Populations légales 2014 Commune de Cléty (62229)
18 avril 2017 : le décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifie le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016. Les populations légales des communes de Mayenne (53147) et d'Ingrandes-Le-Fresnes-sur-Loire (49160) ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces deux communes.
Les populations légales millésimées 2014 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2009 | 2014 | |
|---|---|---|
| Population municipale | 667 | 726 |
| Population comptée à part | 19 | 15 |
| Population totale | 686 | 741 |
- Sources : Insee, Recensement de la population 2014 en géographie au 01/01/2016 - Recensement de la population 2009 en géographie au 01/01/2011
Sources
Les populations légales millésimées 2014 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2016 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2009 entrées en vigueur le 1er janvier 2012 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
18 avril 2017 : le décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifie le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016. Les populations légales des communes de Mayenne (53147) et d'Ingrandes-Le-Fresnes-sur-Loire (49160) ont été modifiées par ce nouveau décret. Ces corrections impactent également les circonscriptions administratives englobant ces deux communes.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Jusqu'en 1999, les populations légales étaient déterminées à l'occasion de chaque recensement général de la population. Entre deux recensements elles pouvaient être modifiées par un recensement complémentaire.
A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.
Ainsi par exemple, fin 2009 ont été publiées les populations légales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. Ces populations légales étaient millésimées 2007 car elles étaient calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2005 à 2009 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L'égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée.
Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires.
Documentation complémentaire