Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2015, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Au 31 décembre 2015, 2,2 millions de salariés civils travaillent dans la fonction publique de l’État (FPE). Le volume de travail en 2015 s’élève à 2,1 millions d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour trois quarts dans les ministères et un quart dans les établissements publics administratifs (EPA). Trois quarts des agents sont fonctionnaires et un quart ne l’est pas. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés ou les salariés relevant d’autres statuts tels que les ouvriers d’État, les enseignants des établissements privés sous contrat et les apprentis. Le volume de travail des bénéficiaires de contrats aidés (52 500 EQTP) représente un peu moins d’un dixième de celui des non-fonctionnaires et baisse de 1,3 % en 2015. Comme dans les EPA (+ 0,1 %), le volume de travail augmente légèrement dans les ministères (+ 0,2 %).

En 2015, le salaire net moyen en EQTP des agents civils de l’État est de 2 495 euros par mois (figure 1). Il augmente de 0,4 % à la fois en euros constants et en euros courants, l’inflation étant quasiment nulle. Le salaire brut moyen en EQTP est de 3 035 euros par mois, en hausse de 0,8 % en euros constants. L’écart d’évolution entre le salaire brut et le salaire net provient de l’augmentation des taux de cotisations salariales au titre de la réforme des retraites de 2010 (+ 0,4 point au 1^er janvier 2015 pour les fonctionnaires, par exemple). Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen, de 2 529 euros en EQTP, augmente également de 0,4 % en euros constants.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par corps, grade et échelon pour les fonctionnaires et leurs équivalents pour les non-fonctionnaires, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen s’explique, d’une part, par ces modifications de structure et, d’autre part, par l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. Ainsi, un agent en 2015 perçoit en moyenne 0,2 % en euros constants de plus qu’un agent en 2014 de mêmes corps, grade et échelon. L’évolution de la structure des emplois dans la FPE contribue pour 0,2 point à l’évolution du salaire moyen. Elle reflète la progression de la qualification moyenne des emplois. Par exemple, 65,5 % des fonctionnaires de la FPE sont de catégorie A en 2015, contre 64,9 % en 2014 ; c’est le cas de 44,9 % des non-fonctionnaires en 2015 contre 43,9 % en 2014.

En 2015, le salaire en EQTP moyen des fonctionnaires (ministères et EPA confondus) s’élève à 2 658 euros nets par mois, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2014. Leur salaire brut moyen, à 3 209 euros, croît de 0,6 % en euros constants. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (78 % du salaire brut en moyenne), les primes et rémunérations annexes (20 %), l’indemnité de résidence et le supplément familial (2 % ; figure 2). En 2015, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne de 0,6 %, les primes et rémunérations annexes croissent à un rythme proche (+ 0,7 %) et l’indemnité de résidence et le supplément familial plus fortement (+ 0,9 %). Néanmoins, la hausse du traitement indiciaire moyen contribue pour 0,5 point à celle du salaire brut moyen, du fait de son poids dans le salaire brut moyen, et les primes et rémunérations annexes y contribuent pour 0,1 point. Ces dernières incluent notamment les rémunérations des heures supplémentaires ainsi que les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). Le nombre de salariés ayant opté pour ce type de rachat a augmenté dans les ministères : environ 66 300 personnes en 2015 contre 59 200 en 2014.

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à un corps de catégorie A, 19 % relèvent de la catégorie B et 15 % de la catégorie C. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C augmente de 1,0 % à 1 938 euros en 2015 (figure 3), tandis que les évolutions sont faibles pour les autres catégories (+ 0,1 % pour les B et – 0,1 % pour les A). Le salaire net des catégories B s’établit en moyenne à 2 417 euros et celui des catégories A à 2 897 euros. L’augmentation du salaire des fonctionnaires de catégorie C provient essentiellement de la revalorisation en 2015 de l’échelonnement indiciaire de cette catégorie*. Celle-ci a bénéficié aux fonctionnaires relevant des échelles 3 à 6*.

Les salariés non fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 043 euros nets par mois, en hausse de 0,5 % par rapport à 2014. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen progresse au même rythme (+ 0,5 %). La proportion de bénéficiaires de contrats aidés, qui ont généralement les salaires les plus bas, est quasiment stable par rapport à 2014.

En 2015, un salarié perçoit en moyenne 2 544 euros nets par mois en EQTP dans les ministères, et 2 343 euros dans les EPA. Cet écart s’explique par des structures de qualifications et de statuts différentes. Par exemple, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans les ministères (55 % des salariés) que dans les EPA (25 %). Inversement, les agents de catégorie C sont plus nombreux dans les EPA (27 %) que dans les ministères (16 %).

Le salaire net moyen progresse de 0,3 % dans les ministères et de 0,8 % dans les EPA. Dans les ministères, à corps, grade et échelon donnés pour les fonctionnaires, ou leurs équivalents pour les non-fonctionnaires, un salarié de 2015 perçoit le même salaire en moyenne qu’un salarié de 2014. Dans les EPA, un salarié de 2015 perçoit 0,5 % de plus qu’un salarié de 2014 de mêmes corps, grade et échelon. Ainsi, entre 2014 et 2015, la progression du salaire moyen dans les ministères provient essentiellement des modifications de leur structure d’emplois : celles-ci contribuent pour + 0,3 point à la hausse. Dans les EPA, l’effet de structure ne contribue que pour 0,2 point à l’évolution du salaire net moyen. La progression de 0,5 % du salaire à structure constante provient essentiellement des revalorisations en 2015 de l’échelonnement indiciaire dans la catégorie C. Cette mesure y concerne plus de salariés que dans les ministères, du fait de la forte présence de fonctionnaires de catégorie C. Cela explique que le salaire moyen des salariés des EPA progresse plus fortement que dans les ministères.

Le salaire net médian (D5), qui partage les salariés de la FPE (en EQTP) en deux groupes d’effectifs égaux, s’élève à 2 295 euros par mois (figure 4). Il augmente de 0,6 % en euros constants.

En bas de l’échelle, les 10 % de salariés en EQTP les moins bien rémunérés perçoivent un salaire net mensuel inférieur à 1 498 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés en EQTP gagnent au moins 3 600 euros nets par mois (9^e décile ou D9). Quasiment tous les niveaux de l’échelle salariale sont en hausse. Les inégalités salariales sont en légère hausse par rapport à 2014 : le rapport interdécile D9/D1, qui mesure l’éventail des salaires, s’élève à 2,40, soit 0,02 de plus qu’en 2014.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 2 411 euros, en hausse de 0,4 % ; celui des non-fonctionnaires s’élève à 1 869 euros ; il est stable en euros constants. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les fonctionnaires que pour les non-fonctionnaires, avec un rapport interdécile de 2,12 contre 2,56. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est la plus dispersée, avec un rapport interdécile de 2,14, contre 1,60 pour ceux de catégorie B et 1,56 pour ceux de catégorie C.

En 2015, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 338 euros par mois, soit 14,4 % de moins que celui des hommes (2 733 euros). Cet écart est en baisse de 0,2 point par rapport à 2014. L’écart est plus marqué au sein des salariés de catégorie A (17,3 %) que pour ceux de catégorie B (11,0 %) et de catégorie C (11,1 %). Les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels avec des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent aussi moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, presque 70 % sont des femmes. Cette part des femmes diminue progressivement et atteint 41 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés. Elles représentent par ailleurs les deux tiers des enseignants, qui sont, à catégorie donnée, moins rémunérés en moyenne que les autres salariés de la FPE. Le salaire net moyen en EQTP des enseignants de catégorie A est ainsi inférieur de 27,4 % à celui de leurs homologues non enseignants. Hors enseignants, l’écart de salaire entre hommes et femmes se réduit nettement pour la catégorie A (13,4 %), mais reste plus élevé que pour la catégorie B. La majeure partie de l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes s’explique par les différences de positions professionnelles des hommes et des femmes dans la FPE : à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, présence dans un EPA ou un ministère donnés, les femmes perçoivent en moyenne 3,2 % de moins que les hommes.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2015 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent près de deux tiers des effectifs dans la FPE (81,5 % de fonctionnaires et 18,5 % de non-fonctionnaires ; figure 3). Les fonctionnaires, les salariés des ministères et les personnes en milieu de carrière y sont surreprésentés alors que les non-fonctionnaires y sont sous-représentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés stables sur deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,8 % en euros constants entre 2014 et 2015. Cette progression reflète les effets positifs liés aux gains d’ancienneté et aux progressions de carrière de ce groupe.

Parmi les fonctionnaires, la RMPP augmente plus fortement pour les catégories A (+ 1,9 %) et C (+ 1,8 %) que pour la catégorie B (+ 1,3 %). Cela s’explique principalement par une progression de carrière structurellement plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A et par la revalorisation en 2015 de l’échelonnement indiciaire pour la catégorie C. Par ailleurs, des agents en place bénéficient de dispositifs soutenant la dynamique des salaires comme la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), qui est versée aux agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins que l’inflation sur la période 2010–2014, notamment ceux qui ont atteint l’indice maximal de leur grade.

Outre les personnes en place (65 % de la FPE), 19 % des salariés de la FPE en 2015 sont « entrants » courant 2014 ou courant 2015 ; 11 % des salariés de 2015 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2014 et qu’une partie de 2015, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. Enfin, 22 % des salariés de 2014 sont « sortants » en 2014 ou en 2015. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPE en 2015 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble à hauteur de 1,2 point. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » selon les définitions retenues ici, qui reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble pour – 0,6 point. La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont sur-représentés) est aussi négative (– 0,2 point). D’autre part, les variations d’effectifs entre 2014 et 2015 de ces trois groupes jouent au total de façon négative sur l’évolution du salaire net moyen (– 0,1 point).