10 juillet 2019
2019- n° 178L’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice
de coût et un indice de charges Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - premier
trimestre 2019
L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite. Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) intervient dans le calcul de l’ICHTrev-TS depuis sa mise en place au 1er janvier 2013. Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en réduction pérenne de cotisations sociales patronales. Cette transformation est quasiment neutre sur l’ICHTrev-TS.
- Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en réduction pérenne de cotisations sociales patronales. Concrètement, cela se traduit par une suppression du crédit d’impôt en tant que tel, et par la création d'un allègement uniforme de 6 points du taux de cotisations sociales patronales d’assurance-maladie applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 Smic (réduction de taux et assiette égales à celles du CICE en métropole avant sa suppression). Cette transformation est quasiment neutre sur le niveau et l’évolution du coût du travail tel qu’il est mesuré par l’ICHTrev-TS à compter du premier trimestre 2019. Cette transformation abaisse en revanche toute chose égale par ailleurs les « indices hors CICE » qui restent publiés en données complémentaires jusqu'à la convergence des séries y compris et hors CICE. Pour plus de détails, voir la note méthodologique complémentaire.
- Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales adoptées par le Parlement en fin d’année, les entreprises ont eu la possibilité de verser au premier trimestre 2019 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aux salariés dont la rémunération en 2018 n’excède pas trois Smic annuels. Cette prime, exonérée, jusqu’à 1000 €, d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales, contribue ainsi à rehausser le coût du travail. L'ICHTrev-TS étant un indice lissé sur une période de quatre trimestres et la mesure ne s’appliquant qu’au premier trimestre, l'effet de cette dernière sur le niveau de l'indice est réparti sur l'ensemble de l'année 2019.
- À la suite de la fusion des régimes Agirc et Arrco, les taux de cotisations de retraite complémentaire dans le privé ont été modifiés au 1er janvier 2019. L’effet de cette mesure sur l’évolution de l’indice est étalé sur l’ensemble de l’année.
L’indice de coût
L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite. Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) intervient dans le calcul de l’ICHTrev-TS depuis sa mise en place au 1er janvier 2013. Au 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en réduction pérenne de cotisations sociales patronales. Cette transformation est quasiment neutre sur l’ICHTrev-TS.
tableauICHTrev-TS - Coût du travail
| janv-2019 | févr-2019 | mars-2019 | avr-2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Industries mécaniques et électriques | 123,7 | 124,0 | 124,3 | 124,6 |
| Industries extractives | 123,0 | 123,5 | 124,0 | nd |
| Industrie manufacturière | 121,2 | 121,5 | 121,8 | nd |
| Gaz, électricité, vapeur, air conditionné | 117,4 | 117,6 | 117,8 | nd |
| Eau ; assainissement, déchets, dépollution | 114,2 | 114,8 | 115,4 | nd |
| Construction | 119,3 | 119,8 | 120,2 | nd |
| Commerce | 117,0 | 117,3 | 117,6 | nd |
| Transports, entreposage | 112,9 | 113,2 | 113,4 | nd |
| Hébergement, restauration | 116,8 | 117,1 | 117,4 | nd |
| Information, communication | 121,5 | 121,6 | 121,8 | nd |
| Finance, assurance | 121,5 | 121,9 | 122,3 | nd |
| Activités immobilières | 131,5 | 131,9 | 132,4 | nd |
| Activités spécialisées, scientifiques, techniques | 118,8 | 118,9 | 119,1 | nd |
| Services administratifs, soutien | 119,5 | 119,8 | 120,0 | nd |
- nd = non disponible
- Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
- Sources : Acoss, Dares, Insee
L’indice de charges
L’indice de charges patronales est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi (cf. note méthodologique), par rapport au salaire brut.
La transformation du CICE en réduction pérenne de cotisations sociales patronales n’a quasiment pas d’effet sur l’indice de charges.
tableauICHTrev-TS - Charges seules
| janv-2019 | févr-2019 | mars-2019 | |
|---|---|---|---|
| Industries mécaniques et électriques | 98,1 | 98,1 | 98,1 |
| Industries extractives | 97,4 | 97,4 | 97,4 |
| Industrie manufacturière | 97,8 | 97,8 | 97,8 |
| Gaz, électricité, vapeur, air conditionné | 98,5 | 98,5 | 98,5 |
| Eau ; assainissement, déchets, dépollution | 97,3 | 97,3 | 97,3 |
| Construction | 98,3 | 98,3 | 98,3 |
| Commerce | 97,8 | 97,8 | 97,8 |
| Transports, entreposage | 96,3 | 96,3 | 96,3 |
| Hébergement, restauration | 97,3 | 97,3 | 97,3 |
| Information, communication | 98,8 | 98,8 | 98,8 |
| Finance, assurance | 98,7 | 98,7 | 98,7 |
| Activités immobilières | 99,1 | 99,1 | 99,1 |
| Activités spécialisées, scientifiques, techniques | 98,6 | 98,6 | 98,6 |
| Services administratifs, soutien | 96,4 | 96,4 | 96,4 |
- Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
- Sources : Acoss, Dares, Insee
Documentation
La note méthodologique (pdf,49 Ko)
Pour en savoir plus
