La nouvelle géographie communale et intercommunale du département du Haut-Rhin
Au 1er janvier 2017, le département du Haut-Rhin est composé de 16 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 25 l'année précédente. Il compte 366 communes à cette date, soit 11 de moins en deux ans.
L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017.Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.
À cette date, le département du Haut-Rhin est composé de 16 EPCI contre 25 auparavant. Le Haut-Rhin a enregistré cinq regroupements d'EPCI entre 2016 et 2017, et onze EPCI n'ont pas modifié leur périmètre.
La communauté de communes (CC) Porte de France-Rhin Sud a rejoint la communauté d'agglomération (CA) Mulhouse Alsace Agglomération, et les CC de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz ont fusionné avec la CA des Trois Frontières, pour devenir la CA Saint-Louis Agglomération. Les trois communautés d'agglomération du département (Mulhouse Alsace Agglomération, Colmar Agglomération, et Saint-Louis Agglomération) rassemblent 60,8 %de la population du département. La CC d'Altkirch et Environs, née de la fusion de cinq anciennes CC, est devenue la communauté de communes la plus étendue et la plus peuplée du département (figure 1 et figure 2).
La commune de Grussenheim fait partie de la CA du Ried de Marckolsheim dans le Bas-Rhin.
Dans le département du Haut-Rhin, la densité de population est plus de deux fois supérieure à la densité nationale. Trois communautés de communes n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3). Plus de la moitié des communes qui les composent étant situées en zone de montagne, le seuil légal est abaissé à 5 000 habitants.
Par ailleurs, le département du Haut-Rhin a connu neuf fusions de communes au cours de l'année 2015 (aucune en 2016). Il s'agit du plus grand nombre de fusions de communes enregistrées dans les départements du Grand Est depuis le 1erjanvier 2015. Le Haut-Rhin dénombre 366 communes au 1erjanvier 2017, contre 377 deux ans plus tôt. Les nouvelles communes ainsi formées rassemblent chacune de deux à trois anciennes communes, et regroupent de 909 habitants (Le Haut Soultzbach) à 7 899 habitants (Brunstatt-Didenheim).
graphiqueFigure 1 - Composition communale et intercommunale du Haut-Rhin au 1er janvier 2017
- Source : Insee, recensement de la population 2014.
graphiqueFigure 2 - Composition communale et intercommunale du Haut-Rhin au 1er janvier 2016
- Source : Insee, recensement de la population 2014.
tableauFigure 3 - Principales caractéristiques des EPCI dans le département du Haut-Rhin (périmètre au 1er janvier 2017)
| Nombre de communes au 1er janvier 2017 | Population municipale au 1er janvier 2014 | Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) | Densité de population en 2014 (en hab/km2) | Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) | Taux de chômage en 2014 (1) (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA Mulhouse Alsace Agglomération | 39 | 273 077 | +1,3 | 622,1 | 23,3 | 18,1 |
| CA Colmar Agglomération | 20 | 111 997 | +2,3 | 458,5 | 24,4 | 15,3 |
| CA Saint-Louis Agglomération | 40 | 76 955 | +6,4 | 285,3 | 22,5 | 11,4 |
| CC d'Altkirch et Environs | 64 | 47 552 | +0,4 | 109,7 | 24,0 | 10,1 |
| CC de la Région de Guebwiller | 19 | 38 654 | -0,7 | 203,4 | 24,7 | 12,6 |
| CC de Thann-Cernay | 16 | 37 999 | +1,1 | 241,1 | 24,9 | 12,4 |
| CC Pays Rhin - Brisach | 29 | 32 754 | +1,9 | 99,7 | 21,0 | 9,6 |
| CC Porte d'Alsace - Largue | 44 | 22 093 | +2,5 | 96,0 | 22,4 | 10,0 |
| CC du Pays de Ribeauvillé | 16 | 18 006 | -1,9 | 108,3 | 26,6 | 8,4 |
| CC de la Vallée de Kaysersberg | 8 | 16 870 | -2,4 | 93,5 | 27,6 | 8,6 |
| CC de la Vallée de Munster | 16 | 16 392 | -2,3 | 83,8 | 28,0 | 10,4 |
| CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach | 15 | 16 281 | +2,8 | 101,5 | 24,7 | 9,7 |
| CC du Centre du Haut-Rhin | 9 | 15 130 | +6,9 | 110,4 | 21,3 | 9,4 |
| CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux | 11 | 13 261 | +0,5 | 114,7 | 26,2 | 7,9 |
| CC de la Vallée de Saint-Amarin | 15 | 12 629 | -4,0 | 75,4 | 30,5 | 12,7 |
| CC du Val d'Argent | 4 | 9 683 | -5,1 | 93,6 | 26,3 | 16,5 |
| Département du Haut-Rhin * | 366 | 760 134 | +1,5 | 215,5 | 23,9 | 14,0 |
- * Note : Une commune du Haut-Rhin (Grussenheim) fait partie d'un EPCI du Bas-Rhin (CA du Ried de Marckolsheim).
- La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n’est donc pas égale à celle du département.
- (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
- Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
- Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.
Cadre réglementaire
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.
Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
- lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».
Pour en savoir plus
« La nouvelle géographie communale et intercommunale du département des Ardennes / de l'Aube / de la Marne / de la Haute-Marne / de la Meurthe-et-Moselle / de la Meuse / de la Moselle / du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / des Vosges », Insee Flash Grand Est n° 7 à 16, juillet 2017.
« Ouvrir dans un nouvel ongletPortraits régionaux de l'intercommunalité, région Grand Est », Caisse des dépôts, juin 2017.
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 », Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017.
Ouvrir dans un nouvel ongletComposition communale des EPCI et données de référence.
