15 septembre 2020

2020- n° 233

Au deuxième trimestre 2020, l'indice du coût du travail - salaires seuls augmente de 2,8 % et l'indice - salaires et charges de 2,9 % Indice du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire (ICT) - deuxième trimestre 2020

Dans le contexte de récession économique, liée à la crise sanitaire et à la mise en œuvre des mesures de confinement du 17 mars au 10 mai 2020, la masse salariale et le volume horaire de travail chutent au premier semestre 2020.

-Les chutes inédites de masse salariale et d’heures rémunérées, liées aux demandes massives d’indemnisation dans le cadre du dispositif d’activité partielle, conduisent à des évolutions des salaires horaires de forte ampleur, notamment dans certains secteurs (hébergement-restauration, transports). En outre, les demandes d’indemnisation d’activité partielle peuvent être effectuées avec plusieurs mois de retard. Les estimations de cette publication sont donc davantage susceptibles de révisions qu’aux trimestres passés, particulièrement dans les secteurs ayant le plus recours à l’activité partielle.

- La période a été marquée par la très forte hausse du recours à l’activité partielle, dont l’État a renforcé le dispositif : de mars à mai 2020, il a pris en charge la totalité de l’indemnité légale (70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic). À partir du 1er juin, l’indemnité légale reste fixée à 70 % du salaire brut, mais, sauf exceptions, l’État ne la prend en charge qu’à hauteur de 60 % de ce dernier. Les indices de coût du travail mesurent les seules dépenses encourues par les employeurs pour une heure de travail ; aussi les indemnisations versées aux salariés dans le cadre des arrêts du travail ou du dispositif d’activité partielle et prises en charge par l’État n’y sont pas prises en compte. En revanche, la partie de l’indemnité d’activité partielle non prise en charge par l’État à partir de juin est intégrée dans le coût du travail, pour un montant de 0,4 milliard d’euros dans les branches marchandes non agricoles.

- La série d’heures travaillées par tête, habituellement produite par la Dares et utilisée pour le calcul des indices de coût du travail, a été interrompue au premier semestre 2020, en raison du remplacement de l’enquête trimestrielle Acemo par une enquête flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre dédiée à la crise sanitaire (Acemo-Covid). Aussi, depuis la publication du premier trimestre 2020, les heures utilisées proviennent-elles d’une source nouvelle mobilisée à cette fin, la Déclaration sociale nominative (DSN) portant sur les heures rémunérées (hors chômage partiel). La révision de cette source et une correction dans sa mise en œuvre amènent à réviser de +1,5 point l’indice de coût du travail – salaires seuls et de +1,1 point l’indice de coût du travail – salaires et charges au premier trimestre 2020.

- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) votée fin 2018 par le Parlement a été reconduite pour 2020 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime en 2020 et a porté le seuil à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement. Au deuxième trimestre 2020, cette prime contribue pour +0,9 point au glissement annuel de l’indice de coût du travail - salaires seuls (après -1,1 point le trimestre précédent) et pour +0,6 point à celui de l’indice de coût du travail – salaires et charges.

- Depuis octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales, qui consiste à baisser les cotisations employeurs pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, est étendue à la cotisation d’assurance-chômage (dont le taux est de 4,05 %). Les exonérations au titre de ce dispositif ont augmenté ainsi de 0,9 milliard d’euros au quatrième trimestre 2019, diminuant de 0,5 point en moyenne l’indice du coût du travail - salaires et charges. Cet effet ne joue plus sur les évolutions trimestrielles mais sur les comparaisons sur un an.