À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de
vie et la pauvreté
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des principaux prélèvements du système fiscal français. Contrairement à l’impôt sur le revenu acquitté par 45 % des foyers fiscaux, la TVA est payée par l’ensemble de la population résidant en France et par les touristes étrangers.
Une hausse des taux de TVA se traduit l’année même par une augmentation des prix. Dans un second temps, les salaires et les autres revenus s’ajustent partiellement, de même que les barèmes des prestations sociales et des impôts directs en raison de mécanismes d’indexation aux prix. Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités. Elle s’appuie sur une évaluation ex ante via le modèle de microsimulation Ines.
Trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer serait inférieur, en moyenne, de 0,6 % en termes réels à ce qu’il aurait été en l’absence de hausse de TVA. Les effets différés compensent 55 % du choc initial. Les 10 % des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de leur niveau de vie corrigé beaucoup plus importante, l’indexation des prestations ne rattrapant pas totalement la hausse de la TVA.
Cependant, à moyen terme, cette hausse ne renforce que légèrement les inégalités et la pauvreté, alors que tous les indicateurs d’inégalités et de pauvreté augmentent l’année de la hausse.
- Bien que régressive à court terme, une hausse de la TVA a des effets ambigus à moyen terme
- Les effets différés compensent 55 % du choc initial subi par les ménages
- Trois ans après une hausse de trois points du taux normal, le niveau de vie moyen baisse de 110 euros
- Les 10 % des personnes les plus modestes sont les plus affectées
- Les inégalités de niveau de vie corrigé et la pauvreté augmentent à court terme, moins à moyen terme
- Selon les hypothèses, l’ampleur des effets varie légèrement
Bien que régressive à court terme, une hausse de la TVA a des effets ambigus à moyen terme
Les taxes sur la consommation, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), font partie des principaux prélèvements du système fiscal français. Contrairement à l’impôt sur le revenu (IR) acquitté par seulement 45 % des foyers fiscaux, la TVA est payée par l’ensemble de la population résidant en France et les touristes étrangers. Elle représente 16 % des prélèvements obligatoires, contre 7 % pour l’impôt sur le revenu. Analyser ses effets est donc primordial pour évaluer le système socio-fiscal français. Pourtant, les effets distributifs à moyen terme d’une variation des taux de TVA sont peu documentés.
La part de TVA acquittée dépend du niveau de vie : les 10 % des personnes les plus modestes consacrent 12 % de leur revenu disponible à cette taxe, contre 5 % pour les 10 % les plus aisées (Boutchenik, 2015), principalement en raison d’un taux d’épargne plus faible que celui des plus aisées (sources et méthodes). Ainsi, une hausse de la TVA, touchant la majorité des produits – en particulier ceux imposés au taux normal, qui représentent environ 60 % des dépenses de consommation taxées – a pour effet direct de court terme d’augmenter la pauvreté et les inégalités.
Les conséquences de moyen terme en matière de redistribution sont ambiguës a priori. En effet, à moyen terme, l’effet régressif de court terme est suivi de certains mécanismes de rattrapage. Dans un premier temps, une hausse des taux de TVA se traduit par une augmentation des prix et des montants de TVA acquittés. Dans un second temps, cette hausse générale des prix induit un ajustement des revenus d’activité, en particulier dans le bas de la distribution salariale, avec la revalorisation annuelle du Smic et les négociations salariales, et des autres types de revenus (y compris les revenus de remplacement). Ce surcroît d’inflation conduit également à ajuster les barèmes des prestations sociales et des impôts directs, revalorisés selon des critères légaux ou usuels d’indexation (Biotteau et Fontaine, 2017). Les ménages seront donc touchés différemment par une variation des taux de TVA selon la composition de leur revenu disponible et leur position dans la distribution du niveau de vie. L’effet régressif de court terme pourrait être en partie contrebalancé par les effets redistributifs de moyen terme. Cette étude analyse à la fois les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer et sur les inégalités.
Les effets différés compensent 55 % du choc initial subi par les ménages
Sous certaines hypothèses portant sur l’ampleur et le délai de transmission de la hausse de la TVA aux prix et sur la réaction des salaires et revenus à l’inflation (sources et méthodes), une hausse du taux normal de TVA de 3 points (passant de 20 % à 23 %) au 1er janvier de l’année N génère un surplus de recettes fiscales de 11,7 milliards d’euros cette même année sur le champ des ménages ordinaires de France métropolitaine (figure 1). Elle est suivie d’une hausse de l’inflation de 1,1 point cette même année (André et Biotteau, 2019). Puis, les revenus s’ajustent et les barèmes des transferts socio-fiscaux sont indexés en partie cette même année et les années suivantes. Ainsi, les revenus avant redistribution (revenus d’activité et du patrimoine, pensions de retraite, allocations chômage et transferts provenant d’autres ménages) augmentent de 6,7 milliards d’euros l’année suivant la hausse de la TVA (soit l’année N+1). Cette même année, les dépenses de loyer des locataires sont indexées sur l’inflation et augmentent de 0,7 milliard d’euros, symétriquement à la hausse des revenus fonciers des propriétaires. L’IR diminue d’abord en N+1 de plus de 1 milliard d’euros puis augmente en N+2 d’un montant équivalent, et a donc un effet global neutre (André et Biotteau, 2019). Enfin, au total, les prestations sociales augmentent de 1,1 milliard d’euros, soit 9 % du choc initial sur le revenu disponible de 11,7 milliards d’euros.
Au total, après trois ans, une fois pris en compte ces effets différés, le revenu disponible corrigé des ménages serait inférieur de 5,0 milliards d’euros en termes réels à celui qu’il aurait été sans hausse de la TVA. Ainsi, les effets différés de moyen terme compensent environ 55 % du choc initial subi par les ménages.
Pour les administrations publiques, après trois ans, le solde budgétaire consolidé est de 9,9 milliards, soit 85 % du surplus de recettes initial induit par la hausse de la TVA, en tenant compte des variations des revenus de remplacement, prestations et minima sociaux, des impôts directs et contributions sociales, ainsi que des salaires du secteur public.
tableauFigure 1 – Effets annuels et effet total de moyen terme d’une hausse du taux normal de TVA de 3 points sur les composantes du revenu disponible corrigé
| Année N | Année N+1 | Année N+2 | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Revenu avant redistribution [A] | 0,0 | 6,7 | 0,0 | 6,7 |
| Prélèvements [B] | 11,7 | – 0,8 | 1,1 | 12,1 |
| Impôts directs (impôt sur le revenu) | 0,0 | – 1,1 | 1,1 | 0,0 |
| Cotisations sociales | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| Contributions sociales | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 11,7 | 0,0 | 0,0 | 11,7 |
| Prestations [C] | 0,6 | 0,3 | 0,2 | 1,1 |
| Prestations familiales | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,3 |
| Allocations logement | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,3 |
| Minima sociaux et prime d'activité | 0,4 | 0,1 | 0,0 | 0,4 |
| Dépenses de loyer [D] | 0,0 | 0,7 | 0,0 | 0,7 |
| Revenu disponible corrigé [A - B + C - D] | – 11,1 | 7,1 | – 0,9 | – 5,0 |
- Note : les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L’effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l’année du choc et la situation de référence ; l’effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l’année du choc ; et enfin, l’effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L’effet total à l’issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels. L'effet total sur le revenu disponible corrigé est mesuré en termes réels.
- Lecture : au total, 3 ans après une hausse du taux normal de TVA de 3 points, le revenu disponible, corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, des ménages diminue de 5,0 milliards d’euros en termes réels, résultant d’un gain de 6,7 milliards d’euros de revenus avant redistribution (y compris les pensions de retraites et d'invalidité et les allocations chômage) et de 1,1 milliard d’euros de prestations sociales et d’une perte de 12,1 milliards d’euros liée aux prélèvements directs et indirects et de 0,7 milliard d’euros après une hausse des dépenses de loyer.
- Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2014 actualisée 2016 ; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
Trois ans après une hausse de trois points du taux normal, le niveau de vie moyen baisse de 110 euros
À l’issue des trois années, la hausse de la TVA conduit à une baisse de 0,6 % du niveau de vie corrigé moyen, soit environ 110 euros par unité de consommation (UC). Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, cela correspond à une diminution globale de 230 euros du revenu disponible corrigé.
Plusieurs dynamiques expliquent cet effet total. La baisse du niveau de vie corrigé s’explique principalement par la hausse initiale de 12 % de la TVA (en moyenne 270 euros par UC, soit une contribution de – 1,4 point à la baisse totale du niveau de vie de 0,6 %). Les autres prélèvements directs varient peu. Les prestations sociales augmentent légèrement (+ 1,6 %, soit + 24 euros par UC en moyenne), sans compenser la baisse du niveau de vie corrigé (contribution de + 0,1 point).
Plus précisément, c’est l’année N du choc que le niveau de vie corrigé se dégrade le plus. En effet, la TVA acquittée augmente dès le 1er janvier, alors que le niveau de vie avant redistribution s’ajuste plus tard. La revalorisation des prestations joue à partir d’avril (prestations familiales et minima sociaux) ou d’octobre (aides au logement) ; elle génère un gain moyen de 13 euros par UC sur l’année. L’année suivante, en N+1, l’indexation des prestations se poursuit, les salaires s’ajustent, avec la revalorisation du Smic et les négociations salariales ; d’autres types de revenus augmentent avec l’inflation. Les prélèvements sociaux augmentent en conséquence et les barèmes de l’IR sont également indexés. Ces effets différés contribuent à rehausser le niveau de vie moyen d’environ 0,8 %, soit 160 euros, presque intégralement du fait de l’ajustement des revenus. Enfin, en N+2, les effets s’estompent et sont liés en grande partie à des décalages d’indexation des barèmes de l’IR, des prestations et des revenus : le niveau de vie corrigé diminue marginalement de 0,1 % (soit environ 20 euros par UC).
Les 10 % des personnes les plus modestes sont les plus affectées
La perte de niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes est plus de deux fois plus importante que celle du reste de la population : leur niveau de vie corrigé diminue en moyenne de 1,4 % en termes réels, soit environ 80 euros par UC, contre au plus 0,7 % pour le reste de la population (figure 2). Les personnes ayant un niveau de vie intermédiaire voient leur niveau de vie diminuer de 0,5 % à 0,6 %, soit environ 95 euros par UC (respectivement 0,5 % et 280 euros pour les 10 % les plus aisés).
Les contributions des composantes du niveau de vie corrigé diffèrent selon les déciles de niveau de vie. La TVA et les dépenses de loyer contribuent le plus fortement à la perte du niveau de vie pour les 20 % les plus modestes : respectivement – 2,8 points et – 0,4 point pour les 10 % les plus modestes et – 1,9 point et – 0,3 point pour les 10 % suivants. Elles représentent en effet des postes de dépenses relativement plus importants pour ces personnes. En sens opposé, l’indexation des prestations est également déterminante : contribution de + 1,1 point pour les personnes en dessous du premier décile et de + 0,6 point pour celles entre le premier et le deuxième décile. Au-delà du deuxième décile, l’indexation des prestations joue peu, en raison du poids décroissant des prestations dans le niveau de vie. Enfin, la contribution du revenu primaire suit un profil en cloche selon le niveau de vie. L’ajustement des revenus est moins favorable aux personnes les plus aisées en raison de la moindre indexation des salaires les plus élevés et de la part croissante des revenus du patrimoine, qui s’ajustent moins que les salaires à la hausse des prix. Les effets différés ne rattrapent pas complètement la hausse de la TVA, en raison d’une indexation partielle aux prix. Ces effets sont plus marqués pour les ménages les plus modestes, qui ont un taux d’épargne faible et parfois négatif, et pour ceux consommant davantage de produits taxés au taux normal.
tableauFigure 2 – Décomposition de l'effet total de moyen terme sur le niveau de vie moyen corrigé après une hausse du taux normal de TVA de 3 points
| Inférieur au D1 | D1 à D2 | D2 à D3 | D3 à D4 | D4 à D5 | D5 à D6 | D6 à D7 | D7 à D8 | D8 à D9 | Supérieur au D9 | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu avant redistribution [A] | 0,7 | 0,9 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 0,9 | 0,9 | 0,7 | 0,5 | 0,8 |
| Prélèvements directs [B1] | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | – 0,1 | – 0,1 | – 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| Prélèvements indirects [B2] | – 2,8 | – 1,9 | – 1,7 | – 1,6 | – 1,5 | – 1,4 | – 1,3 | – 1,3 | – 1,3 | – 1,0 | – 1,4 |
| Prestations [C] | 1,1 | 0,6 | 0,3 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
| Dépenses de loyer [D] | – 0,4 | – 0,3 | – 0,2 | – 0,1 | – 0,1 | – 0,1 | – 0,1 | – 0,1 | 0,0 | 0,0 | – 0,1 |
| Niveau de vie corrigé [A + B1 + B2 + C + D] (en %) | – 1,4 | – 0,7 | – 0,6 | – 0,6 | – 0,6 | – 0,5 | – 0,5 | – 0,5 | – 0,6 | – 0,5 | – 0,6 |
- Note : il s'agit ici de déciles de niveau de vie usuel, non corrigé de la TVA et des dépenses de loyer.
- Lecture : à la suite d'une hausse de TVA de 3 points, à moyen terme, les prélèvements indirects contribuent à la variation totale du niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes à hauteur de – 2,8 points de pourcentage et les prestations à hauteur de + 1,1 point. Le niveau de vie corrigé des personnes dont le niveau de vie usuel est inférieur au 1er décile diminue de 1,4 % en euros constants trois ans après cette hausse.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2014 actualisée 2016 ; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
graphiqueFigure 2 – Décomposition de l'effet total de moyen terme sur le niveau de vie moyen corrigé après une hausse du taux normal de TVA de 3 points
- Note : il s'agit ici de déciles de niveau de vie usuel, non corrigé de la TVA et des dépenses de loyer.
- Lecture : à la suite d'une hausse de TVA de 3 points, à moyen terme, les prélèvements indirects contribuent à la variation totale du niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes à hauteur de – 2,8 points de pourcentage et les prestations à hauteur de + 1,1 point. Le niveau de vie corrigé des personnes dont le niveau de vie usuel est inférieur au 1er décile diminue de 1,4 % en euros constants trois ans après cette hausse.
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2014 actualisée 2016 ; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
Les inégalités de niveau de vie corrigé et la pauvreté augmentent à court terme, moins à moyen terme
Associée à la dynamique des revenus et des barèmes socio-fiscaux, à moyen terme, une hausse de la TVA augmente très légèrement les inégalités de niveau de vie corrigé et la pauvreté. L’ampleur de ce diagnostic dépend en partie de l’indicateur retenu. Tous les indicateurs d’inégalités et de pauvreté augmentent l’année de la hausse de TVA (figure 3). Cet effet initial est ensuite presque intégralement compensé par les effets indirects pour le rapport interdécile (D9/D1), l’indice de Gini et le taux de pauvreté qui, in fine, sont presque stables (hausse inférieure ou égale à 0,3 %). Le rapport interpercentile P95/P5 augmente plus significativement à moyen terme, la hausse de la première année étant peu compensée. Seule l’intensité de la pauvreté s’accroît davantage à moyen terme qu’à court terme, en raison de la baisse du niveau de vie des 10 % les plus modestes. Pour ces personnes, l’indexation des prestations ne rattrape pas totalement la hausse de la TVA et des dépenses de loyer. Les effets sont numériquement comparables à une diminution d’environ 3 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
tableauFigure 3 – Effets annuels et effet total de moyen terme d’une hausse du taux normal de TVA de 3 points sur les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie corrigé
| Année N | Année N+1 | Année N+2 | Effet total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En point | En % | En point | En % | En point | En % | En point | En % | |
| Rapport interdécile D9/D1 | 0,03 | 0,6 | 0,00 | 0,0 | – 0,01 | – 0,3 | 0,01 | 0,3 |
| Rapport interpercentile P95/P5 | 0,10 | 1,3 | 0,01 | 0,1 | 0,02 | – 3,0 | 0,08 | 1,0 |
| Indice de Gini | 0,001 | 0,4 | 0,00 | – 0,1 | 0,00 | – 0,1 | 0,001 | 0,2 |
| Taux de pauvreté | 0,1 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | – 0,1 | 0,0 | 0,2 |
| Intensité de la pauvreté | 0,1 | 0,5 | 0,2 | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 1,4 |
- Note : les indicateurs d'inégalités sont calculés à partir du niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer. Les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L’effet N est ainsi la différence entre la situation simulée l’année du choc et la situation de référence ; l’effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l’année du choc ; et enfin, l’effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L’effet total à l’issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels.
- Lecture : à la suite d'une hausse de TVA de 3 points, le rapport interdécile augmente de 0,03 point la première année (soit + 0,6 %), se stabilise la deuxième année, puis diminue de 0,01 point la troisième année (soit – 0,3 %). Au total, il augmente de 0,01 point (+ 0,3 %).
- Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
- Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2014 actualisée 2016 ; Insee-Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte.
Selon les hypothèses, l’ampleur des effets varie légèrement
Le scénario commenté dans cette étude est une hausse du taux normal de TVA de 3 points. D’autres variantes ont été simulées afin de tester la sensibilité des résultats aux hypothèses (André et Biotteau, 2019). Elles concernent le type de taux sur lequel porte la hausse de la TVA, la transmission de la hausse de la TVA aux prix et la réaction des salaires et revenus aux prix. Elles montrent que les conclusions sont globalement robustes. L’ampleur de la hausse des taux joue principalement sur les masses financières de TVA et proportionnellement sur l’ampleur des effets. Que la hausse porte uniquement sur le taux normal ou concerne aussi les différents taux de TVA (intermédiaire, réduit ou particulier), les effets sont très proches.
Plus la hausse de la TVA se transmet aux prix, plus la perte totale de revenu disponible corrigé des ménages est réduite. En faisant varier la valeur du coefficient de transmission de la hausse de la TVA aux prix entre 50 % et 80 %, la baisse du niveau de vie est respectivement comprise entre 0,8 % (160 euros par UC) et 0,6 % (110 euros par UC). Les effets à la hausse sur les indicateurs de pauvreté et d’inégalités ne varient pas ou peu.
Enfin, les résultats sont un peu plus sensibles aux hypothèses concernant le niveau d’ajustement des salaires vis-à-vis des prix. Plus les salaires sont indexés sur l’inflation, plus le rattrapage par les revenus est fort, et plus la perte totale de niveau de vie est limitée (– 0,3 % lorsque tous les salaires horaires s’ajustent à 90 % sur le choc d’inflation, contre – 0,6 % dans le cas central d’une élasticité moyenne d’environ 75 % mais décroissante selon le salaire horaire). Les effets régressifs sont aussi accentués lorsque tous les salaires sont ajustés uniformément.
Sources
Le modèle de microsimulation Ines permet de simuler les prestations sociales monétaires et les prélèvements sur une population représentative des ménages de France métropolitaine. Le modèle est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de l’Insee, qui réunit des informations administratives fiscales et sociales et des informations socio-démographiques de l’enquête Emploi.
En appliquant la législation de 2016, le modèle de microsimulation permet de calculer les prélèvements que les ménages acquittent cette année-là ainsi que les prestations dont ils bénéficient, pour en déduire le niveau de vie après redistribution. Le champ est restreint aux ménages ordinaires (c’est-à-dire hors logements collectifs) de France métropolitaine, dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont les revenus déclarés sont positifs ou nuls.
Une méthodologie innovante pour évaluer les effets différés
Un module dit de « taxation indirecte » intégré au modèle Ines permet d’imputer des dépenses de consommation à un échantillon de ménages à partir de l’enquête Budget de famille (BDF) 2011 et de calculer notamment la TVA acquittée. Dans cette enquête, la part de revenu disponible consacrée aux consommations varie nettement avec le niveau de vie, et les taux d’épargne sont nuls, voire négatifs pour les plus modestes. On simule ici une hausse de trois points du taux de TVA normal au 1er janvier de l’année N. Les effets différés de moyen terme pris en compte sont calculés sur trois ans, sans spirale inflationniste ni effets de bouclage macro-économiques sur l’emploi, et à comportements de consommation des ménages inchangés. La méthodologie est détaillée dans André et Biotteau (2019).
La diffusion de la hausse de la TVA aux prix est supposée avoir lieu en un trimestre et en quasi-totalité le premier mois et s’élever à 80 %, en cohérence avec les études récentes sur la France (Gautier et Lalliard, 2013). La part de la consommation imposée au taux normal dans l’indice des prix à la consommation étant de 45 %, le choc d’inflation associé s’élève à près de 1,1 point supplémentaire.
Au début de l’année N+1, les salaires horaires sont supposés s’ajuster, de manière décroissante selon le niveau de salaire : ajustement total pour les 20 % des salaires horaires les plus faibles, puis décroissant pour les niveaux de salaires horaires suivants et nul pour les 20 % les plus élevés. Du fait de critères légaux ou usuels, les revenus de remplacement et certains revenus du patrimoine (revenus fonciers et accessoires) s’ajustent complètement au choc d’inflation en N+1. Enfin, les revenus des indépendants sont supposés s’ajuster de manière imparfaite ; les revenus agricoles et les autres revenus du patrimoine ne s’ajustent pas. La législation simulée intègre mécaniquement les indexations des barèmes des transferts socio-fiscaux sur l’inflation.
Afin d’évaluer à la fois les effets directs et différés, trois distributions fictives de revenu disponible corrigé sont simulées pour l’année 2016 (respectivement avec une hausse de la TVA en 2014, 2015 et 2016). Chaque simulation est comparée à l’année 2016 de référence (sans hausse de TVA) afin de quantifier les effets par différence. Cette méthode permet de raisonner toutes choses égales par ailleurs (même population et même législation).
Définitions
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (1 unité pour le premier adulte, 0,5 pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans).
Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie et pensions de retraite) et les revenus du patrimoine, auxquels sont ajoutés les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales, et desquels sont soustraits les prélèvements sociaux et fiscaux.
Dans cette étude, le revenu disponible corrigé correspond au revenu disponible diminué de la TVA et des dépenses de loyer.
Le niveau de vie corrigé est construit de façon identique à partir du revenu disponible corrigé.
Si on ordonne les individus dans l’ordre croissant de leur niveau de vie, les déciles sont les valeurs (notées D1 à D9) qui partagent la distribution des niveaux de vie en dix sous-populations de même effectif. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur au 1er décile ; celui des 10 % les plus aisées est supérieur au 9e décile.
Le rapport interdécile D9/D1 est le ratio entre le 9e et le 1er décile.
L’indice de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (situation la plus inégalitaire possible, où tous les niveaux de vie sauf un seraient nuls). Une baisse (hausse) de l’indice de Gini indique une diminution (augmentation) des inégalités.
Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus dont le niveau de vie, ici corrigé, est inférieur à un seuil, le seuil de pauvreté, valant 60 % du niveau de vie médian.
Le rapport interpercentile P95/P5 est le ratio entre le niveau de vie, ici corrigé, au-dessus duquel se situent les 5 % les plus aisés et celui au-dessous duquel se situent les 5 % les plus modestes.
L’intensité de la pauvreté permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Elle est mesurée comme l’écart relatif entre le niveau de vie corrigé médian de la population définie comme pauvre et le seuil de pauvreté.
Pour en savoir plus
André M. et Biotteau A.-L., « Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation », Documents de travail n° F1901-G2019/01, Insee, février 2019.
Biotteau A.-L. et Fontaine M., « Effet d’un choc d’inflation sur le revenu disponible et ses composantes deux ans après : une approche par microsimulation », Documents de travail n° F1705, Insee, juin 2017.
Boutchenik B., « Ouvrir dans un nouvel ongletLes effets redistributifs de la taxe sur la valeur ajoutée », Rapport particulier pour le Conseil des prélèvements obligatoires, décembre 2015.
Gautier E. et Lalliard A., « Ouvrir dans un nouvel ongletQuels sont les effets sur l’inflation des changements de TVA en France ? », in Bulletin de la Banque de France n° 194, 4e trimestre 2013.
Ouvrir dans un nouvel ongletModèle Ines (description détaillée et code source).
