128 communes ont fusionné en Centre-Val de Loire en dix ans

Avec ses 35 000 communes, la France concentre 41 % du total de l’Union Européenne, suivie de l’Allemagne (13 %). Depuis la crise de 2008, de nombreux pays européens ont adopté une stratégie de fusion de communes, notamment pour réaliser des économies d’échelle. L’objectif principal de la fusion est, en effet, de réduire les différents coûts que ce soit au niveau des dépenses de fonctionnement courantes ou des dépenses d’investissement. Ces regroupements peuvent également permettre aux communes nouvelles de maintenir, voire développer des services publics, de mutualiser des équipements et des services et de peser davantage dans les intercommunalités.

Les réformes territoriales, depuis dix ans, ont successivement rénové la procédure de regroupement des communes, modifiant le paysage communal en France.

En Centre-Val de Loire, depuis dix ans, 128 communes se sont regroupées pour en former 43 nouvelles (figure 1). Sur la même période, au niveau national, 2 564 communes ont fusionné en 824. Celles de la région représentent donc 5 % des nouvelles communes françaises.

En une décennie, le nombre de communes dans la région est passé de 1 842 à 1 757, soit une baisse de 4,6 % comme au niveau national.

D’abord peu nombreuses - seules deux communes nouvelles se sont formées avant le 1^er janvier 2016 - les communes du Centre-Val de Loire se sont davantage rapprochées après la loi du 16 mars 2015. C’est d’ailleurs au 1^er janvier 2016 qu’il y a le plus de créations dans la région, comme au plan national.

Certaines communes ont fusionné à plusieurs reprises (4 cas). Par exemple, en 2012 dans l’Eure-et-Loir, Bleury et Saint-Symphorien-le-Château se sont unies pour former Bleury-Saint-Symphorien. Puis en 2016, cette dernière a fusionné avec Auneau pour devenir Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

En Centre-Val de Loire, comme en France métropolitaine, la majorité des communes nouvelles résultent de la fusion de 2 communes. Mais pour quatre communes nouvelles, ce nombre dépasse 5. Ainsi, Cloyes-les-Trois-Rivières, en Eure-et-Loir, est issue de la fusion de 9 communes en 2017. Dans ce département, 8 communes sur 18 sont issues d’un regroupement d’au moins 3 communes, 5 sur 10 dans le Loir-et-Cher, une seule dans chacun des autres départements.

Dans l’Eure-et-Loir, 56 communes se sont regroupées en 18 nouvelles en dix ans (figure 2). Avec le Loir-et-Cher, ces deux départements regroupent 70 % des communes fusionnées et concentrent 65 % des communes nouvelles. Voisines de ces deux départements, la Normandie et les Pays de la Loire rassemblent également un grand nombre de regroupements : plus de 200 ont eu lieu dans le Maine-et-Loire, la Manche ou le Calvados.

Le Cher, 287 communes, comptabilise très peu de mouvements : 5 communes ont fusionné en 2 nouvelles, en 2019. Le même phénomène s’observe dans les départements limitrophes de Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes ou Nouvelle Aquitaine.

52 % des communes nouvelles ont moins de 2 000 habitants, alors que c’est globalement le cas de 9 communes sur 10 dans la région. La plus petite, Corquoy (Cher) compte 210 habitants en 2017.

Les fusions aboutissent à la création de 4 nouvelles communes de plus de 5 000 habitants : Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir), Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) et Le Malesherbois (Loiret), la plus peuplée (8 200).

Au total, dans la région, 95 000 habitants ont été concernés par au moins un redécoupage municipal.

La fusion des communes influence les découpages administratifs. Au 1^er janvier 2016 la commune nouvelle d’Ingrandes-Le-Fresne sur Loire dans les Pays de la Loire a été créée, de la fusion entre Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresnes-sur-Loire (Loire-Atlantique). Ce rapprochement a nécessité de modifier les limites départementales pour intégrer la seconde commune au département du Maine-et-Loire, ainsi que les contours des cantons et des arrondissements. Ce cas rare, et inexistant en Centre-Val de Loire, se produit également sur d’autres périmètres tels que les zonages d’études.

Concernant les unités urbaines, par exemple, au 1^er janvier 2017, la commune de Chouzy-sur-Cisse (Loir-et-Cher), appartenant à l’unité urbaine d’Onzain, a fusionné avec deux autres communes dites « rurales » au sens des unités urbaines (Coulanges et Seillac). La commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse est née. La situation est la même pour Veuzain-sur-Loire, fusionnant Onzain (unité urbaine d’Onzain) et Veuves. L’unité urbaine d’Onzain, intégrant au départ Onzain, Chouzy-sur-Cisse et Chaumont-sur-Loire reste composée au final de trois communes mais sur un périmètre élargi d’environ 26 km².

En Centre-Val de Loire, comme partout ailleurs, la fusion entraîne de ce fait un étalement du périmètre et parfois une diminution du nombre de communes par unité urbaine. En conséquence le nombre de communes hors unités urbaines baisse, les regroupements concernant essentiellement des petites communes. Ainsi au 1^er janvier 2010, 1 502 communes dites « rurales » étaient comptabilisées dans le zonage en unités urbaines, soit 85 % des communes de la région, contre 1 461 au 1^er janvier 2020 (83 %).