Populations légales 2016 Commune de Sévérac d'Aveyron (12270)
- 01/01/2016 – Sévérac-le-Château devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Sévérac d'Aveyron (12270) (commune nouvelle).
- 01/01/2016 – Création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron en lieu et place des communes de Buzeins (12040), de Lapanouse (12123), de Lavernhe (12126), de Recoules-Prévinquières (12196) et de Sévérac-le-Château (12270) devenues déléguées.
Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2006 | 2011 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 2 409 | 2 412 | 4 100 |
| Population comptée à part | 100 | 91 | 130 |
| Population totale | 2 509 | 2 503 | 4 230 |
- Sources : Insee, RP2016 (géographie au 01/01/2018), RP2011 (géographie au 01/01/2013) et RP2006 (géographie au 01/01/2008).
Sources
Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2018 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2011 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2014 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2013 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2006 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2009 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2016 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2014 à 2018 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire