Évaluation du crédit d’impôt innovation

Simon Bunel - Benjamin Hadjibeyli

Documents de travail
No G2019/12
Paru le : Paru le 03/12/2019
Simon Bunel - Benjamin Hadjibeyli
Documents de travail  No G2019/12 - décembre 2019
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Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit d’impôt recherche (CIR) destinée à renforcer l’effet incitatif du CIR pour les PME, afin qu’elles s’engagent dans la création de nouveaux produits via le développement de prototypes ou d’installations pilotes. Instauré en 2013, il représentait 120 M€ de créance d’impôt en 2014, pour environ 5 300 bénéficiaires. Les présents travaux en constituent la première évaluation : ils ont pour objectif de mesurer l’impact de l’introduction de ce dispositif sur ses bénéficiaires, sur la période 2013-2016. À l’aide d’une méthode de doubles différences après appariement sur score de propension, il est mis en évidence une hausse de l’emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif, ainsi qu’une hausse plus marquée à moyen terme du chiffre d’affaires. Il est également observé une corrélation positive entre le fait de bénéficier du CII et le nombre de nouveaux produits fabriqués. Une approche par variable instrumentale, exploitant le fait que le recours à une prestation de conseil au titre des dépenses de CIR incite les entreprises à demander du CII, permet de corroborer les effets observés sur l’emploi et le chiffre d’affaires, mais remet en cause l’évolution observée sur les nouveaux produits et les autres variables de développement économique. Enfin, l’introduction de CII s’est accompagnée d’une baisse des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR.