Effets d’une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

Les transferts socio-fiscaux permettent de redistribuer les revenus entre les plus aisés et les plus modestes. D’une part, les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales et aides au logement) visent à soutenir le niveau de vie des ménages et, d’autre part, les prélèvements directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) financent les dépenses publiques et la protection sociale. Une variation de ces transferts, à la hausse ou à la baisse, a des effets sur les finances publiques et le niveau de vie des ménages ; elle peut renforcer ou atténuer les inégalités et la pauvreté.

Pour estimer ces effets, l’Insee propose un cahier de variantes de réformes de prestations et prélèvements à partir du modèle de microsimulation Ines (encadré). Le système socio-fiscal est complexe et il n’est pas envisageable de publier un cahier de variantes qui répondrait à tous les changements de barèmes. Cependant, il est possible de présenter les résultats de quelques modifications de transferts sociaux et fiscaux. C'est l'objectif de cet Insee Focus. Il présente 4 variantes issues du cahier et ne commente que des hausses de 5 % dans un objectif de lisibilité. Un fichier de données complémentaires détaille l’ensemble des variations simulées et présente les effets sur d’autres indicateurs (variations des masses et des effectifs de bénéficiaires) et pour d’autres transferts socio-fiscaux (notamment prime d’activité et autres minima sociaux).

Une hausse de 5 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) au 1^er janvier 2017 (soit 27 euros de plus par mois, par rapport à un montant de 539 euros mensuels en moyenne sur 2017) coûterait 825 millions d’euros aux finances publiques (soit autant de gain de revenu disponible pour les ménages). Elle augmenterait le niveau de vie moyen des personnes initialement bénéficiaires du RSA de 1,2 % (figure 1). Pour les bénéficiaires appartenant aux 10 % les plus modestes de l’ensemble de la population, la hausse du niveau de vie atteindrait en moyenne 2,8 % ; elle serait de 1,3 % pour les bénéficiaires situés entre les 1^er et 2^e déciles de niveau de vie et de 0,8 % pour ceux situés entre les 2^e et 3^e déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires baisserait de 1,3 point.

La hausse du RSA de 5 % rendrait éligibles de nouveaux ménages. En faisant l’hypothèse d’un taux de recours de 65 % pour les nouveaux éligibles, 135 000 ménages de plus bénéficieraient de cette allocation, soit une hausse de 5,5 %.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,2 point de pourcentage (le seuil de pauvreté étant stable) et l’intensité de la pauvreté de 0,8 point. Les inégalités diminueraient légèrement (– 0,02 pour le rapport interdécile et – 0,001 pour l’indice de Gini).

Une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1^er janvier 2017 (soit 20 euros de plus par mois) se traduirait par une hausse de toutes les prestations familiales. Par exemple, les allocations familiales augmenteraient de 7 euros par mois pour un couple aux revenus modestes avec deux enfants de moins de 14 ans, ou l’allocation de rentrée scolaire de 18 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans. Cette hausse n’aurait pas d’effet sur les effectifs de bénéficiaires, mais accroîtrait le revenu disponible total des ménages de 818 millions d’euros.

Une hausse de 5 % de la Bmaf augmenterait de 0,5 % le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, et de 0,6 % celui des bénéficiaires entre les 1^er et 2^e déciles (figure 2). Le niveau de vie moyen de l’ensemble des bénéficiaires de prestations familiales augmenterait de 0,3 % et leur taux de pauvreté baisserait de 0,2 point.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté de 0,2 point. Les inégalités diminueraient très légèrement (– 0,01 pour le rapport interdécile et – 0,001 pour l’indice de Gini).

Une hausse de 5 % du barème des aides au logement au 1^er janvier 2017 augmenterait de 781 millions d’euros le revenu disponible total des ménages, anciens comme nouveaux bénéficiaires (soit autant en coût pour les finances publiques).

Le niveau de vie des personnes initialement bénéficiaires de ces aides progresserait en moyenne de 0,7 % (figure 3). La hausse serait plus forte dans le bas de l’échelle des niveaux de vie. Pour les bénéficiaires appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, le niveau de vie moyen augmenterait de 1,1 %. La hausse serait de 0,8 % pour les bénéficiaires situés entre les 1^er et 2^e déciles et de 0,7 % pour ceux situés entre les 2^e et 3^e déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires d’aides au logement baisserait de 1,1 point.

À la suite de cette hausse de 5 % du barème des aides au logement, 127 000 ménages supplémentaires bénéficieraient de ces aides, soit une hausse de 2,2 %.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,2 point et l’intensité de la pauvreté de 0,1 point. Les inégalités baisseraient légèrement : – 0,02 pour le rapport interdécile et – 0,001 pour l’indice de Gini.

Une hausse de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu (IR) au 1^er janvier 2017 augmenterait le revenu disponible total des ménages de près de 5 milliards d’euros, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. Plus d’un million de ménages initialement assujettis en seraient exonérés.

Le niveau de vie des ménages initialement assujetis à l’IR augmenterait en moyenne de 0,7 % (figure 4). Celui de l’ensemble de la population progresserait de 0,5 % en moyenne.

Une telle hausse des tranches de l’IR augmenterait néanmoins le seuil de pauvreté de 0,4 % (du fait de l’augmentation du niveau de vie médian de 0,4 %) et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point. Les inégalités de niveau de vie progresseraient légèrement : + 0,03 pour le rapport interdécile et + 0,001 pour l’indice de Gini.