Effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie en France : une évaluation par microsimulation

Cette étude évalue les effets sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques de la transformation de l’ISF en IFI et de la mise en place du PFU à 30 % sur les revenus du patrimoine en France en 2018. Pour cela, nous mobilisons le modèle de microsimulation Ines et l’ERFS, que nous complétons en imputant le patrimoine détenu par chaque ménage à partir de l’enquête Patrimoine et des données fiscales sur l’ISF et l’IFI. À court terme, l’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution, même si les gains sont limités par la hausse de la CSG. Le coût pour les finances publiques est de 3,5 milliards d’euros par an. Cependant, les effets de comportement de court terme, notamment sur les dividendes reçus par les ménages, conduisent à des recettes publiques supplémentaires et accentuent la hausse de niveau de vie des plus aisés.