En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés 

En 2016, 400 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée, d’après les déclarations fiscales de leurs parents (sources). Ils résident la moitié du temps chez chacun d’entre eux, le plus souvent une semaine sur deux. La loi relative à l’autorité parentale permet de mettre en place une résidence alternée depuis 2002.

La proportion d’enfants alternants au sens des déclarations fiscales a doublé depuis 2010, pour atteindre 2,7 % des mineurs en 2016. La hausse de ce mode de résidence est corroborée par d’autres sources. Entre 2003 et 2012, les décisions de justice fixant une résidence alternée ont doublé, pour atteindre 17 % des décisions (Cretin, 2015). De plus, depuis 2007, les familles peuvent déclarer leurs enfants en résidence alternée à leur caisse d’allocations familiales et cette pratique augmente (Céroux et Hachet, 2016).

La proportion d’enfants en résidence alternée croît régulièrement avec l’âge des enfants, pour atteindre 3,8 % des enfants de 11 à 14 ans en 2016 (figure 1a). Les enfants alternants sont âgés en moyenne de 10,5 ans en 2016.

Résider alternativement chez chacun de ses parents est rare parmi les jeunes enfants : en 2016, seuls 0,7 % des enfants de moins de 4 ans sont en résidence alternée. En effet, les plus jeunes ont moins souvent des parents séparés (Bonnet et al., 2015). De plus, les décisions de justice en faveur de la garde alternée sont moins souvent prononcées pour les plus jeunes enfants (Cretin, 2015).

Depuis 2010, la proportion d’enfants en résidence alternée augmente régulièrement, et ce à chaque âge. Par exemple, 1,4 % des enfants âgés de 6 ans et 2,0 % de ceux de 11 ans étaient alternants en 2010, contre respectivement 2,6 % et 3,8 % en 2016. Aussi, l’âge moyen des alternants reste presque stable (respectivement 10,2 ans en 2010 et 10,5 ans en 2016).

En 2016, et pour chacune des années depuis 2010, la part des enfants alternants augmente avec l’âge jusque vers 14 ans avant de diminuer. Cette baisse apparente s’explique par le développement de la résidence alternée. Une année donnée, les enfants les plus âgés appartiennent en effet à des générations plus anciennes, pour lesquelles la résidence alternée après la séparation des parents était moins souvent mise en place que pour les enfants des générations les plus récentes.

Au fil des générations, de plus en plus d’enfants d’un âge donné alternent entre les résidences de leurs parents (figure 1b). Par exemple, à 10 ans, 2,0 % des enfants nés en 2000 étaient alternants. À cet âge, 2,5 % des enfants nés en 2002 étaient alternants, et c’est le cas de 3,7 % des enfants nés en 2006. Elle augmente également aux âges plus élevés : à 16 ans, 2,7 % des enfants nés en 1998 alternent entre le logement de chacun de leurs parents, et cette proportion est de 3,5 % à cet âge pour les enfants nés en 2000.

Au sein d’une génération, c’est-à-dire parmi les enfants nés une même année, la proportion d’enfants en résidence alternée augmente avec l’âge. Ainsi, parmi les enfants nés en 2000, 2,0 % étaient en résidence alternée quand ils avaient 10 ans en 2010, 3,1 % quand ils avaient 14 ans en 2014, et davantage encore à leurs 16 ans en 2016 (3,5 %). Au fil des âges, certains enfants de cette génération ont cessé d’alterner entre les résidences de leurs parents, ce qui tend à diminuer la proportion des enfants alternants avec l’âge ; d’autres, en nombre plus important, ont au contraire commencé à le faire. Une fois mise en place, la résidence alternée est un mode d’organisation assez durable pour la majorité des enfants concernés (encadré 1).

Parmi les ménages les moins aisés, la proportion d’enfants alternants est faible. En 2016, en dessous du troisième décile de niveau de vie, moins de 2,0 % des enfants sont alternants. La proportion d’enfants alternants augmente ensuite avec le niveau de vie. Elle est la plus élevée entre le cinquième et le sixième décile (3,7 %). La proportion d’alternants diminue ensuite légèrement pour atteindre 3,0 % au-delà du neuvième décile.

Le niveau de vie moyen des ménages où vivent des enfants en résidence alternée est supérieur à celui de l’ensemble des ménages avec des enfants mineurs. La majorité des enfants alternants vivent en famille monoparentale : c’est le cas de sept sur dix, contre deux sur dix pour l’ensemble des enfants mineurs en 2016. Alors que le niveau de vie moyen annuel des enfants vivant en famille monoparentale est de 15 800 euros, celui des enfants alternants vivant dans ce type de famille est de 21 600 euros, soit 5 800 euros de plus par an. Pour les enfants vivant avec un couple, l’écart est plus faible, mais reste important (3 100 euros par an ; figure 2).

La pauvreté est deux fois moins fréquente pour les enfants en résidence alternée que pour l’ensemble des enfants. En 2016, 11 % des enfants alternants vivent dans un ménage pauvre, contre 22 % de l’ensemble des enfants. La pauvreté reste également limitée pour les enfants alternants en famille monoparentale : 12 % vivent dans un ménage pauvre, contre 39 % pour l’ensemble des enfants en famille monoparentale.

La mise en place d’une résidence alternée suit généralement une séparation et implique un déménagement pour au moins l’un des parents (Durier, 2017). Les familles avec enfants alternants sont moins souvent propriétaires de leur logement que l’ensemble des familles. Néanmoins, par comparaison à l’ensemble des familles monoparentales, le niveau de vie plus élevé de celles avec enfants alternants va de pair avec une proportion supérieure de propriétaires (45 % contre 28 %). Inversement, la proportion de locataires du parc social est nettement plus faible dans les familles monoparentales avec enfants alternants (18 % contre 38 %).

Les logements dans lesquels vivent les enfants en résidence alternée sont en moyenne plus petits que l’ensemble des logements hébergeant des enfants (figure 3) : 93 m² contre 98 m². Toutefois, moins de personnes vivent dans le logement (3,6 contre 4,4). En conséquence, le logement des enfants en résidence alternée comprend 4 m² de plus par personne en moyenne. Lorsqu’un enfant vit avec un couple, la surface moyenne de son logement est la même qu’il soit alternant ou non. Pourtant, le nombre moyen d’occupants de son logement est un peu supérieur s’il est alternant, vraisemblablement en raison de la présence de demi-frères et sœurs, ou d’enfants de son beau-parent. Être alternant en famille monoparentale permet de vivre dans un logement plus grand que l’ensemble des enfants vivant en famille monoparentale (88 m² contre 82 m² en moyenne), alors même que le nombre moyen d’occupants du logement est inférieur.

En 2016, selon les départements, entre 0,4 % et 4,4 % des enfants alternent entre les logements de leurs parents séparés (figure 4). Les enfants sont moins souvent alternants dans les départements d’outre-mer (de 0,4 % à Mayotte à 1,5 % à la Réunion). Dans les départements métropolitains de l’Ouest et du Sud de la France, la résidence alternée est la plus répandue, et particulièrement en Nouvelle-Aquitaine. Les départements où la proportion d’enfants alternants est la plus élevée ne comportent pas de grandes agglomérations : il s’agit des Hautes-Alpes (4,4 %), de l’Ariège (4,0 %), de la Corrèze et de la Dordogne (3,9 %).

En métropole, la proportion d’enfants mineurs en résidence alternée est moindre en Corse et dans les départements du Nord et de l’Est. C’est dans les départements franciliens que cette proportion est la plus faible, en particulier en Seine-Saint-Denis (1,2 %).

La répartition territoriale de l’alternance a peu changé depuis 2010, à quelques exceptions près. Les départements d’outre-mer, où l’alternance était peu répandue en 2010, ont connu une croissance plus forte de cette pratique. Au contraire, les départements d’Île-de-France sont ceux où la croissance est la plus faible. En 2016, ce sont d’ailleurs les communes densément peuplées d’Île-de-France où l’alternance est la plus rare (figure 5), et les communes peu denses ou de catégorie intermédiaire où elle est la plus fréquente. Cela coïncide avec les zones où le coût du logement est moindre.