Populations municipales : quels changements pour les communes en vue des élections ?

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Celles-ci permettent de désigner les membres du conseil municipal de chaque commune, qui éliront ensuite le maire et ses adjoints. L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. En effet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage. Les électeurs peuvent modifier les listes pour ajouter ou supprimer des candidats, les suffrages étant décomptés individuellement par candidat et non par liste. En revanche, pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire. Les listes sont non modifiables.

Avant la réforme de 2013, le scrutin proportionnel de liste ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants. La réforme avait notamment pour objet d’imposer le respect des règles de parité entre hommes et femmes. Entre 2011 et 2017, années des populations légales de référence pour les élections de 2014 et 2020 (sources), parmi les 4 030 communes que compte la région, 96 changent de mode de scrutin (soit 2,4 %). En 2017, 85 communes qui comptaient moins de 1 000 habitants en 2011 franchissent ce seuil (figure 1). Elles sont principalement situées en Haute-Savoie, en Isère et dans l’Ain, où la croissance de population est forte. À l’inverse, 11 communes de 1 000 habitants ou plus en 2011 passent en dessous de ce seuil en 2017. Parmi celles-ci, sept se situent dans l’ex-Auvergne, où la dynamique démographique est plus faible.

En particulier, entre 2016 et 2017, 16 communes franchissent, dans un sens ou dans l’autre, le seuil de 1 000 habitants (figure 2) : 11 à la hausse, surtout en Haute-Savoie et dans l’Ain, et 5 à la baisse, notamment dans l’Allier. Pour ces communes, ce franchissement de seuil modifiera le mode de scrutin. Le nombre d’élus de chacune d’elles restera en revanche identique (15 élus pour les communes entre 500 et 1 500 habitants).

Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend également de la taille de la commune. La loi du 17 mai 2013 a abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes. Il peut ainsi aller de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 sièges pour celles de plus de 300 000 habitants.

Entre les élections de 2014 et celles de 2020, 278 communes passent un seuil, 54 vers le bas et 224 vers le haut. C’est en Isère que les changements sont les plus nombreux, devant le Puy-de-Dôme et la Haute-Savoie (avec respectivement 46, 31 et 30 communes). Dans l’Allier, seules 6 communes franchissent un seuil. Le Cantal est le seul département où les passages de seuil à la baisse sont plus nombreux que ceux à la hausse (7 contre 5). Dans la Drôme, la Haute-Savoie et le Rhône, la quasi-totalité des franchissements de seuil se font à la hausse.

La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 crée une nouvelle modalité de regroupement de communes, la commune nouvelle. Ainsi, les fusions de communes sont simplifiées. En outre, la loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes », facilite la création de communes nouvelles et instaure un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau de dotations de l’État. Ainsi, en France, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles entre 2010 et 2019. Ces créations se sont fortement accélérées depuis 2016. En conséquence, la France compte 34 970 communes au 1^er  janvier 2019, soit 5 % de moins qu’au 1^er janvier 2010. En Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de communes est passé de 4 184 en 2013 à 4 030 en 2019. Depuis les dernières élections municipales, ce sont ainsi 154 maires en moins à élire.

L’alternance obligatoire d’un homme et d’une femme dans la présentation des listes électorales aux élections municipales qui s’appliquait en 2008 aux communes de plus de 3 500 habitants a été étendue depuis 2014 à celles de plus de 1 000 habitants. Cette obligation a mécaniquement entraîné une féminisation des conseils municipaux. La part des femmes parmi les élus locaux progresse ainsi fortement en France depuis plus de dix ans. Celle-ci s’élève désormais à 40 %, contre seulement 33 % après le scrutin de 2001 et 35 % après celui de 2008. Dans la région, la parité est quasiment atteinte (48 % de femmes) parmi les conseillers municipaux des villes de plus de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, non soumises aux contraintes de la loi sur la parité, la part des femmes dans les conseils municipaux n’est que de 36 %.

Malgré cette féminisation, les postes de pouvoir et de décision restent encore très majoritairement dévolus aux hommes au sein des instances locales de décision. Dans la région, la part de femmes maires n’atteint que 17 %, même si elle est en augmentation. Quand elles sont maires, les femmes le sont davantage dans des petites communes : 19 % dans les communes de moins de 1 000 habitants, et seulement 14 % pour celles au-dessus de 1 000 habitants.