Les salaires dans la fonction publique hospitalière En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants

Au 31 décembre 2014, 1,2 million de personnes (hors internes) sont salariées de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 88 % dans les hôpitaux et 12 % dans le secteur médico- social (3 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées [EHPA] et 9 % pour les autres établissements médico-sociaux). Dans la FPH, 75 % des agents sont fonctionnaires, 7 % sont médecins et 18 % sont contractuels non médecins. Les bénéficiaires de contrats aidés représentent 9 % des agents contractuels. Le volume de travail en EQTP augmente de 1,0 % entre 2013 et 2014, sous la forte impulsion des contractuels (+ 3,5 %), notamment des contrats aidés (+ 29,8 %). La progression est plus modérée pour les fonctionnaires (+ 0,5 %) et pour les médecins (+ 0,9 %).

En 2014, le salaire net moyen en EQTP est de 2 225 euros par mois dans la FPH (figure 1), en hausse de 0,3 % en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation. Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 677 euros par mois (+ 0,7 %). L’augmentation du salaire brut moyen est plus forte que celle du salaire net, écart qui s’explique par la hausse du taux de cotisation salariale au titre de la retraite, en lien avec la réforme des retraites de 2010 (+ 0,38 point au 1^er janvier 2014 pour les fonctionnaires, par exemple).

L’évolution du salaire net moyen s’explique, d’une part, par la modification, d’année en année, de la répartition des emplois par grade et statut, d’autre part, par l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés.

En 2014, un salarié de la FPH perçoit en moyenne en euros constants 0,6 % de plus qu’un agent de 2013 de même grade et de même statut. L’évolution à structure constante est plus favorable que celle du salaire moyen. En effet, entre 2013 et 2014, la modification de la répartition des emplois (effet de structure) freine la hausse du salaire moyen. Cet effet de structure s’explique en grande partie par la hausse des emplois en contrats aidés : si la part de contrats aidés avait été la même en 2014 qu’en 2013, le salaire net moyen en EQTP aurait augmenté de 0,5 %.

En 2014, un salarié perçoit en moyenne 2 283 euros nets par mois en EQTP dans les hôpitaux et 1 801 euros dans les établissements médico-sociaux. Cet écart s’explique par des structures de qualification et de statut différentes entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent par exemple 76,0 % de fonctionnaires contre 67,2 % dans les établissements médico-sociaux. De plus, dans les hôpitaux, 26,4 % des fonctionnaires sont de catégorie A, 49,6 % de catégorie C ; dans les établissements médico-sociaux, 9,4 % sont de catégorie A, 75,8 % de catégorie C. En outre, les médecins sont moins nombreux dans les établissements médico-sociaux que dans les hôpitaux (0,9 % contre 7,8 %).

Le salaire net moyen progresse de 0,4 % dans les hôpitaux et de 0,5 % dans les établissements médico-sociaux ; ces deux évolutions sont plus fortes que dans l’ensemble de la FPH (+ 0,3 %). Les effectifs ont évolué de façon plus dynamique dans les établissements médico-sociaux que dans les hôpitaux alors que les salaires y sont plus faibles. Par ailleurs, leurs évolutions à structure constante sont dans les deux secteurs plus favorables que celles des salaires moyens : + 0,6 % dans les hôpitaux et + 0,8 % dans les établissements médico-sociaux. Comme pour l’ensemble de la FPH, la progression des contrats aidés pèse notamment sur les évolutions de salaire net moyen : si la part de contrats aidés était la même qu’en 2013 dans chacun de ces secteurs, le salaire net aurait augmenté de 0,5 % dans les hôpitaux et de 0,7 % dans les établissements médico-sociaux.

En 2014, le salaire net moyen en EQTP des fonctionnaires (qui représentent 75 % du volume de travail de la FPH) s’élève à 2 087 euros par mois, en hausse de 0,5 % en euros constants par rapport à 2013. Leur salaire brut moyen en EQTP à 2 504 euros augmente de 0,8 %. Cet écart s’explique par la hausse des cotisations salariales au titre de la retraite.

Le salaire brut est la somme du traitement indiciaire brut, qui en constitue en moyenne 77 %, et des primes et rémunérations annexes (23 % ; figure 2), dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. En 2014, le traitement indiciaire brut augmente en moyenne (+ 0,8 %), mais moins vite que les primes (+ 1,0 %), d’où une légère progression de la part des primes dans le salaire brut. Du fait de son poids dans le salaire brut moyen, la hausse du traitement indiciaire moyen contribue à 0,6 point de pourcentage à celle du salaire brut moyen, les primes à 0,2 point de pourcentage.

Les fonctionnaires dans la FPH sont pour moitié en catégorie C, pour un quart en catégorie B et pour un quart en catégorie A. Le salaire net moyen chez les fonctionnaires de catégorie C augmente de 1,2 % en euros constantspour s’établir à 1 775 euros, tandis que celui des catégories A reste stable (2 520 euros en 2014) et que celui des catégories B (2 335 euros en 2014) diminue de 0,4 % (figure 3). Cette baisse est due, pour partie, à un effet de structure, à savoir la baisse relative du nombre d’infirmiers de catégorie B, en moyenne mieux rémunérés que les autres fonctionnaires de cette catégorie. En effet, avec la réforme statutaire de ce corps, intervenue en 2011, les jeunes infirmiers entrent en catégorie A alors que les plus âgés qui ont choisi de rester en catégorie B pour pouvoir ainsi partir à la retraite avant l’âge légal pour les catégories sédentaires, y partent progressivement. Dans le même temps, la part des autres fonctionnaires de catégorie B, moins bien rémunérés, augmente : c’est le cas pour les animateurs et les assistants médico-administratifs ou socio-éducatifs.

En 2014, les agents contractuels hors médecins perçoivent en moyenne 1 592 euros nets par mois en EQTP, soit 0,8 % de plus qu’en 2013. La hausse est plus forte dans les hôpitaux (+ 0,9 %) que dans le secteur médico-social (+ 0,4 %).

La modification de la structure de grade des contractuels dans les établissements médico- sociaux conduit à une évolution moindre que dans les hôpitaux : si la structure d’emploi par grade était restée la même qu’en 2013, la progression des salaires dans les établissements médico-sociaux aurait été quasiment identique à celle dans les hôpitaux.

Le salaire mensuel net en EQTP moyen des médecins dans la FPH (qui représentent 7 % du volume de travail) s’élève à 5 349 euros. Il est stable en euros constants par rapport à 2013. Il est plus élevé en moyenne dans les hôpitaux (5 366 euros), qui emploient plus de spécialistes, que dans les établissements médico-sociaux (4 328 euros).

En 2014, dans la FPH, le salaire net médian (D5) en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d’effectifs égaux, s’élève à 1 883 euros par mois (figure 4). Il augmente de 0,6 % en euros constants. En bas de l’échelle, 10 % des effectifs salariés en EQTP perçoivent un salaire net mensuel inférieur à 1 438 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés en EQTP gagnent au moins 3 106 euros nets par mois (9^e décile ou D9). Les inégalités salariales se réduisent légèrement entre 2013 et 2014 : le rapport interdécile D9/D1, qui mesure l’éventail des salaires, est de 2,16 en 2014 après 2,19 en 2013. En effet, les déciles de salaire les plus bas augmentent davantage que les plus élevés avec, au plus haut de l’échelle, une diminution des deux derniers déciles.

L’éventail des rémunérations est moins ample dans les établissements médico-sociaux que dans les hôpitaux (rapport D9/D1 respectivement de 1,70 et 2,21). Ces derniers emploient davantage de médecins et de fonctionnaires de catégorie A, catégories en moyenne mieux rémunérées que les autres.

En 2014, le salaire mensuel net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève à 2 100 euros, soit en moyenne 20,9 % de moins que les hommes (2 654 euros). Cet écart, en baisse de 0,4 point par rapport à 2013, illustre principalement des répartitions différentes des hommes et des femmes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filières d’emploi). Par exemple, tandis que 77 % des salariés de la FPH sont des femmes, elles ne représentent que 47 % des médecins mais 88 % des aides-soignants. Cet écart de rémunération tient également à un effet âge : les femmes sont en moyenne plus jeunes dans la FPH.

À statut identique, les écarts salariaux entre femmes et hommes se réduisent nettement : les femmes fonctionnaires perçoivent 2,6 % de moins que leurs homologues masculins, les contractuelles non médecins 8,7 % de moins, mais l’écart est plus important chez les médecins avec 15,6 % de moins. Au total, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent en moyenne 3,4 % de moins que les hommes, soit le même écart qu’en 2013.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2014 chez le même employeur avec la même quotité de temps de travail sur les deux années, représentent un peu plus des deux tiers du volume de travail dans la FPH en 2014 (figure 3). Les fonctionnaires y sont logiquement surreprésentés ; les hommes, les salariés en milieu de carrière et les personnels techniques et ouvriers ou de direction et d’administration sont également très présents. En revanche, les contractuels y sont sous-représentés. Le salaire net moyen de ce groupe de salariés stables sur deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,5 % en euros constants entre 2013 et 2014. Cette progression reflète des effets, généralement positifs, liés à l’ancienneté et aux progressions de carrières de ce groupe.

Outre les personnes en place, 8 % des salariés de la FPH en 2014 sont « entrants » : ils ont travaillé la totalité de 2014 et seulement en partie ou pas du tout en 2013. 7 % des salariés de 2013 sont des « sortants » en 2014, c’est-à-dire qu’ils ont travaillé la totalité de 2013 et en partie ou pas du tout en 2014. Enfin, 21 % des salariés de 2014 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2013 ou qu’une partie de 2014, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. La hausse de la RMPP contribue à l’augmentation du salaire net moyen de l’ensemble des agents de la FPH à hauteur de 1,0 point. L’effet « entrées-sorties », également appelé « effet de noria », contribue à la baisse du salaire net moyen dans la FPH à hauteur de 0,7 point du fait de la baisse du salaire net moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) et de la différence de salaire moyen entre les entrants et les sortants.