Populations légales 2016 Commune de Ballon-Saint Mars (72023)

Chiffres-clés

Paru le :27/12/2018

  • 01/01/2016 – Ballon devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Ballon-Saint Mars (72023) (commune nouvelle).
  • 01/01/2016 – Création de la commune nouvelle de Ballon-Saint Mars en lieu et place des communes de Ballon (72023) et de Saint-Mars-sous-Ballon (72301) devenues déléguées.

Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

POPLEG T1 - Populations légales

POPLEG T1 - Populations légales
2006 2011 2016
Population municipale 1 307 1 290 2 211
Population comptée à part 17 24 32
Population totale 1 324 1 314 2 243
  • Sources : Insee, RP2016 (géographie au 01/01/2018), RP2011 (géographie au 01/01/2013) et RP2006 (géographie au 01/01/2008).

Sources

Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2018 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2011 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2014 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2013 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2006 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2009 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date.

Définitions

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque

Les populations légales millésimées 2016 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2014 à 2018 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.

Documentation complémentaire