La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Marne
Au 1er janvier 2017, le département de la Marne est composé de 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 29 l'année précédente. Il compte 616 communes à cette date, soit 4 de moins en deux ans.
L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.
À cette date, le département de la Marne est composé de 14 EPCI contre 29 auparavant.
Six EPCI sont restés inchangés, tandis que six sont issus de regroupements d'EPCI, et deux ont modifié leurs contours. Les deux anciennes communautés de communes (CC) de Saulx et Bruxenelles et de la Ardre et Châtillonnais se sont dissoutes et ont vu leurs communes se répartir entre les EPCI alentours, et la CC de Suippe et Vesle a vu trois de ses communes rejoindre la CC de la Moivre à la Coole (figure 1 et figure 2). Dix communes de la Marne, dont deux de l'ancienne CC de Saulx et Bruxenelles, (Ambrières, Cheminon, Hauteville, Landricourt, Maurupt-le-Montois, Saint-Eulien, Saint-Vrain, Sapignicourt, Trois-Fontaines-l'Abbaye et Vouillers) sont rattachées à la CA de Saint-Dizier Der et Blaise dans le département de la Haute-Marne.
La Marne comporte désormais une communauté urbaine : la CU du Grand Reims, qui rassemble 51,3 %de la population du département. Elle comprend aussi deux communautés d'agglomération : la CA de Châlons-en-Champagne et la CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui rassemblent respectivement 14,1 % et 8,5 % de la population du département.
Dans le département, sept communautés de communes n'atteignent pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3). Compte tenu de leur faible densité de population, elles bénéficient du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants (encadré).
Par ailleurs, le département de la Marne a connu quatre fusions de communes depuis le 1er janvier 2015. Il compte 616 communes au 1er janvier 2017 contre 620 deux ans plus tôt. Les communes nouvelles ainsi formées rassemblent chacune de deux à trois anciennes communes, et regroupent de 615 habitants (Val de Livre) à 5 795 habitants (Aÿ-Champagne). La commune de Cormicy a fusionné avec une commune de l'Aisne, Gernicourt, qui quitte ainsi la région Hauts-de-France pour la région Grand Est.
graphiqueFigure 1 – Composition communale et intercommunale de la Marne au 1er janvier 2017
- Source : Insee, recensement de la population 2014.
graphiqueFigure 2 – Composition communale et intercommunale de la Marne au 1er janvier 2016
- Source : Insee, recensement de la population 2014.
tableauFigure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département de la Marne (périmètre au 1er janvier 2017)
| Nombre de communes au 1er janvier 2017 | Population municipale au 1er janvier 2014 | Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) | Densité de population en 2014 (en hab/km2) | Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) | Taux de chômage en 2014 (1) (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CU du Grand Reims | 143 | 293 000 | +1,6 | 205,0 | 21,7 | 14,7 |
| CA de Châlons-en-Champagne | 46 | 80 511 | +0,8 | 99,2 | 22,5 | 13,4 |
| CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne | 50 | 48 774 | -1,9 | 83,0 | 26,5 | 12,4 |
| CC de Vitry, Champagne et Der | 35 | 25 644 | -0,3 | 48,7 | 27,4 | 18,2 |
| CC de Sézanne-Sud-Ouest Marnais | 62 | 21 884 | +1,1 | 28,7 | 28,7 | 12,5 |
| CC des Paysages de la Champagne | 54 | 21 558 | +0,0 | 36,3 | 26,2 | 8,9 |
| CC de la Grande Vallée de la Marne | 14 | 15 073 | -1,1 | 82,5 | 26,4 | 7,8 |
| CC de l'Argonne Champenoise | 60 | 12 255 | -2,2 | 14,7 | 31,9 | 12,4 |
| CC Côtes de Champagne et Val de Saulx | 40 | 12 192 | +0,1 | 26,9 | 26,8 | 12,9 |
| CC de la Moivre à la Coole | 28 | 9 575 | +1,2 | 19,5 | 24,0 | 6,6 |
| CC de Suippe et Vesle | 16 | 7 695 | +1,7 | 16,1 | 18,8 | 9,1 |
| CC de la Brie Champenoise | 19 | 7 456 | +2,3 | 26,6 | 27,4 | 12,6 |
| CC du Sud Marnais | 14 | 6 200 | +1,5 | 19,5 | 25,8 | 13,7 |
| CC Perthois-Bocage et Der | 25 | 5 696 | +0,9 | 19,8 | 28,6 | 10,6 |
| Département de la Marne * | 616 | 570 866 | +0,8 | 69,7 | 23,5 | 13,5 |
- *Note : dix communes de la Marne font partie d'un EPCI de la Haute-Marne (CA de Saint-Dizier Der et Blaise) : il s'agit des communes d'Ambrières, Cheminon, Hauteville, Landricourt, Maurupt-le-Montois, Saint-Eulien, Saint-Vrain, Sapignicourt, Trois-Fontaine-l'Abbaye et Vouillers.
- La somme du nombre de communes et de la population des EPCI n'est donc pas égale à celle du département.
- En 2016, la commune de Gernicourt (qui faisait partie du département de l'Aisne) a fusionné avec la commune de Cormicy.
- (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
- Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
- Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.
Cadre réglementaire
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.
Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
- lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».
Pour en savoir plus
« La nouvelle géographie communale et intercommunale du département des Ardennes / de l'Aube / de la Marne / de la Haute-Marne / de la Meurthe-et-Moselle / de la Meuse / de la Moselle / du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / des Vosges », Insee Flash Grand Est n° 7 à 16, juillet 2017.
« Ouvrir dans un nouvel ongletPortraits régionaux de l'intercommunalité, région Grand Est », Caisse des dépôts, juin 2017.
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 », Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017.
Ouvrir dans un nouvel ongletComposition communale des EPCI et données de référence.
