Vulnérabilité énergétique liée aux logements - Rigueur climatique dans les Alpes, pauvreté sur le littoral

Depuis 2010 (loi dite Grenelle II), la réduction de la « précarité énergétique » est un axe important des politiques publiques sociales et environnementales. Du fait de ses caractéristiques et de son environnement, chaque logement induit une dépense énergétique plus ou moins importante. La part de cette dépense dans le revenu disponible du ménage varie amplement. Lorsque ce taux d’effort énergétique dépasse 8,2 %, seuil fixé par convention, le ménage est en situation de vulnérabilité énergétique. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2015, 162 000 ménages sont dans une telle situation, soit 7,4 % des ménages, contre 14,6 % au niveau national.

Les caractéristiques des ménages vulnérables et de leur logement diffèrent de celles des autres ménages (figure 1). 66 % des ménages vulnérables vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre 16 % de l’ensemble des ménages). Inversement, les ménages disposant d’un revenu deux fois supérieur au seuil de pauvreté, soit un tiers de l’ensemble des ménages, ne sont quasiment jamais en situation de vulnérabilité énergétique. Les ménages ne percevant qu’un seul revenu, en particulier les personnes seules et les familles monoparentales, sont surreprésentés parmi les ménages vulnérables.

De même, les ménages vivant dans des logements d’au moins 120 m² sont plus fréquemment vulnérables (23 % contre 12 % de l’ensemble des ménages). En effet, la facture énergétique croît avec la surface : en Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle s’élève en moyenne à 260 euros par an pour un logement de moins de 30 m² et atteint 1 850 euros pour un logement d’au moins 120 m². Par ailleurs, un ménage vulnérable sur trois réside dans un logement construit avant 1945 (contre un sur cinq pour l’ensemble des ménages). En dépit des rénovations pratiquées sur une partie d’entre eux, les logements anciens construits avant la première réglementation thermique de 1975 sont souvent mal isolés et plus énergivores. À l’inverse, dans les logements construits au XXIe siècle, bénéficiant des dernières normes en vigueur en matière d’isolation, la vulnérabilité énergétique est plus rare : 10 % des ménages vulnérables y habitent contre 22 % de l’ensemble des ménages.

Les ménages chauffés au fioul sont surreprésentés parmi les ménages vulnérables (22 % contre 12 % de l’ensemble des ménages). L’électricité est le mode de chauffage le plus répandu, équipant près d’un ménage sur deux, qu’ils soient vulnérables ou non.

Les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence concentrent 35 000 ménages vulnérables, soit 22 % du total régional, alors que seulement 6 % des ménages de la région y résident. Dans ces deux départements montagneux, le climat rigoureux affecte particulièrement la facture énergétique (figure 2).

À caractéristiques identiques, un logement situé dans une zone plus froide requiert davantage d’énergie pour atteindre une même température intérieure. En moyenne, un habitant de la région doit consacrer 980 euros par an pour se chauffer normalement (figure 2), un montant nettement inférieur à celui de la France métropolitaine (1 420 euros). Mais les factures énergétiques départementales sont très disparates. La dépense énergétique moyenne associée aux résidences principales dans les Hautes-Alpes est 2,4 fois supérieure à celle des Alpes-Maritimes.

Ces disparités territoriales de facture énergétique se retrouvent sur la part de ménages vulnérables (figure 3). Dans les départements littoraux au climat plus clément, le taux de vulnérabilité compte parmi les plus faibles de France métropolitaine (6 %). À l’opposé, le taux de vulnérabilité est parmi les plus forts de France métropolitaine au nord de la région, dans des territoires au climat rude. Un tiers des ménages haut-alpins est en situation de vulnérabilité énergétique. Cette part dépasse les 40 % dans les communautés de communes du Briançonnais, du Champsaur-Valgaudemar et du Pays des Écrins.

Néanmoins, la majorité des ménages vulnérables, comme dans l’ensemble de la population, vivent dans les départements du littoral (figure 4). Plus de 100 000 ménages y sont en situation de vulnérabilité énergétique.

Si le climat est facteur d’exposition au nord, la vulnérabilité est davantage liée à la présence fréquente de ménages pauvres dans les zones urbanisées du sud de la région. Deux groupes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se distinguent selon le profil des ménages vulnérables qu’ils accueillent (figure 5) : d’un côté, les EPCI du littoral où la vulnérabilité est surtout liée à la faiblesse des revenus ; de l’autre, les EPCI où elle résulte plutôt de logements induisant des dépenses importantes. Ces deux zones regroupent chacune la moité des ménages vulnérables de la région.

Dans les zones littorales, la vulnérabilité énergétique traduit surtout la concentration de ménages aux bas revenus : 75 % des ménages vulnérables de ces EPCI appartiennent au 1ᵉʳ décile régional (12 900 euros) contre 43 % des ménages vulnérables du reste de la région. La facture énergétique moyenne de ces ménages est faible : 1 170 euros par an contre 1 910 euros pour les autres ménages vulnérables de la région. Cela s’explique principalement par un climat très favorable et une proportion de logements de petite superficie plus importante qu’ailleurs (8 % de logements de moins de 40 m² contre 3 %). Malgré une dépense faible en moyenne, elle pèse beaucoup dans le budget de ces ménages très modestes.

Les ménages vulnérables de la zone non littorale perçoivent, en moyenne, des revenus supérieurs à leurs homologues de la zone littorale. Ces revenus sont toutefois très en deçà de la moyenne régionale. En revanche, leurs dépenses énergétiques sont importantes : 1 910 euros par an en moyenne. Le climat et la fréquence des logements de grande taille (42 % de logements supérieurs à 100 m² contre 31 %) en sont les causes principales.

Pour lutter contre la précarité énergétique, les politiques publiques ont plusieurs leviers d’intervention. Certaines mesures consistent à aider à court terme les ménages les plus modestes à payer leurs factures énergétiques. C’est le principe du chèque énergie lancé en 2018 par exemple. D’autres politiques visent à réduire les dépenses en améliorant la performance énergétique des logements. Plusieurs dispositifs (crédit d’impôt, TVA à taux réduit, subvention de l’Agence nationale de l’habitat…) existent pour aider les ménages à rénover leurs logements.

En phase avec les objectifs de la loi sur la transition énergétique et les objectifs locaux du Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) qui visent à éliminer les passoires thermiques, une simulation a été réalisée pour estimer l’impact d’un plan de rénovation.

Deux scénarios d’amélioration de la performance énergétique du parc de logements existants ont été simulés. Dans le premier, les logements les plus énergivores (classés en étiquette DPE F et plus) sont transformés en logements à performance moyenne (étiquette D) (encadré).

Dans l’hypothèse où les occupants des logements restent les mêmes, cela réduirait de 35 % le nombre de ménages vulnérables dans la région (figure 6). Tous les départements seraient concernés. Une telle amélioration de la performance énergétique diminuerait la dépense et bénéficierait ainsi davantage aux zones du nord : réduction de 55 % du nombre de ménages vulnérables dans les Hautes-Alpes et de 42 % dans les Alpes-de-Haute-Provence. Dans un second scénario plus ambitieux (passage des étiquettes E et plus en D), le nombre de ménages vulnérables serait divisé par deux. Ces plans de rénovation permettraient aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.