Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Fin 2015, 1,9 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Le volume de travail en 2015 dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont près de 80 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d'autres statuts (apprentis, collaborateurs de cabinet...). Le volume de travail des bénéficiaires de contrats aidés augmente de 17,5 % en 2015, à 74 000 EQTP, leur part dans le volume de travail des non-fonctionnaires de la FPT gagne 2,6 points et atteint presque 20 %.

En 2015, le salaire net en EQTP moyen dans la FPT s’élève à 1 891 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,8 % entre 2014 et 2015, en euros constants comme en euros courants, l'inflation étant quasiment nulle. Le salaire brut en EQTP est en moyenne de 2 282 euros par mois, soit 1,2 % de plus qu’en 2014. L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient de la hausse des taux de cotisations salariales au titre de la retraite, à la suite de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,4 point au 1^er janvier 2015 pour les fonctionnaires, notamment). La hausse des effectifs de contrats aidés en 2015, dont les salaires sont parmi les plus bas, pèse sur les progressions des salaires moyens de l’ensemble de la FPT : hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en 2015 à 1 920 euros par mois.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition selon le statut (fonctionnaires, bénéficiaires de contrats aidés, non-fonctionnaires hors contrats aidés) et le cadre d’emplois, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. La hausse du salaire net moyen provient, d'une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l'évolution des salaires pour chaque groupe de salariés. La structure des emplois dans la FPT entre 2014 et 2015 se modifie, d’une part, en raison de la hausse des effectifs en contrats aidés, qui tend à abaisser le salaire moyen, et, d’autre part, sous l’effet d’une progression structurelle des qualifications des fonctionnaires, qui tend à l’augmenter. Au total, ces deux effets se compensent et le salaire net moyen à structure constante progresse comme le salaire net moyen : un agent perçoit en 2015 en moyenne 0,8 % de plus qu'un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2014.

En 2015, le salaire en EQTP moyen des fonctionnaires s’élève à 1 972 euros nets par mois, en hausse de 1,0 % par rapport à 2014. Leur salaire brut moyen croît de 1,4 %, à 2 372 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (77 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (23 % ; figure 2). Ces dernières incluent notamment les indemnités de résidence, le supplément familial, les rémunérations des heures supplémentaires ou encore les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA, pour les agents dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que les prix entre 2009 et 2013) ; elles comprennent également les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2015, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 1,6 %, contribuant pour + 1,2 point à la hausse du salaire brut moyen, soit davantage que les primes et rémunérations annexes (+ 0,8 %, contribuant à hauteur de + 0,2 point).

Trois quarts des fonctionnaires de la FPT appartiennent à un corps de catégorie C (en légère baisse par rapport à 2014, – 0,4 point), 15 % relèvent de la catégorie B (en légère hausse par rapport à 2014, + 0,3 point) et 10 % de la catégorie A (en très légère hausse par rapport à 2014, + 0,1 point). Cette modification de la structure des emplois des fonctionnaires favorise le salaire moyen de l’ensemble à hauteur de 0,2 point. À cadre d’emplois donné, un fonctionnaire de 2015 perçoit 0,8 % de plus qu’un fonctionnaire de 2014.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C s’élève à 1 744 euros par mois en 2015, soit 1,2 % de plus qu’en 2014 (figure 3). Cette hausse provient essentiellement de la revalorisation en 2015 de l’échelonnement indiciaire dans cette catégorie. Les évolutions sont plus modérées pour les autres catégories : le salaire net des fonctionnaires de catégorie B s'établit en moyenne à 2 305 euros par mois, en hausse de 0,3 % ; celui des fonctionnaires de catégorie A, à 3 277 euros, en hausse de 0,1 %.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 586 euros nets par mois, un niveau stable en euros constants par rapport à 2014. Cette stagnation provient de la hausse des effectifs en contrats aidés : hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen progresse de 0,8 % ; de même, le salaire net à structure constante augmente en moyenne de 0,7 % pour les non-fonctionnaires.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (54,8 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (14,3 % ; figure 3). Les métiers exercés sont variés : ainsi, par filière, près d’un salarié sur deux travaille dans la filière technique, un sur quatre dans la filière administrative, un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation et du sport. Le salaire mensuel net moyen varie de 1 686 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 576 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. L’évolution du salaire net moyen selon le type de collectivité varie de 0,6 % dans les communes à 1,5 % dans les régions ; ces différences d’évolution sont liées notamment à des différences de structures d’emploi (proportion de contrats aidés, de fonctionnaires, de catégories A, B, C, etc.).

En 2015, la moitié des salariés de la FPT perçoit en EQTP au plus 1 708 euros nets par mois (figure 4). En bas de l'échelle, les 10 % de salariés les moins bien rémunérés perçoivent au plus 1 322 euros par mois (1^er décile ou D1). En haut de l'échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 2 643 euros nets par mois (9^e décile ou D9). Tous les niveaux de l’échelle salariale sont en hausse, mais cette hausse est moins prononcée pour le 1^er décile (en raison notamment de l’augmentation de la part des emplois aidés) et pour les 8^e et 9^e déciles. Ainsi, la dispersion des salaires augmente dans la moitié inférieure de la distribution mais diminue dans la moitié supérieure. Sur l’ensemble de la distribution, la dispersion salariale est quasi stable par rapport à 2014 : le rapport interdécile D9/D1 est de 2,00, soit 0,01 de moins qu'en 2014. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,09, contre 1,62 pour ceux de catégorie B et 1,53 pour ceux de catégorie C.

En 2015, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s'élève en moyenne à 1 813 euros par mois, soit 9,3 % de moins que celui des hommes (1 998 euros). Cet écart est moins marqué que dans les autres versants de la fonction publique, et il reste stable par rapport à 2014. L'écart est plus marqué pour les salariés de catégorie A (16,7 %) que pour ceux de catégorie B (7,3 %) et de catégorie C (10,0 %). Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Parmi les 40 % des salariés les moins rémunérés, deux tiers sont des femmes. La part des femmes diminue progressivement quand les salaires augmentent et atteint 47 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés.

L'écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s'explique essentiellement par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donnés l’âge, la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type et la taille de la collectivité employeuse, les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de moins que les hommes.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2015 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent  deux tiers des effectifs de la FPT (75 % des fonctionnaires et 33 % des non-fonctionnaires ; figure 3). Les fonctionnaires, les hommes, les salariés en milieu de carrière, les agents départementaux et ceux des services d’incendie et de secours y sont surreprésentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,7 % entre 2014 et 2015. Cette progression reflète les effets positifs liés aux gains d'ancienneté et aux progressions de carrière de ce groupe. Parmi les fonctionnaires, la RMPP des catégories A augmente le plus fortement (+ 1,8 %), ce qui traduit leurs progressions de carrière structurellement plus rapides ; suivent les catégories C (+ 1,6 %) du fait des revalorisations de leur échelonnement indiciaire, et enfin les catégories B (+ 1,5 %).

Outre les personnes en place, 15 % des salariés de 2015 sont « entrés » en 2014 ou en 2015. De plus, 15 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2014 et qu'une partie de 2015, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. De même, 14 % des salariés de 2014 sont « sortis » en 2014 ou en 2015. L'évolution du salaire moyen de l'ensemble des agents en 2015 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l'augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de 1,2 point (figure 5). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est aussi positive (+ 0,2 point). À l’inverse, l'écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l'évolution du salaire moyen de l'ensemble pour – 0,5 point. Enfin, les variations d’effectifs entre 2014 et 2015 de ces trois groupes jouent au total de façon négative sur l’évolution du salaire net moyen (– 0,1 point).