ne disposant pas d'un code d'activité explicite (code APE 94.99Z : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »).
Les données sont issues du Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié (Flores) qui est un ensemble de fichiers de micro-données qui décrivent l’emploi salarié et les rémunérations au niveau des établissements. Depuis sa première réalisation sur les résultats de 2017, Flores succède au processus de « Connaissance locale de l’appareil productif (Clap) ». Il est construit pour l’essentiel à partir du fichier « Tous salariés » (anciennement appelé « DADS Grand format »). Flores couvre l’ensemble de l’emploi salarié, quel que soit le secteur d’activité et le type d’employeur (public ou privé, y compris les particuliers employeurs), à l’exception des activités du ministère des Armées. Cependant, les données publiées ici ne couvrent pas les particuliers employeurs.
Les comparaisons des données issues de Clap jusqu’à 2015 avec celles de Flores sont déconseillées.
Toutes les données sont présentées dans la nomenclature d’activités Naf Rév.2.
Enfin, les effectifs en fin d’année représentent le nombre de postes salariés présents la dernière semaine de décembre. Tous les postes sont retenus, qu’ils soient annexes ou non annexes, hors postes intérimaires.