Informations Rapides · 8 janvier 2021 · n° 005

L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - troisième trimestre 2020

Dans le contexte de récession économique liée à la crise sanitaire, les trois premiers trimestres de l’année 2020 ont été marqués par des variations inédites de la masse salariale versée et du nombre d’heures rémunérées par les employeurs. Ces grandeurs ont fortement baissé au premier semestre, notamment durant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020, avant de rebondir nettement au troisième trimestre.

Ces fortes variations s’expliquent principalement par un recours massif au chômage partiel lors du premier confinement au printemps, qui s’est nettement amoindri à l’été. En effet, ce dispositif, s’il permet de contenir les pertes d’emploi, conduit à substituer des indemnisations à une partie de la masse salariale, au titre des périodes de travail chômées et prises en charge partiellement ou totalement par l’État et l’Unédic. Les demandes d’indemnisation de chômage partiel peuvent être effectuées avec plusieurs mois de retard. Depuis l’émergence de la crise sanitaire, les données entrant dans le calcul de l’ICHTrev-TS sont donc davantage susceptibles d’être révisées qu’auparavant, notamment dans les secteurs ayant le plus recours au chômage partiel. Ces régularisations tardives de déclarations d’indemnisation de chômage partiel, mais également l’identification et la correction d’incohérences dans les déclarations d’heures rémunérées de certaines entreprises, conduisent ainsi à réviser exceptionnellement les données de l’ICHTrev-TS pour les mois d’avril à juin 2020.

Le dispositif de chômage partiel préexistait à la crise sanitaire mais l’État l’a renforcé lorsque celle-ci a émergé : de mars à mai 2020, la totalité de l’indemnité légale a été prise en charge (70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic). À partir de juin, l’indemnité légale est restée fixée à 70 % du salaire brut, mais, sauf exceptions, la prise en charge a été réduite à 60 % de ce dernier. Les indices de coût du travail mesurent les seules dépenses encourues par les employeurs pour l’emploi de leurs salariés ; aussi les indemnisations versées aux salariés dans le cadre des arrêts du travail ou du dispositif de chômage partiel et prises en charge par l’État n’y sont pas prises en compte. En revanche, la partie de l’indemnité d’activité partielle non remboursée à partir de juin est intégrée dans le coût du travail.

La série d’heures travaillées par tête, habituellement produite par la Dares et utilisée pour le calcul des indices de coût du travail, a été interrompue au premier semestre 2020, en raison du remplacement de l’enquête trimestrielle Acemo par une enquête flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre dédiée à la crise sanitaire (Acemo-Covid). Aussi, depuis la publication du premier trimestre 2020, les heures utilisées proviennent-elles d’une source nouvelle mobilisée à cette fin, la Déclaration sociale nominative (DSN) portant sur les heures rémunérées (hors chômage partiel).

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) votée fin 2018 par le Parlement a été reconduite pour 2020 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime en 2020 et a porté le seuil à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement.

Annoncé par le Gouvernement le 14 mai 2020, le plan de soutien au secteur touristique prévoit des exonérations de cotisations sociales et une aide au paiement des cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités (principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien). Ces mesures d’allégement sont prises en compte dans l’indice, pour un montant total de 1,7 milliard d’euros sur les trois premiers trimestres 2020, mesuré à partir des déclarations des entreprises. Lors de la précédente publication, ces données n’étant pas encore disponibles, la prise en compte de ces mesures s’appuyait sur le chiffrage prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2,2 milliards d’euros). Cet écart entre prévisionnel et observé contribue également à la révision exceptionnelle de l’ICHTrev-TS au deuxième trimestre 2020.

Le plan « 1 jeune 1 solution », lancé fin juillet 2020, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire. Ces mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans l’ICHTrev-TS.

Depuis octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales, qui consiste à baisser les cotisations employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, est étendue à la cotisation d’assurance-chômage (dont le taux est de 4,05 %). L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet de cette mesure sur l’ICHTrev-TS est réparti du quatrième trimestre 2019 au troisième trimestre 2020 inclus.

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite. Compte tenu de l’ampleur des révisions des données entrant dans son calcul, l’ICHTrev-TS est exceptionnellement révisé pour les mois d’avril à juin 2020 à l’occasion de la présente publication (voir Avertissements). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

L’indice de charges patronales est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique). Compte tenu de l’ampleur des révisions des données entrant dans son calcul, cet indice aussi a été exceptionnellement révisé pour les mois d’avril à juin 2020 à l’occasion de la présente publication.