La nouvelle géographie communale et intercommunale du département des Ardennes
Au 1er janvier 2017, le département des Ardennes est composé de 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 9 l'année précédente. Il compte 452 communes à cette date, soit 11 de moins en deux ans.
L'application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (encadré) a modifié sensiblement la géographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région Grand Est s'est ainsi réduit de 249 à 149 entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017.
À cette date, le département des Ardennes est composé de 8 EPCI contre 9 auparavant. C’est le département qui enregistre la plus petite diminution du nombre d'EPCI de la région Grand Est : seules deux communautés de communes (CC), la CC Portes de France et la CC Meuse et Semoy se sont regroupées pour former la CC Vallées et Plateau d'Ardenne (figure 1 et figure 2). La CC Meuse et Semoy n'atteignait pas seule le seuil légal de 15 000 habitants requis au vu de sa densité de population.
Dans le département, une seule communauté de communes, la CC Ardennes Thiérache, n'atteint pas le seuil légal de 15 000 habitants (figure 3). Mais compte tenu de sa faible densité de population, elle bénéficie du régime dérogatoire abaissant le seuil minimal à 5 000 habitants.
Le département ne comporte qu'une seule communauté d'agglomération : la CA Ardenne Métropole (anciennement appelée CA Charleville-Mézières/Sedan), qui rassemble 45,3 % de la population des Ardennes.
Dans le même temps, le département des Ardennes a connu huit fusions de communes depuis le 1er janvier 2015. Il compte 452 communes au 1er janvier 2017 contre 463 deux ans plus tôt. Les communes nouvelles ainsi formées rassemblent chacune de deux à trois anciennes communes, et regroupent de 571 habitants (Chémery-Chéhéry) à 4 437 habitants (Vouziers).
graphiqueFigure 1 – Composition communale et intercommunale des Ardennes au 1er janvier 2017
- Source : Insee, recensement de la population 2014.
graphiqueFigure 2 – Composition communale et intercommunale des Ardennes au 1er janvier 2016
- Source : Insee, recensement de la population 2014.
tableauFigure 3 – Principales caractéristiques des EPCI dans le département des Ardennes (périmètre au 1er janvier 2017)
| Nombre de communes au 1er janvier 2017 | Population municipale au 1er janvier 2014 | Évolution de la population entre 2009 et 2014 (en %) | Densité de population en 2014 (en hab/km2) | Part des 60 ans ou plus en 2014 (en %) | Taux de chômage en 2014 (1) (en %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA Ardenne Métropole | 61 | 126 800 | -2,2 | 222,9 | 25,5 | 19,6 |
| CC du Pays Rethélois | 65 | 29 666 | +3,0 | 36,4 | 23,9 | 12,8 |
| CC Ardenne, Rives de Meuse | 19 | 27 648 | -4,0 | 100,5 | 26,2 | 19,5 |
| CC Vallées et Plateau d'Ardenne | 31 | 25 611 | -1,3 | 61,8 | 24,2 | 16,5 |
| CC des Crêtes Préardennaises | 94 | 21 917 | +1,9 | 21,5 | 25,1 | 11,6 |
| CC des Portes du Luxembourg | 50 | 20 453 | -0,5 | 38,8 | 25,7 | 14,8 |
| CC de l'Argonne Ardennaise | 95 | 17 605 | -2,5 | 14,7 | 30,3 | 12,7 |
| CC Ardennes Thiérache | 37 | 10 015 | +0,0 | 23,1 | 25,2 | 14,6 |
| Département des Ardennes | 452 | 279 715 | -1,3 | 53,3 | 25,6 | 17 |
- (1) Le taux de chômage au sens du recensement de la population correspond au rapport entre les personnes de 15 ans ou plus s’étant déclarées chômeurs et à la recherche d’un emploi et la population active estimée au sens du recensement.
- Lecture : la valeur la plus élevée de la colonne est en rouge, la valeur la plus faible de la colonne est en bleu.
- Source : Insee, recensements de la population 2009 et 2014.
Cadre réglementaire
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à rationaliser l’organisation territoriale en incitant au regroupement de collectivités à fiscalité propre.
Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil dans quatre cas, sans pouvoir, toutefois, être inférieur à 5 000 habitants :
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 50 % de la densité nationale (103,4 hab/km2 soit 51,7 hab/km2), dans des départements dont la densité est inférieure à la moyenne nationale. Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département et la densité nationale, avec un seuil minimal de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont la densité est inférieure à 30 % de la densité nationale soit 31 hab/km2. Dans ce cas, le seuil de population applicable est de 5 000 habitants.
- les ensembles de communes dont plus de la moitié des communes est située en zone de montagne ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
- lorsque l'EPCI à fiscalité propre a plus 12 000 habitants et est issu d’une fusion intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d'un « délai de repos ».
Pour en savoir plus
« La nouvelle géographie communale et intercommunale du département des Ardennes / de l'Aube / de la Marne / de la Haute-Marne / de la Meurthe-et-Moselle / de la Meuse / de la Moselle / du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / des Vosges », Insee Flash Grand Est n° 7 à 16, juillet 2017.
« Ouvrir dans un nouvel ongletPortraits régionaux de l'intercommunalité, région Grand Est », Caisse des dépôts, juin 2017.
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 », Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017.
Ouvrir dans un nouvel ongletComposition communale des EPCI et données de référence.
