Dynamisme des créations d’entreprises dans le Grand Nancy en 2016
En 2016, 1 853 entreprises sont créées dans la métropole du Grand Nancy, soit une augmentation de 4,5 % par rapport à 2015. Les créations d'entreprises classiques atteignent un niveau record depuis l’apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 (995 nouvelles entreprises). Les immatriculations sous le régime de micro-entrepreneur sont aussi en hausse (+ 2,6 %), après leur forte baisse en 2015. Avec un taux global de création d’entreprises de 12,9 %, le Grand Nancy apparaît dynamique à l’échelle du Grand Est et en comparaison avec les autres grandes intercommunalités régionales.
Les créations d’entreprises sont très dynamiques dans les transports, portées notamment par le grand succès des activités de livraison à domicile qui se développent sous le régime de micro-entrepreneur. Les créations sont également nettement plus nombreuses dans la restauration cette année. Une nouvelle entreprise sur cinq est créée dans les services aux entreprises, comme en 2015. Le commerce en regroupe 17 %, en recul par rapport à l’an dernier. Au final, les filières stratégiques pour la métropole du Grand Nancy vont de l’avant.
À leur création, 4,4 % des entreprises emploient des salariés. Un tiers des créateurs d'entreprises individuelles sont des femmes et quatre créateurs sur dix ont moins de 30 ans.
- Des créations particulièrement dynamiques
- Forte progression des créations dans les transports, surtout sous le statut de micro-entrepreneur
- Essor de la restauration
- Plus de créations dans le soutien aux entreprises, devant le commerce
- L'industrie bien présente dans le Grand Nancy, mais en baisse
- 4,4 % des nouvelles entreprises emploient des salariés lors de leur création
- Des créateurs d'entreprises individuelles plutôt jeunes et masculins
- Bonne orientation des filières identifiées comme stratégiques
- Encadré partenariat
Dans la métropole du Grand Nancy, 1 853 entreprises sont créées en 2016 dans les secteurs marchands non agricoles, contre 1 774 en 2015. Les créations d'entreprises progressent ainsi de 4,5 % en un an, mais ne retrouvent pas leur niveau de 2014 (figure 1).
Les créations d’entreprises classiques atteignent cependant un niveau inédit depuis l’apparition du statut d'auto-entrepreneur en 2009 avec 995 nouvelles entreprises, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2015. D’une part, les créations de sociétés retrouvent précisément leur niveau de 2008, avec 517 nouvelles inscriptions, d’autre part, les créations d’entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs, sont au plus haut depuis 2009, grâce à 478 inscriptions.
En 2016, les immatriculations sous le statut de micro-entrepreneur (que l’activité commence ou non, voir (Définitions) repartent aussi à la hausse dans le Grand Nancy (+ 2,6 %), après leur forte baisse l’année précédente (- 17,8 %), liée à la requalification un peu plus contraignante du régime de l’auto-entrepreneur en celui de micro-entrepreneur fin 2014. La part des immatriculations de micro-entrepreneurs dans le total des créations d’entreprises continue cependant de décroître. Elle n’est plus que de 46 % en 2016, soit un point de moins qu’en 2015 et seize points de moins qu’en 2010.
tableauFigure 1 - Hors micro-entrepreneurs, des créations d’entreprises au plus haut depuis six ansNombre de créations d'entreprises dans la métropole du Grand Nancy
Année | Sociétés | Entreprises individuelles (hors micro-entrepreneurs) | Micro-entrepreneurs |
---|---|---|---|
2010 | 464 | 353 | 1 305 |
2011 | 517 | 286 | 1 100 |
2012 | 478 | 229 | 1 077 |
2013 | 453 | 408 | 920 |
2014 | 494 | 392 | 1 017 |
2015 | 473 | 465 | 836 |
2016 | 517 | 478 | 858 |
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene).
graphiqueFigure 1 - Hors micro-entrepreneurs, des créations d’entreprises au plus haut depuis six ansNombre de créations d'entreprises dans la métropole du Grand Nancy
Des créations particulièrement dynamiques
En 2016, les créations d’entreprises représentent 12,9 % des 14 400 entreprises de la métropole du Grand Nancy. Ce taux de création, stable par rapport à l'année précédente, est particulièrement élevé à l’échelle régionale, comme nationale (figure 2). Parmi les quatre autres grandes intercommunalités du Grand Est, l'Eurométropole de Strasbourg devance désormais la métropole nancéienne en matière de taux de création (13,4 %). En 2015, le Grand Nancy arrivait encore en tête dans la région.
Tous types d'entreprises confondus, la progression des créations dans la métropole nancéienne est légèrement supérieure à la moyenne régionale : + 4,5 % contre + 4,2 %. Le Grand Est apparaît pourtant déjà dynamique à l’échelle nationale. Il occupe en 2016 le quatrième rang des régions françaises en matière de création d’entreprises, après une dernière place en 2015 liée à un recul de 13,9 % des nouvelles inscriptions. Au sein du Sillon Lorrain, le Grand Nancy apparaît comme un véritable moteur économique. La communauté d’agglomération Metz Métropole accuse en effet une baisse de 2,3 % de ses créations d’entreprises en 2016, après une baisse bien plus importante encore en 2015. En revanche, par rapport aux trois autres grandes intercommunalités de la région, le dynamisme des créations dans le Grand Nancy est moins prononcé. Ces meilleures performances en 2016 de l'Eurométropole de Strasbourg, de la communauté urbaine du Grand Reims et de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, masquent en réalité un effet de rattrapage par rapport à la forte baisse des créations d'entreprises enregistrée en 2015, qui était principalement due au plus net recul des immatriculations de micro-entrepreneurs. En 2016, le poids des nouvelles inscriptions sous ce statut dans le nombre total de créations d’entreprises est de loin le plus élevé dans le Grand Nancy (+ 5 points au moins).
tableauFigure 2 - En 2016, l’Eurométropole de Strasbourg compte proportionnellement plus de nouvelles entreprises que le Grand Nancy
Nombre de créations d’entreprises en 2016 | Part de micro-entrepreneurs (en %) | Évolution du nombre de créations d’entreprises (en %) | Taux de création (en %) | |||
---|---|---|---|---|---|---|
2014/2015 | 2015/2016 | 2015 | 2016 | |||
Métropole du Grand Nancy | 1 853 | 46 | - 6,8 | + 4,5 | 12,8 | 12,9 |
Meurthe-et-Moselle | 3 886 | 44 | - 10,2 | - 3,5 | 12,5 | 11,7 |
Communauté d’agglomération Metz Métropole | 1 587 | 38 | - 11,0 | - 2,3 | 12,4 | 11,6 |
Sillon Lorrain | 4 500 | 40 | - 10,2 | + 1,8 | 11,7 | 11,9 |
Eurométropole de Strasbourg | 4 428 | 41 | - 9,8 | + 14,0 | 12,0 | 13,4 |
Communauté urbaine du Grand Reims | 1 923 | 33 | - 9,8 | + 7,7 | 12,0 | 12,5 |
Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération | 1 843 | 37 | - 16,6 | + 14,2 | 11,2 | 12,5 |
Grand Est | 31 014 | 37 | - 13,9 | + 4,2 | 10,9 | 11,0 |
France de Province | 376 183 | 38 | - 6,8 | + 2,8 | 12,0 | 11,9 |
France métropolitaine | 538 338 | 41 | - 4,7 | + 5,6 | 12,5 | 12,8 |
- Note : Taux de création = Nombre de créations / Stock d'entreprises en début d'année.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene).
Forte progression des créations dans les transports, surtout sous le statut de micro-entrepreneur
En 2016, les créations d’entreprises progressent dans la plupart des secteurs d’activité du Grand Nancy, comme de l’ensemble du Grand Est. Les transports se détachent toutefois très nettement dans la métropole nancéienne, même si leur poids dans l’ensemble des créations reste encore modeste (6,1 %) (figure 3). En un an, le nombre de nouvelles entreprises s’y est envolé de 289,7 %, contre + 77,6 % en moyenne régionale. Le taux de création dans ce secteur s’élève ainsi à 41,2 % dans la métropole du Grand Nancy en 2016, soit une proportion trois fois plus importante que dans le Grand Est.
Parmi les autres grandes intercommunalités régionales, seules l'Eurométropole de Strasbourg et Metz Métropole connaissent un tel essor du secteur des transports (respectivement + 223,5 % et + 170,8 %). Ces territoires bénéficient en particulier d’une forte progression des immatriculations de micro-entrepreneurs. Dans le Grand Nancy, 83 % des entreprises nouvellement créées en 2016 dans les transports relèvent du régime de micro-entrepreneur. Ce statut facilite le développement des « autres activités de poste et de courrier », qui incluent les activités de livraison à domicile. En un an, 92 entreprises de ce type sont créées dans la métropole du Grand Nancy, dont une seule entreprise classique. Ces activités de services concentrent quatre nouvelles entreprises des transports sur cinq. Même si leur essor se polarise traditionnellement dans les plus grandes agglomérations, celui-ci est particulièrement marqué dans le Grand Nancy.
Le secteur des transports profite aussi du développement des activités de « transport de voyageurs par taxis », qui repose sur les créations d’entreprises de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ces activités ne représentent toutefois que 7 % des créations d’entreprises de transport dans la métropole du Grand Nancy, contre 28 % dans l'ensemble du Grand Est et au moins 20 % dans les autres grandes intercommunalités régionales.
graphiqueFigure 3 - Boom des créations dans les transportsÉvolution des créations du Grand Nancy par secteur d'activité entre 2015 et 2016 et comparaison avec le Grand Est
Essor de la restauration
Deuxième secteur d’activité en très net développement dans la métropole du Grand Nancy en 2016, le secteur de l'hébergement et de la restauration enregistre une hausse du nombre de nouvelles entreprises de 60,7 % en un an. Cette forte croissance repose exclusivement sur le dynamisme de la restauration, l’hébergement comptant autant de nouvelles inscriptions en 2016 qu’en 2015. Presque toutes les créations d’entreprises de ce secteur se font d’ailleurs dans la restauration (à 97 %), sous la forme d’entreprises classiques. Les immatriculations de micro-entrepreneurs ne représentent que 16 % des nouvelles inscriptions dans ce secteur.
L’essor du secteur de l’hébergement et de la restauration est particulièrement marqué dans la métropole nancéienne. En moyenne dans le Grand Est, le nombre de nouvelles entreprises n’augmente que de 13,6 % dans ce secteur en 2016. Il progresse tout de même de 54,9 % dans l’Eurométropole de Strasbourg, mais sa croissance est plus limitée dans les autres grandes inter-communalités régionales (il recule même de 12,8 % dans le Grand Reims).
Plus de créations dans le soutien aux entreprises, devant le commerce
Comme en 2015, les services aux entreprises représentent 19,6 % des créations d’entreprises du Grand Nancy en 2016. Après un net repli l’année passée, ces créations progressent désormais de 4,3 %, soit un rythme comparable à la moyenne tous secteurs confondus. Dans le Grand Est, la croissance des nouvelles entreprises de ce secteur rebondit plus fortement encore (+ 6,3 %). Le secteur du soutien aux entreprises dans la métropole du Grand Nancy reste tout de même plus dynamique à l’échelle du Sillon Lorrain, notamment par rapport à Metz Métropole, mais connaît un moindre développement que dans les trois autres grandes intercommunalités de la région. Contrairement aux autres territoires, la croissance des créations d’entreprises dans les services aux entreprises de la métropole nancéienne ne repose que sur les nouvelles immatriculations de micro-entrepreneurs. Leur nombre augmente de 24,9 % en un an, tandis que celui des créations d’entreprises classiques chute de 16,0 %. La part de micro-entrepreneurs dans ce secteur gagne ainsi 10 points en un an, pour s’établir désormais à 60 % du total des créations.
Les nouvelles entreprises se créent aussi davantage dans le commerce : 17,6 % du total tous secteurs dans le Grand Nancy en 2016, contre 21,0 % dans le Grand Est. Mais ce secteur perd toujours plus de terrain, et plus encore dans la métropole nancéienne. Les créations d’entreprises y baissent de 9,2 %, après un recul à peine plus marqué en 2015. Elles sont mieux orientées dans les autres grandes intercommunalités du Grand Est, à l’exception de Metz Métropole qui éprouve les mêmes difficultés. En moyenne régionale, le recul des créations dans le commerce n’est que de 1,4 %.
L'industrie bien présente dans le Grand Nancy, mais en baisse
L'industrie regroupe 7,2 % des créations d’entreprises dans la métropole du Grand Nancy en 2016. Son poids est toujours supérieur à celui de la moyenne régionale (5,7 %) et des autres grandes intercommunalités (moins de 4,5 %). Le taux de création dans ce secteur est deux fois plus élevé dans le Grand Nancy que dans le Grand Est (respectivement 15,6 % et 7,7 %). Cette surreprésentation de l’industrie dans l’ensemble des créations d’entreprises nancéiennes tient en partie à de plus nombreuses créations d’entreprises de récupération de déchets triés. Elles représentent en effet 47 % de l’ensemble des créations du secteur dans le Grand Nancy, contre 11 % en moyenne régionale. Il s’agit vraisemblablement de la poursuite d’un phénomène inhabituel de régularisation des activités de ferrailleurs, débuté en 2015. En 2016, le nombre de créations d’entreprises industrielles baisse toutefois de 10,7 % dans la métropole nancéienne par rapport à l'année précédente, alors qu’il ne diminue que de 1,0 % en moyenne régionale.
Dans les autres services aux ménages, les créations sont aussi en repli dans la métropole du Grand Nancy (- 12,6 %), alors qu'elles sont stables en moyenne dans le Grand Est et augmentent dans toutes les grandes intercommunalités régionales excepté dans le Grand Reims. La chute bien plus marquée du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs, combinée à une hausse plus modérée des créations d'entreprises classiques, expliquent l’effondrement du nombre de nouvelles entreprises de service aux ménages dans la métropole nancéienne.
Enfin, de tous les secteurs d’activité du Grand Nancy, les activités financières connaissent la plus forte baisse de créations d’entreprises en 2016 (- 26,1 %). Elle est particulièrement marquée pour les entreprises classiques, les micro-entrepreneurs n’ayant qu’un faible poids. Ce net recul fait suite à une augmentation vigoureuse enregistrée l’année passée (+ 27,8 %). Les fortes fluctuations de ce secteur sont néanmoins à relativiser, car elles ne dépendent que d’un faible nombre de nouvelles entreprises. L’évolution des créations dans les activités financières est bien plus stable dans le Grand Est.
4,4 % des nouvelles entreprises emploient des salariés lors de leur création
En 2016 comme en 2015, seulement 4,4 % des entreprises créées dans la métropole du Grand Nancy emploient des salariés. En excluant les micro-entrepreneurs, cette part s’élève à 8,1 %, inférieure de trois points à la moyenne régionale. Les nouvelles entreprises nancéiennes totalisent 198 salariés en 2016, soit 46 % de plus que les entreprises créées en 2015. Cette hausse est dix fois plus importante qu’en moyenne dans le Grand Est. Les nouvelles entreprises employeuses commencent avec 2,4 salariés en moyenne dans le Grand Nancy, contre 2,2 dans le Grand Est. Cette moyenne cache une certaine concentration des effectifs. Dans la métropole nancéienne, quatre entreprises regroupent à elles seules près d'un tiers de ces nouveaux salariés.
Un salarié sur cinq employé dans une entreprise créée en 2016 dans le Grand Nancy travaille dans le secteur de l'hébergement et de la restauration. Ces activités font partie de celles qui comptent le plus de nouvelles entreprises employeuses (18,4 % hors micro-entrepreneurs). Le secteur de la construction rassemble 18 % des nouveaux salariés, soit une proportion trois fois plus importante qu’en 2015, mais un tiers d’entre eux sont concentrés dans une seule entreprise. Avec 15 % des emplois créés dans les nouvelles entreprises en 2016, le secteur de l'industrie manufacturière affiche la plus forte progression par rapport à l’année passée. Ces nouvelles entreprises industrielles rassemblent en effet presque six fois plus d’emplois que celles qui sont apparues en 2015, en lien avec la création en 2016 d'une entreprise qui compte 41 % des nouveaux salariés du secteur.
Des créateurs d'entreprises individuelles plutôt jeunes et masculins
En 2016, 35 % des créations d'entreprises individuelles de la métropole du Grand Nancy sont réalisées par des femmes, une proportion stable par rapport aux années précédentes. Un tiers des femmes qui créent une entreprise le font dans le secteur de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale. Ainsi, dans ce secteur, 61 % des créateurs d'entreprises individuelles sont des créatrices. Elles sont également majoritaires dans les autres services aux ménages (54 %) et les activités financières (53 %). À l'inverse, seul 1 % des créateurs sont des femmes dans la construction et 10 % dans les transports.
Deux tiers des créateurs d'entreprises individuelles ont entre 20 et 39 ans. Seuls 5 % ont plus de 60 ans (figure 4). Le statut de micro-entrepreneur est davantage choisi par les jeunes : 45 % d’entre eux ont moins de 30 ans, contre 34 % parmi les autres créateurs. Cet écart est plus accentué encore chez les hommes, avec 48 % de jeunes micro-entrepreneurs, contre 31 % parmi ceux qui choisissent le statut classique. En particulier dans le secteur des transports, qui connaît un véritable essor cette année, quatre entreprises individuelles sur cinq sont créées par des hommes micro-entrepreneurs de moins de 30 ans. Tous secteurs confondus, les femmes de plus de 40 ans recourent aussi davantage à ce statut de micro-entrepreneur. 36 % des femmes micro-entrepreneurs ont ainsi plus de 40 ans, contre seulement 25 % des hommes micro-entrepreneurs.
tableauFigure 4 - Des créateurs plutôt jeunes, en particulier sous le statut de micro-entrepreneurRépartition par sexe et âge des créateurs d'entreprises individuelles dans le Grand Nancy en 2016
Hommes Autres entrepreneurs individuels | Homme Micro-entrepreneurs | Femmes Autres entrepreneurs individuels | Femmes Micro-entrepreneurs | |
---|---|---|---|---|
Moins de 20 ans | 3 | 6 | 0 | 1 |
De 20 à 29 ans | 28 | 42 | 39 | 39 |
De 30 à 39 ans | 36 | 27 | 41 | 24 |
De 40 à 49 ans | 18 | 13 | 12 | 19 |
De 50 à 59 ans | 10 | 7 | 6 | 11 |
De 60 à 65 ans | 3 | 2 | 2 | 4 |
Plus de 65 ans | 2 | 3 | 0 | 1 |
- Lecture : en 2016, 42 % des hommes micro-entrepreneurs ont entre 20 et 29 ans. Cette proportion est de 28 % pour les autres entrepreneurs individuels.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles, entreprises individuelles uniquement.
- Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene).
graphiqueFigure 4 - Des créateurs plutôt jeunes, en particulier sous le statut de micro-entrepreneurRépartition par sexe et âge des créateurs d'entreprises individuelles dans le Grand Nancy en 2016
Bonne orientation des filières identifiées comme stratégiques
La stratégie de développement économique de la métropole du Grand Nancy s'articule autour de huit filières, qui sont des regroupements de secteurs d’activité pouvant se recouper : quatre filières historiques - banque/finance/droit, construction, commerce/logistique, tourisme d'affaires - et quatre filières à fort potentiel - industries créatives et culturelles, matériaux/procédés/énergie, santé/ingénierie de la santé, économie numérique. En 2016, 78 % des entreprises créées appartiennent à au moins l’une de ces filières. Les créations y progressent de 4,7 % en un an.
Le tourisme d'affaires apparaît en 2016 comme la filière stratégique la plus dynamique en matière de créations d’entreprises dans le Grand Nancy, avec une hausse de 61,7 % en un an, bien loin de celle observée en moyenne dans la région. Cette filière inclut en effet le secteur de la restauration, qui augmente particulièrement cette année dans la métropole nancéienne. La filière du commerce et de la logistique, qui comprend le transport, ainsi que la filière de la construction, se développent également très vite : respectivement + 13,1 % et + 9,4 %, soit un rythme de croissance trois fois plus rapide que dans l’ensemble du Grand Est. Le nombre de créations d’entreprises dans l’économie numérique et dans la santé et l'ingénierie de la santé progresse aussi, tandis qu’il est stable dans les industries créatives et culturelles. La filière de la banque, de la finance et du droit génère quant à elle bien moins de créations en 2016 qu’en 2015 dans la métropole du Grand Nancy, alors qu’elle croît dans la région. Les activités de conseil, qui représentent plus de la moitié des créations d’entreprises dans cette filière, progressent toutefois, contrairement aux autres activités juridiques ou financières. Enfin, la filière des matériaux, des procédés et des énergies accuse un net recul des créations en 2016, bien plus marqué que dans l’ensemble du Grand Est.
tableauFigure 5 - En 2016, le tourisme d’affaires se développe sensiblement dans la métropole Grand NancyÉvolution entre 2015 et 2016 des créations d’entreprises dans le Grand Nancy et dans le Grand Est par filière stratégique d’activité (en %)
Grand Nancy | Grand Est | |
---|---|---|
Tourisme d'affaires | + 61,7 | + 11,3 |
Commerce/logistique | + 13,1 | + 3,8 |
Construction | + 9,4 | + 3,2 |
Économie numérique | + 5,6 | + 5,6 |
Santé/ingénierie de la santé | + 4,5 | + 7,5 |
Industries créatives et culturelles | - 0,4 | + 3,9 |
Banque/finance/droit | - 8,2 | + 5,9 |
Matériaux/procédés/énergie | - 10,7 | - 1,0 |
Ensemble des filières stratégiques | + 4,7 | + 4,5 |
- Note : les filières stratégiques ont été définies par la métropole du Grand Nancy et l’Insee et correspondent à des regroupements de codes d’activité issus de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2).
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee - Répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene).
Encadré partenariat
L’étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la Métropole du Grand Nancy et la Direction régionale de l’Insee du Grand Est.
Définitions
Les entreprises sont des unités légales marchandes inscrites au répertoire des entreprises et des établissements (issu de Sirene).
Le régime du micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :
– du régime fiscal de la micro-entreprise ;
– du régime micro-social ;
– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.
Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.
Sont exclus du régime :
– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;
– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);
– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;
– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.
La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.
Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.
Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
- Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
- Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.
Les entreprises classiques désignent les entreprises hors micro-entrepreneurs.
Les entreprises individuelles sont les entreprises qui n’ont pas de personnalité morale différente de la personnalité physique.
Les créations d’entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d’activité relevant de l’un des cas suivants :
- création de nouveaux moyens de production ;
- cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d’un an ;
- cas où l’entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d’un an, mais avec changement d’activité ;
- reprise, par une entreprise nouvelle, des activités d’une autre entreprise s’il n’y a pas continuité d’activité et de localisation entre la situation du cédant et celle du repreneur.
Dans le cas des micro-entrepreneurs, on ne sait pas s’il y aura ou non un début d’activité. On comptabilise donc des demandes d’immatriculation ; certaines se traduiront par une vraie création d’activité, d’autres par un démarrage différé, voire jamais réalisé. Une partie de ces demandes, enfin, seront invalidées par l’Acoss : les personnes relevant de la mutualité sociale agricole ou de diverses professions réglementées n’ont en effet pas le droit d’être micro-entrepreneurs, ce qui entraîne finalement le rejet de leur demande. Ces radiations seront prises en compte ultérieurement dans la démographie d’entreprises dite « structurelle ».
Pour en savoir plus
Deboudt N., « Démographie d'entreprises - Davantage d'entreprises individuelles et de sociétés, mais toujours moins de nouveaux micro-entrepreneurs » dans « Bilan économique 2016 - Grand Est », Insee Conjoncture Grand Est n° 8, mai 2017.
Bonnetête F., Bignon N., « Les créations d'entreprises en 2016 – La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports », Insee Première n° 1631, janvier 2017
Deltour A., « Un peu plus de créations classiques et moins de micro-entrepreneurs dans le Grand Nancy en 2015 », Insee Flash Grand Est n° 3, juillet 2016.
Deltour A., « Créations d'entreprises dans le Grand Nancy : forte hausse en 2014 », Insee Flash Lorraine n° 15, juin 2015.