En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés 

Élisabeth Algava, Sandrine Penant et Leslie Yankan, division Enquêtes et études démographiques, Insee

La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés.

La proportion d’enfants en résidence alternée croît régulièrement avec l’âge des enfants. Elle est la plus élevée entre 11 et 14 ans (3,8 %).

Le niveau de vie des ménages où vivent des enfants en résidence alternée est supérieur en moyenne à celui de l’ensemble des ménages avec des enfants mineurs. Il y a en effet peu d’enfants en résidence alternée parmi les ménages les moins aisés.

Davantage d’enfants vivent en résidence alternée dans les départements métropolitains de l’Ouest 
et du Sud de la France, et particulièrement ceux de Nouvelle-Aquitaine. À l’inverse, c’est moins souvent le cas dans les départements franciliens et ultra-marins.

Élisabeth Algava, Sandrine Penant et Leslie Yankan, division Enquêtes et études démographiques, Insee
Insee Première  No 1728 - janvier 2019

En 2016, 400 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée

En 2016, 400 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée, d’après les déclarations fiscales de leurs parents (sources). Ils résident la moitié du temps chez chacun d’entre eux, le plus souvent une semaine sur deux. La loi relative à l’autorité parentale permet de mettre en place une résidence alternée depuis 2002.

La proportion d’enfants alternants au sens des déclarations fiscales a doublé depuis 2010, pour atteindre 2,7 % des mineurs en 2016. La hausse de ce mode de résidence est corroborée par d’autres sources. Entre 2003 et 2012, les décisions de justice fixant une résidence alternée ont doublé, pour atteindre 17 % des décisions (Cretin, 2015). De plus, depuis 2007, les familles peuvent déclarer leurs enfants en résidence alternée à leur caisse d’allocations familiales et cette pratique augmente (Céroux et Hachet, 2016).

En 2016, 3,8 % des enfants de 11 à 14 ans alternent entre deux logements

La proportion d’enfants en résidence alternée croît régulièrement avec l’âge des enfants, pour atteindre 3,8 % des enfants de 11 à 14 ans en 2016 (figure 1a). Les enfants alternants sont âgés en moyenne de 10,5 ans en 2016.

Résider alternativement chez chacun de ses parents est rare parmi les jeunes enfants : en 2016, seuls 0,7 % des enfants de moins de 4 ans sont en résidence alternée. En effet, les plus jeunes ont moins souvent des parents séparés (Bonnet et al., 2015). De plus, les décisions de justice en faveur de la garde alternée sont moins souvent prononcées pour les plus jeunes enfants (Cretin, 2015).

Depuis 2010, la proportion d’enfants en résidence alternée augmente régulièrement, et ce à chaque âge. Par exemple, 1,4 % des enfants âgés de 6 ans et 2,0 % de ceux de 11 ans étaient alternants en 2010, contre respectivement 2,6 % et 3,8 % en 2016. Aussi, l’âge moyen des alternants reste presque stable (respectivement 10,2 ans en 2010 et 10,5 ans en 2016).

En 2016, et pour chacune des années depuis 2010, la part des enfants alternants augmente avec l’âge jusque vers 14 ans avant de diminuer. Cette baisse apparente s’explique par le développement de la résidence alternée. Une année donnée, les enfants les plus âgés appartiennent en effet à des générations plus anciennes, pour lesquelles la résidence alternée après la séparation des parents était moins souvent mise en place que pour les enfants des générations les plus récentes.

Figure 1 – Proportion d'enfants en résidence alternée selon l'année, selon la générationFigure 1a - Taux d'alternance par année

en %
Figure 1 – Proportion d'enfants en résidence alternée selon l'année, selon la génération (en %) - Lecture : en 2016, 0,7 % des enfants de moins de 4 ans étaient en résidence alternée, et 3,7 % des enfants de 10 ans.
Âge 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010
0-3 ans 0,7 0,7 0,7 0,6 0,4 0,4 0,3
4 ans 1,7 1,5 1,4 1,3 1,1 1,0 0,9
5 ans 2,2 1,9 1,8 1,6 1,4 1,3 1,1
6 ans 2,6 2,3 2,1 1,9 1,7 1,5 1,4
7 ans 3,0 2,7 2,4 2,2 1,9 1,8 1,6
8 ans 3,3 3,0 2,7 2,4 2,2 1,9 1,7
9 ans 3,6 3,2 2,8 2,6 2,3 2,1 1,9
10 ans 3,7 3,3 3,0 2,7 2,5 2,2 2,0
11 ans 3,8 3,4 3,1 2,8 2,5 2,3 2,0
12 ans 3,8 3,5 3,2 2,8 2,6 2,3 2,0
13 ans 3,9 3,5 3,1 2,9 2,5 2,2 1,9
14 ans 3,8 3,4 3,1 2,7 2,4 2,1 1,8
15 ans 3,6 3,3 2,9 2,6 2,2 2,0 1,6
16 ans 3,5 3,1 2,7 2,4 2,1 1,8 1,5
17 ans 3,1 2,8 2,4 2,2 1,8 1,5 1,3
  • Lecture : en 2016, 0,7 % des enfants de moins de 4 ans étaient en résidence alternée, et 3,7 % des enfants de 10 ans.
  • Champ : France – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2011 à 2017.

Figure 1 – Proportion d'enfants en résidence alternée selon l'année, selon la générationFigure 1a - Taux d'alternance par année

  • Lecture : en 2016, 0,7 % des enfants de moins de 4 ans étaient en résidence alternée, et 3,7 % des enfants de 10 ans.
  • Champ : France – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2011 à 2017.

D’une génération à l’autre, la résidence alternée ne cesse d’augmenter

Au fil des générations, de plus en plus d’enfants d’un âge donné alternent entre les résidences de leurs parents (figure 1b). Par exemple, à 10 ans, 2,0 % des enfants nés en 2000 étaient alternants. À cet âge, 2,5 % des enfants nés en 2002 étaient alternants, et c’est le cas de 3,7 % des enfants nés en 2006. Elle augmente également aux âges plus élevés : à 16 ans, 2,7 % des enfants nés en 1998 alternent entre le logement de chacun de leurs parents, et cette proportion est de 3,5 % à cet âge pour les enfants nés en 2000.

Au sein d’une génération, c’est-à-dire parmi les enfants nés une même année, la proportion d’enfants en résidence alternée augmente avec l’âge. Ainsi, parmi les enfants nés en 2000, 2,0 % étaient en résidence alternée quand ils avaient 10 ans en 2010, 3,1 % quand ils avaient 14 ans en 2014, et davantage encore à leurs 16 ans en 2016 (3,5 %). Au fil des âges, certains enfants de cette génération ont cessé d’alterner entre les résidences de leurs parents, ce qui tend à diminuer la proportion des enfants alternants avec l’âge ; d’autres, en nombre plus important, ont au contraire commencé à le faire. Une fois mise en place, la résidence alternée est un mode d’organisation assez durable pour la majorité des enfants concernés (encadré 1).

Figure 1 – Proportion d'enfants en résidence alternée selon l'année, selon la générationFigure 1b - Taux d'alternance par génération

en %
Figure 1 – Proportion d'enfants en résidence alternée selon l'année, selon la génération (en %) - Lecture : les enfants de la génération 2002 étaient 1,7 % à être en résidence alternée à leurs 8 ans en 2010. 6 ans plus tard, à leurs 14 ans, ils étaient 3,8 %.
Âge Génération 2010 Génération 2006 Génération 2002 Génération 2000 Génération 1998
0-3 ans
4 ans 1,4 0,9
5 ans 1,9 1,3
6 ans 2,6 1,7
7 ans 2,2
8 ans 2,7 1,7
9 ans 3,2 2,1
10 ans 3,7 2,5 2,0
11 ans 2,8 2,3
12 ans 3,2 2,6 2,0
13 ans 3,5 2,9 2,2
14 ans 3,8 3,1 2,4
15 ans 3,3 2,6
16 ans 3,5 2,7
17 ans 2,8
  • Lecture : les enfants de la génération 2002 étaient 1,7 % à être en résidence alternée à leurs 8 ans en 2010. 6 ans plus tard, à leurs 14 ans, ils étaient 3,8 %.
  • Champ : France – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2011 à 2017.

Figure 1 – Proportion d'enfants en résidence alternée selon l'année, selon la générationFigure 1b - Taux d'alternance par génération

  • Lecture : les enfants de la génération 2002 étaient 1,7 % à être en résidence alternée à leurs 8 ans en 2010. 6 ans plus tard, à leurs 14 ans, ils étaient 3,8 %.
  • Champ : France – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2011 à 2017.

Les enfants en résidence alternée vivent dans des familles plutôt aisées

Parmi les ménages les moins aisés, la proportion d’enfants alternants est faible. En 2016, en dessous du troisième décile de niveau de vie, moins de 2,0 % des enfants sont alternants. La proportion d’enfants alternants augmente ensuite avec le niveau de vie. Elle est la plus élevée entre le cinquième et le sixième décile (3,7 %). La proportion d’alternants diminue ensuite légèrement pour atteindre 3,0 % au-delà du neuvième décile.

Le niveau de vie moyen des ménages où vivent des enfants en résidence alternée est supérieur à celui de l’ensemble des ménages avec des enfants mineurs. La majorité des enfants alternants vivent en famille monoparentale : c’est le cas de sept sur dix, contre deux sur dix pour l’ensemble des enfants mineurs en 2016. Alors que le niveau de vie moyen annuel des enfants vivant en famille monoparentale est de 15 800 euros, celui des enfants alternants vivant dans ce type de famille est de 21 600 euros, soit 5 800 euros de plus par an. Pour les enfants vivant avec un couple, l’écart est plus faible, mais reste important (3 100 euros par an ; figure 2).

Figure 2 – Niveau de vie des enfants en résidence alternée

Figure 2 – Niveau de vie des enfants en résidence alternée - Lecture : en moyenne, les enfants mineurs vivent dans un ménage dont le niveau de vie est de 21 000 euros par an et 22 % des enfants vivent dans un ménage pauvre.
Niveau de vie moyen du ménage (en euros par an) Proportion de ménages pauvres (en %)
Enfants vivant avec un couple 22 400 18
dont en résidence alternée 25 500 8
Enfants vivant avec une famille monoparentale 15 800 39
dont en résidence alternée 21 600 12
Ensemble des enfants 21 000 22
dont en résidence alternée 22 800 11
  • Lecture : en moyenne, les enfants mineurs vivent dans un ménage dont le niveau de vie est de 21 000 euros par an et 22 % des enfants vivent dans un ménage pauvre.
  • Champ : France hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2017.

La pauvreté est deux fois moins fréquente pour les enfants en résidence alternée que pour l’ensemble des enfants. En 2016, 11 % des enfants alternants vivent dans un ménage pauvre, contre 22 % de l’ensemble des enfants. La pauvreté reste également limitée pour les enfants alternants en famille monoparentale : 12 % vivent dans un ménage pauvre, contre 39 % pour l’ensemble des enfants en famille monoparentale.

La mise en place d’une résidence alternée suit généralement une séparation et implique un déménagement pour au moins l’un des parents (Durier, 2017). Les familles avec enfants alternants sont moins souvent propriétaires de leur logement que l’ensemble des familles. Néanmoins, par comparaison à l’ensemble des familles monoparentales, le niveau de vie plus élevé de celles avec enfants alternants va de pair avec une proportion supérieure de propriétaires (45 % contre 28 %). Inversement, la proportion de locataires du parc social est nettement plus faible dans les familles monoparentales avec enfants alternants (18 % contre 38 %).

Les logements dans lesquels vivent les enfants en résidence alternée sont en moyenne plus petits que l’ensemble des logements hébergeant des enfants (figure 3) : 93 m² contre 98 m². Toutefois, moins de personnes vivent dans le logement (3,6 contre 4,4). En conséquence, le logement des enfants en résidence alternée comprend 4 m² de plus par personne en moyenne. Lorsqu’un enfant vit avec un couple, la surface moyenne de son logement est la même qu’il soit alternant ou non. Pourtant, le nombre moyen d’occupants de son logement est un peu supérieur s’il est alternant, vraisemblablement en raison de la présence de demi-frères et sœurs, ou d’enfants de son beau-parent. Être alternant en famille monoparentale permet de vivre dans un logement plus grand que l’ensemble des enfants vivant en famille monoparentale (88 m² contre 82 m² en moyenne), alors même que le nombre moyen d’occupants du logement est inférieur.

Figure 3 – Le logement des enfants selon leur situation familiale

Figure 3 – Le logement des enfants selon leur situation familiale - Lecture : en moyenne, les enfants mineurs vivent dans un logement de 98 m², occupé par 4,4 personnes. La surface moyenne par habitant est de 24,3 m². 56 % des enfants vivent dans un logement dont leur ménage est propriétaire.
Nombre moyen d’habitants dans le logement Surface moyenne (en m²) Surface moyenne par habitant (en m²) Statut d'occupation (en %)
Propriétaire occupant Locataire du parc social Locataire du secteur libre Ensemble
Enfants vivant avec un couple 4,6 102 23,6 63 18 19 100
dont en résidence alternée 4,8 105 23 59 11 30 100
Enfants vivant avec une famille monoparentale 3,4 82 27 28 38 34 100
dont en résidence alternée 3,1 88 30,5 45 18 37 100
Ensemble des enfants 4,4 98 24,3 56 22 22 100
dont en résidence alternée 3,6 93 28,2 49 16 35 100
  • Lecture : en moyenne, les enfants mineurs vivent dans un logement de 98 m², occupé par 4,4 personnes. La surface moyenne par habitant est de 24,3 m². 56 % des enfants vivent dans un logement dont leur ménage est propriétaire.
  • Champ : France hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2017.

Des enfants plus souvent en résidence alternée dans l’Ouest de la France

En 2016, selon les départements, entre 0,4 % et 4,4 % des enfants alternent entre les logements de leurs parents séparés (figure 4). Les enfants sont moins souvent alternants dans les départements d’outre-mer (de 0,4 % à Mayotte à 1,5 % à la Réunion). Dans les départements métropolitains de l’Ouest et du Sud de la France, la résidence alternée est la plus répandue, et particulièrement en Nouvelle-Aquitaine. Les départements où la proportion d’enfants alternants est la plus élevée ne comportent pas de grandes agglomérations : il s’agit des Hautes-Alpes (4,4 %), de l’Ariège (4,0 %), de la Corrèze et de la Dordogne (3,9 %).

Figure 4 – Taux alternance entre les résidences d’enfants de parents séparés

en %
Figure 4 – Taux alternance entre les résidences d’enfants de parents séparés (en %) -
Département Taux alternance
05 4,43
09 4,01
19 3,94
24 3,93
64 3,85
87 3,83
17 3,82
31 3,80
79 3,77
86 3,71
63 3,70
32 3,67
46 3,66
73 3,58
65 3,57
40 3,53
33 3,51
16 3,50
39 3,50
04 3,48
29 3,46
38 3,45
22 3,44
07 3,43
66 3,42
03 3,38
50 3,35
81 3,34
14 3,31
37 3,31
74 3,29
44 3,27
26 3,24
48 3,23
82 3,22
41 3,21
47 3,16
12 3,15
35 3,15
76 3,11
83 3,11
34 3,10
18 3,08
36 3,07
21 3,06
23 3,06
58 3,06
56 3,05
72 3,01
90 2,99
06 2,98
54 2,98
11 2,96
70 2,94
84 2,94
01 2,93
88 2,93
15 2,92
49 2,90
30 2,86
89 2,86
51 2,83
25 2,81
61 2,76
45 2,72
85 2,71
53 2,64
10 2,63
13 2,62
69 2,62
27 2,61
71 2,58
77 2,56
43 2,54
55 2,54
68 2,53
42 2,50
80 2,50
67 2,48
91 2,48
28 2,44
2A 2,42
52 2,39
60 2,38
78 2,38
59 2,31
75 2,28
92 2,25
57 2,24
62 1,99
02 1,98
2B 1,96
94 1,93
08 1,88
95 1,78
974 1,50
972 1,21
93 1,16
971 1,16
973 0,79
976 0,41
Ensemble 2,71
  • Champ : France, enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2017.

Figure 4 – Taux alternance entre les résidences d’enfants de parents séparés

  • Champ : France, enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2017.

En métropole, la proportion d’enfants mineurs en résidence alternée est moindre en Corse et dans les départements du Nord et de l’Est. C’est dans les départements franciliens que cette proportion est la plus faible, en particulier en Seine-Saint-Denis (1,2 %).

La répartition territoriale de l’alternance a peu changé depuis 2010, à quelques exceptions près. Les départements d’outre-mer, où l’alternance était peu répandue en 2010, ont connu une croissance plus forte de cette pratique. Au contraire, les départements d’Île-de-France sont ceux où la croissance est la plus faible. En 2016, ce sont d’ailleurs les communes densément peuplées d’Île-de-France où l’alternance est la plus rare (figure 5), et les communes peu denses ou de catégorie intermédiaire où elle est la plus fréquente. Cela coïncide avec les zones où le coût du logement est moindre.

Figure 5 – Proportion d’enfants en résidence alternée selon le type de communes

Figure 5 – Proportion d’enfants en résidence alternée selon le type de communes
Type de communes Proportion d’alternants (en %)
2010 2016
Densément peuplées d‘Île-de-France 1,1 1,9
Densément peuplées hors Île-de-France 1,5 2,8
De catégorie intermédiaire 1,5 3,1
Peu denses 1,3 2,9
Très peu denses 1,1 2,5
Ensemble 1,3 2,7
  • Champ : France hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee - Fidéli 2011 et 2017.

Encadrés

Entrées et sorties de résidence alternée

D’après l’échantillon démographique permanent (EDP, sources), sur une classe d’âge, la proportion d’enfants qui entrent en alternance (qui n’étaient pas en résidence alternée une année et le deviennent l’année suivante) augmente régulièrement de 2011 à 2015. Le profil par âge des alternants reste sensiblement identique d’une année à l’autre : l’âge moyen des nouveaux alternants est stable à 8,1 ou 8,2 ans selon les années. Les entrées en alternance sont les plus fréquentes pour les enfants de 5 à 8 ans (figure).

La proportion d’enfants en sortie d’alternance (qui ne sont plus déclarés comme alternants une année alors qu’ils l’étaient l’année précédente) évolue peu entre 2011 et 2015. Les sorties sont plus rares entre 5 et 13 ans qu’aux autres âges. À l’approche de la majorité, les sorties augmentent progressivement d’une année à l’autre, mais restent relativement rares. Elles sont en revanche fréquentes l’année des 18 ans : un tiers des sorties concernent des enfants qui atteignent 18 ans.

La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés. Ainsi, selon les tranches d’âge, entre les deux tiers et les trois quarts des enfants qui avaient moins de 14 ans en 2010 et étaient cette année-là en résidence alternée sont toujours dans cette situation 5 ans plus tard.

Figure - Entrées et sorties de la résidence alternée

en %
Figure - Entrées et sorties de la résidence alternée (en %) - Lecture : 0,7 % des enfants de 5 à 8 ans sont entrés en alternance en 2015. 7 % des enfants âgés de 5 à 8 ans qui étaient alternants en 2014 ont arrêté d'alterner en 2015. Parmi les enfants de 5 à 8 ans alternants en 2010, 75 % le sont toujours en 2015. Dans cette dernière figure, les enfants de 14 ans et plus en 2010 sont devenus majeurs en 2015.
Entrées : part d'enfants qui sont en résidence alternée en 2015 alors qu'ils ne l'étaient pas en 2014, dans l'ensemble des enfants Sorties : part d'enfants qui ne sont plus en résidence alternée en 2015, parmi ceux qui l'étaient en 2014 Stables au moins 5 ans : part d'enfants en résidence alternée en 2015 parmi ceux qui l'étaient en 2010
0 à 4 ans 0,5 14 65
5 à 8 ans 0,7 7 75
9 à 13 ans 0,6 6 69
14 à 16 ans 0,4 9 -
17 ans 0,2 20 -
  • Lecture : 0,7 % des enfants de 5 à 8 ans sont entrés en alternance en 2015. 7 % des enfants âgés de 5 à 8 ans qui étaient alternants en 2014 ont arrêté d'alterner en 2015. Parmi les enfants de 5 à 8 ans alternants en 2010, 75 % le sont toujours en 2015. Dans cette dernière figure, les enfants de 14 ans et plus en 2010 sont devenus majeurs en 2015.
  • Champ : France – Enfants mineurs déclarés dans les sources fiscales.
  • Source : Insee, Échantillon démographique permanent (EDP), base études 2016.

Le recensement, une nouvelle source sur les résidences alternées

À partir de la collecte de 2018, le recensement comprend des questions qui permettent de savoir combien d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents dans le logement. Ainsi, en 2018, 3,9 millions d’enfants mineurs sont dans cette situation d’après les premières estimations. Parmi eux, 11 % partagent leur temps à parts égales entre les logements de leurs deux parents. Cette estimation est cohérente avec celle des données fiscales présentées dans cette étude.

Sources

Le fichier démographique sur les logements et les individus (Fidéli) est une base de données statistiques, constituée par l’Insee, issue des fichiers d’imposition des personnes à l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière. Il regroupe une information quasi exhaustive sur les individus, les logements et les mobilités résidentielles. Il contient également des éléments sur le niveau de vie des personnes. Certaines figures couvrent une zone géographique restreinte, car la qualité des données collectées sur les revenus est insuffisante pour la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte.

La déclaration des parents permet de repérer les enfants en résidence alternée. En effet, les parents indiquent cette situation à l’administration fiscale afin que la demi-part fiscale afférente à l’enfant soit répartie entre les deux parents. Dans les fichiers, les déclarations des deux parents ne peuvent pas être rapprochées. Chaque enfant alternant est ainsi compté dans chacun des logements de ses parents, et les statistiques sont donc établies sur l’ensemble des logements où ils résident. En conséquence, la pondération des enfants alternants a été divisée par deux.

L’étude mobilise les fichiers de 2011 à 2017. Ces fichiers sont relatifs aux revenus et à la situation des enfants et de leurs parents l’année qui précède.

L’échantillon démographique permanent (EDP) est un panel d’individus qui sont suivis année après année pour étudier notamment leurs trajectoires familiales. Pour environ 4 % de la population, on dispose ainsi d’informations collectées dans différentes sources statistiques : les bulletins d’état civil, les recensements, le fichier électoral, le panel « tous salariés » sur les rémunérations perçues, et depuis 2011 les données de Fidéli et du fichier sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (FiLoSoFi). Il permet de suivre des foyers fiscaux dont au moins un des adultes déclarants fait partie de l’échantillon EDP. En étudiant la présence d’enfants en alternance chacune des années entre 2010 et 2015, il est possible de mesurer dans quelles proportions les enfants sont entrés et sortis d’alternance.

Définitions

Les enfants alternants sont ici des mineurs en résidence alternée au sens des impôts. Lorsque l’enfant réside en alternance au domicile de chacun de ses parents, la charge de son entretien est, sauf preuve contraire, présumée partagée de manière égale entre eux. Dans ce cas, l’avantage de quotient familial auquel il ouvre droit est également partagé. Ces enfants sont alors déclarés dans deux foyers fiscaux dans lesquels ils résident environ la moitié du temps.

La résidence alternée peut être sanctionnée par une décision de justice au moment de la séparation, mais les parents peuvent aussi la mettre en place sans faire appel à la justice, dès la séparation ou quelques années après.

Un enfant mineur vit soit avec un seul adulte au sein d’une famille monoparentale, soit au sein d’une famille composée d’un couple et de ses enfants, recomposée ou non.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Ce nombre dépend de la taille du ménage, ainsi que de l’âge des personnes qui le compose : il faut compter une unité pour le premier adulte, 0,5 unité pour chaque personne supplémentaire âgée de 14 ans ou plus et 0,3 pour chaque enfant de moins de 14 ans, alternant ou non.

Si on ordonne la distribution des niveaux de vie de façon croissante, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, le premier décile est le niveau de vie au-dessous duquel se situent les 10 % d’enfants les plus pauvres.

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée au seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian.

Un foyer fiscal regroupe l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

La grille de densité communale prend en compte la population communale et sa répartition dans l’espace pour repérer des zones agglomérées. L’importance de ces zones agglomérées permet de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées ; de catégorie intermédiaire ; peu denses et très peu denses.





Pour en savoir plus

Bonnet C., Garbinti B. et Solaz A., « Les conditions de vie des enfants après le divorce », Insee Première n° 1536, février 2015.

Céroux B., Hachet B., « Les configurations de la résidence alternée : enquête par questionnaire auprès des parents qui partagent les allocations familiales », communication au colloque AIDELF 2016, Strasbourg.

Cretin L., « Résidence et pension alimentaire des enfants de parents séparés : décisions initiales et évolutions », in Insee Références « Couples et familles », 2015.

Durier S., « Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal », Insee Focus n° 91, juillet 2017.

Guillonneau M., Moreau C., « La résidence des enfants de parents séparés – De la demande des parents à la décision du juge », ministère de la Justice, novembre 2013.

Carrasco V., Dufour C., « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », ministère de la Justice, Infostat Justice 132, janvier 2015.