Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2018, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen baisse de 1,2 % en euros constants

Fin 2018, la fonction publique de l’État (FPE) emploie 2,2 millions d’agents civils. Au cours de cette même année, le volume de travail de ces salariés civils – hors apprentis – s’élève à 2,0 millions d’équivalents temps plein (EQTP). Un peu plus des trois quarts des postes de ces agents sont situés dans les ministères, les autres dans des établissements publics administratifs (EPA). Près des trois quarts des agents sont fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d’autres statuts tels que les ouvriers d’État et les enseignants des établissements privés sous contrat.

En 2018, le salaire net moyen en EQTP des salariés civils de la fonction publique de l’État s’élève à 2 573 euros par mois (figure 1), en hausse de 0,6 % en euros courants, après une augmentation plus marquée en 2017 (+ 2,1 %). Ce ralentissement provient notamment de l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6 %, en juillet 2016 puis en février 2017. Il s’explique également par le report à 2019 de la poursuite de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires et, dans une moindre mesure, par le rétablissement du jour de carence. En revanche, la baisse du nombre de contrats aidés (– 42 % en EQTP), en moyenne moins rémunérés, contribue positivement à l’évolution du salaire net.

Le regain de l’inflation en 2018 (+ 1,8 % après + 1,0 % en 2017) entraîne une baisse de 1,2 % du salaire net moyen en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), après une hausse de 1,0 % en 2017 (figure 2).

Le salaire brut moyen en EQTP s’élève à 3 186 euros par mois. Il augmente plus vite que le salaire net (+ 1,8 % en euros courants, contre + 0,6 %). Le plus grand dynamisme du salaire brut s’explique principalement par l’instauration d’une indemnité compensatrice spécifique à la fonction publique à la suite de la hausse de 1,7 point du taux de CSG au 1^er janvier 2018. La hausse de la CSG a ainsi été neutralisée. Au-delà de ces mesures, l’augmentation du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires (+ 0,3 point en 2018) au titre de la réforme des retraites de 2010 a aussi contribué à freiner la progression du salaire net moyen, comme les années précédentes.

En 2018, le salaire net moyen des fonctionnaires s’établit à 2 744 euros par mois, soit une baisse en euros constants de 1,4 % par rapport à l’année précédente. Leur salaire brut moyen baisse de 0,1 %, à 3 380 euros par mois (figure 3). Le salaire brut se décompose en trois parties : le traitement indiciaire (77 % du salaire brut moyen), les primes et rémunérations annexes (21 %) et l’indemnité de résidence et supplément familial de traitement (2 %). Le traitement brut moyen baisse de 1,2 % en euros constants. Peu de mesures statutaires ou catégorielles ont influé sur son évolution : il a marginalement bénéficié de la hausse en année pleine du point d’indice intervenue le 1^er février 2017 ou, pour les premiers échelons des grilles des corps d’enseignants de l’Éducation nationale, des revalorisations au 1^er septembre 2017, ainsi que de la création de nouveaux grades terminaux pour ces mêmes corps. Les primes et rémunérations annexes – incluant les indemnités, les rémunérations des heures supplémentaires, les rachats de jours de congés dans le cadre du compte épargne temps (CET) – augmentent (+ 4,4 % en euros constants), ainsi que leur part dans la rémunération qui atteint 21 %, principalement du fait de la création de l’indemnité visant à compenser la hausse du taux de CSG.

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à la catégorie hiérarchique A. Leur salaire net moyen de 2 988 euros par mois est en baisse de 1,4 % en euros constants par rapport à 2017 (figure 4). Les enseignants de catégorie A, qui représentent la moitié des effectifs des fonctionnaires de la FPE, perçoivent en moyenne 2 739 euros par mois, soit 1,5 % de moins sur un an. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B baisse de 2,0 %, à 2 456 euros par mois. Les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire, qui représentent 36 % des fonctionnaires de catégorie B, perçoivent 2 515 euros en moyenne par mois (en baisse de 1,8 %). Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C baisse de 1,4 % et s’établit à 1 997 euros par mois.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 094 euros nets par mois en 2018, en baisse de 0,6 % en euros constants. Cette baisse est moindre que pour les fonctionnaires, car le nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés, chute fortement (– 42 % en un an, après – 11 % en 2017). Toutefois, certains d’entre eux sont réemployés en contrats de droit public, principalement au sein du ministère de l’Éducation nationale. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires recule de 2,1 %.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par corps, grade et échelon, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, mais aussi des promotions et avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient d’une part de ces modifications de structure et d’autre part de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2018, à corps, grade et échelons donnés, le salaire d’un agent de la fonction publique de l’État est stable en moyenne en euros courants. En tenant compte de l’inflation, il diminue de 1,8 %. L’évolution de la composition des emplois contribue pour + 0,6 point à l’évolution du salaire net moyen.

En 2018, un salarié perçoit en moyenne 2 612 euros nets par mois en EQTP dans les ministères et 2 440 euros dans les EPA. Cet écart résulte des différences de structures de qualifications et de statuts. Par exemple, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans les ministères (55 % des salariés) que dans les EPA (28 %). Le salaire net moyen baisse de 1,6 % en euros constants dans les ministères, alors qu’il croît de 0,2 % dans les EPA en raison de la modification de la structure des emplois. De fait, de nombreux contrats aidés, au salaire plus faible, des établissements publics locaux d’enseignement en 2017 sont désormais employés par le ministère de l’Éducation nationale comme personnels d’assistance éducative, augmentant ainsi mécaniquement le salaire moyen des EPA et pesant sur celui des ministères. Hors contrats aidés, le salaire net baisse de 1,8 % dans les EPA et de 1,7 % dans les ministères.

Le salaire net médian, qui partage les salariés de la FPE en deux groupes d’effectifs égaux, s’établit à 2 378 euros par mois. Il suit la même évolution que le salaire moyen, en baisse de 1,4 % en euros constants (figure 5). Les 10 % des salariés les moins bien rémunérés perçoivent au plus 1 538 euros nets par mois (1^er décile ou D1) alors que les 10 % les mieux rémunérés gagnent plus de 3 704 euros (9^e décile ou D9). Tous les déciles de l’échelle salariale diminuent en 2018 et le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, est stable, à 2,41.

Le salaire net mensuel médian des fonctionnaires est de 2 501 euros, en baisse de 1,5 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires s’élève à 1 902 euros, en baisse de 1,2 % en euros constants. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les fonctionnaires que pour les non-fonctionnaires, avec un rapport interdécile de 2,11 contre 2,57. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,12, contre 1,60 pour ceux de catégorie B et 1,58 pour ceux de catégorie C.

En 2018, le salaire net moyen en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 425 euros par mois, soit 13,5 % de moins que celui des hommes (2 803 euros ; figure 4). Cet écart est identique à celui de 2017. L’écart est plus marqué au sein des salariés de catégorie A (16,1 %) et de catégorie C (13,9 %) que pour ceux de catégorie B (8,4 %). Les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi plus souvent les postes les moins rémunérateurs : parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 70 % sont des femmes. Cette part diminue progressivement lorsque l’on s’élève dans l’échelle salariale : elle atteint 41 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés. Les femmes représentent par ailleurs les deux tiers des enseignants (et même plus de 80 % des professeurs des écoles), qui sont, au sein de la catégorie A, moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE. Le salaire net moyen en EQTP des enseignants est ainsi inférieur de 25,5 % à celui de leurs homologues non enseignants. Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes est plus faible au sein de la catégorie A (12,5 %), mais reste plus élevé que pour la catégorie B. La majeure partie de l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes résulte des différences de positions professionnelles des hommes et des femmes dans la FPE : à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, exercice de l’activité dans un EPA ou un ministère identiques, les femmes perçoivent en moyenne 3,0 % de moins que les hommes (comme en 2017).

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent 65 % des effectifs de la FPE (72 % des fonctionnaires et 44 % des non-fonctionnaires ; figure 4). Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), est quasi stable : + 0,1 % en euros constants entre 2017 et 2018. L’augmentation en euros courants (+ 2,0 %), qui reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière, est quasiment compensée par la hausse des prix (+ 1,8 %).

Parmi les fonctionnaires, la RMPP augmente pour la catégorie A (+ 0,3 % en euros constants) alors qu’elle baisse pour les catégories B (– 0,5 %) et C (– 0,4 %). Cela s’explique principalement par une progression de carrière plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A.

Outre les personnes en place, 20 % des salariés de la FPE en 2018 sont « entrants » courant 2017 ou courant 2018 ; 11 % des salariés de 2018 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2017 et qu’une partie de 2018, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. Enfin, 22 % des salariés de 2017 sont « sortants » en 2017 ou en 2018. La baisse du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPE en 2018 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la faible dynamique de la RMPP contribue peu à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble, à hauteur de + 0,1 point. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble pour – 0,8 point ; il reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est elle aussi négative (– 0,4 point).