Les revenus d’activité des non-salariés en 2018 Une nouvelle hausse du revenu moyen, favorisée par des mesures législatives

Fin 2018, en France, 3,3 millions de personnes exercent une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, micro-entrepreneurs ou gérants majoritaires de sociétés. Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré). Hors secteur agricole, les non-salariés se concentrent principalement dans les services aux entreprises ou aux particuliers (44 %), le commerce (17 %), la santé (17 %) et la construction (13 %), mais sont peu présents dans l’industrie (5 %).

Hors secteur agricole, le nombre de non-salariés augmente de 3,5 % en 2018 (figure 1), après + 1,4 % en 2017 et + 0,4 % par an en moyenne entre 2013 et 2016. La baisse, amorcée en 2014, du nombre de non-salariés « classiques » se poursuit en 2018 (− 1,9 %) tandis que le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs croît à nouveau très fortement (+ 14,3 %, contre + 7,3 % en moyenne par an entre 2014 et 2017).

Les non-salariés classiques représentent 1,8 million de personnes fin 2018, dont 56 % sont entrepreneurs individuels et 44 % gérants majoritaires de sociétés. Comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (− 2,6 % en 2018). En outre, les effectifs de gérants de sociétés diminuent pour la cinquième année consécutive (− 0,9 % en 2018).

Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la quasi-totalité des secteurs en 2018, plus particulièrement dans le commerce et l’artisanat commercial (− 4,2 %). Il progresse uniquement pour les professions paramédicales et sages-femmes, les activités de taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) ainsi que les activités juridiques, comptables, immobilières, financières et d’assurance.

Fin 2018, 1,1 million de micro-entrepreneurs sont économiquement actifs ; ils représentent 37 % des non-salariés hors agriculture. Leur nombre augmente à nouveau vivement en 2018 (+ 14,3 %), notamment en raison du doublement, au 1^er janvier, des plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit à ce statut. La part des micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs, culminant à 98 % dans les activités de livraison à domicile et de coursiers urbains. Elle est également supérieure à 70 % dans le commerce de détail hors magasin et dans certains services personnels (entretien corporel, réparation de biens). Les micro-entrepreneurs sont au contraire quasiment absents des secteurs surtout composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, médecins, etc.).

En 2018, les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 540 euros par mois de leur activité non salariée. Il peut s’agir d’une activité d’appoint, trois micro-entrepreneurs sur dix occupant également un emploi salarié. Le faible revenu des micro-entrepreneurs est lié à la nature du régime qui impose des plafonds sur le chiffre d’affaires. Le doublement de ces plafonds au 1^er janvier explique en grande partie la nette hausse du revenu moyen en 2018 (+ 12,0 % en euros constants). Tous les niveaux de l’échelle de revenus augmentent, mais la hausse est d’autant plus forte qu’on progresse dans la distribution (figure 2) : en 2018, 20 % des micro-entrepreneurs gagnent moins de 60 euros mensuels (2^e décile), seuil qui augmente de 3,8 % en un an ; le revenu médian (5^e décile, 310 euros) augmente de 7,3 % et le 9^e décile de 8,8 % (1 380 euros). Au-delà, le seuil de revenu des 5 % de micro-entrepreneurs les mieux rémunérés (95^e centile) augmente de 13,8 % et le 99^e centile de 41,4 %. De fait, une partie des micro-entrepreneurs qui étaient proches des anciens plafonds autorisés de chiffre d’affaires ont pu augmenter leurs revenus en 2018 tout en continuant de bénéficier du statut. Par ailleurs, cette mesure a incité de nouveaux entrepreneurs dégageant des revenus plus élevés à s’inscrire sous ce régime.

En 2018, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 820 euros par mois de leur activité. Environ 8 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Cette part varie de 2 % pour les professionnels de santé à 23 % dans les activités immobilières. Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 290 euros par mois en moyenne), derrière les taxis et VTC, les services personnels, l’enseignement, les activités artistiques et récréatives (de 1 450 à 1 730 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 220 euros), devant les juristes et comptables (8 750 euros) et les pharmaciens (6 930 euros).

En moyenne, le revenu d’activité des non-salariés classiques progresse de 4,8 % en euros constants en 2018, après + 3,0 % en 2017 (figure 3). Une partie de cette augmentation résulte d’un effet de composition sectorielle : la part de non-salariés classiques exerçant dans les secteurs les plus rémunérateurs augmente (santé, activités juridiques et comptables, etc.) alors qu’elle diminue nettement dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait moindre : + 3,7 % en 2018 sur l’ensemble des secteurs non agricoles. Par ailleurs, le doublement des plafonds autorisés pour les micro-entrepreneurs contribue également à la hausse de ce revenu, en attirant une partie des nouveaux non-salariés les moins bien rémunérés.

Le revenu moyen progresse dans presque tous les secteurs. La hausse est particulièrement vive dans le conseil de gestion, les activités artistiques et récréatives et l’information-communication.

La hausse du revenu des non-salariés classiques n’est pas uniforme : + 3,8 % en moyenne pour les entrepreneurs individuels, contre + 6,5 % pour les gérants de sociétés. Elle est de plus inégale selon la position dans l’échelle de revenus : parmi les entrepreneurs individuels, les revenus progressent plus fortement dans la première moitié de la distribution ; parmi les gérants de sociétés, ils progressent plus fortement pour les plus hauts revenus.

Outre une conjoncture économique favorable, plusieurs mesures législatives entrées en vigueur au 1^er janvier 2018 expliquent ces hausses différenciées de revenus. En premier, une réduction des cotisations sociales touche les non-salariés classiques dont le revenu est intermédiaire, principalement ceux compris entre les 2^e et 7^e déciles. Son impact sur la hausse du revenu moyen de l’ensemble des non-salariés classiques est faible (environ + 0,2 point), mais il est important dans les secteurs où les revenus sont plus souvent intermédiaires, comme les services personnels et les activités de taxis et VTC (de l’ordre de + 1 point).

Par ailleurs, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le nombre de non-salariés classiques déclarant des dividendes croît de 11 % en 2018 et le montant moyen des dividendes déclarés augmente de 54 %. Cet accroissement contribue pour environ 2 points à la hausse du revenu moyen des gérants de sociétés. Cette mesure rehausse particulièrement les revenus dans le haut de la distribution : le taux d’imposition forfaitaire désormais appliqué aux dividendes perçus est plus avantageux dès lors que les revenus atteignent la tranche d’imposition à 30 % de l’impôt sur le revenu. L’impact est plus important dans le conseil de gestion, l’hébergement-restauration, l’industrie et le commerce de gros, où les montants des dividendes augmentent très fortement.

Enfin, l’impôt sur les revenus est prélevé à la source à partir de 2019. Seuls les revenus exceptionnels sont ainsi imposés au titre de 2018, soit pour les non-salariés la fraction du revenu d’activité dépassant le plus élevé des trois années précédentes. Cela a pu inciter certains à maximiser leur revenu déclaré en 2018, au détriment de celui déclaré en 2019.

In fine, y compris revenus nuls, la moitié des non-salariés classiques perçoit moins de 2 330 euros par mois en 2018, seuil en hausse de 4,1 % en un an en euros constants. Un sur dix gagne plus de 8 300 euros mensuels (+ 2,9 % en 2018) et un sur cent plus de 25 820 euros (+ 6,4 %). Dans le bas de l’échelle, deux non-salariés classiques sur dix gagnent moins de 700 euros par mois (+ 6,8 %). Ces évolutions sont nettement moins favorables si l’on inclut les micro-entrepreneurs, du fait du poids croissant et du faible niveau de revenu de ces derniers : tous statuts confondus, la moitié des non-salariés perçoit moins de 1 230 euros par mois, seuil en baisse de 0,9 % en un an.

En 2018, les femmes représentent 38 % des non-salariés, contre 42 % des salariés du privé. Leur part s’accroît progressivement : + 3 points en cinq ans. Elles sont notamment de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont lancé leur activité sous le statut de micro-entrepreneur : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.

En 2018, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 23 % de moins que leurs confrères (3 200 euros par mois contre 4 160 euros), écart relativement stable sur cinq ans. Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 33 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises en moyenne plus petites.