L'allocation personnalisée d’autonomie aide 64 000 personnes en Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, 64 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie en 2013 (figure 1). Cette aide financière vise à participer aux frais occasionnés par la dépendance des personnes. Elle est versée par les conseils départementaux (définitions).

Neuf bénéficiaires sur dix ont au moins 75 ans. Plus de la moitié ont au moins 85 ans. Si la prestation sociale peut être attribuée dès 60 ans, le recours à l’APA est davantage répandu après 75 ans, la perte d’autonomie s’accentuant aux âges élevés. Dans la région, 300 000 personnes ont atteint 75 ans et plus d’une sur cinq reçoit l'APA. Ce taux est légèrement supérieur à celui du niveau national.

En Bourgogne-Franche-Comté, l’APA représente 18 % des dépenses globales brutes d’aide sociale des départements, soit 270 millions d’euros en 2013. Cette part a légèrement baissé depuis 2008. Pourtant les aides versées au titre de l’APA comme le nombre de bénéficiaires ont progressé de 8 % sur cette période, moins toutefois qu’en moyenne en France.

La dépense annuelle moyenne par bénéficiaire est inférieure à la moyenne nationale, surtout pour l’APA à domicile dont le coût moyen est de 4 170 € par an. Les bénéficiaires de l’APA à domicile représentent 57 % des allocataires de la région, un peu moins qu’au niveau national. En cinq ans, les dépenses de l’APA à domicile ont diminué de 4 %, résultat d’une légère augmentation du nombre de bénéficiaires et d’une baisse de l'aide de 5 % (figure 2).

En établissement, les dépenses progressent fortement (+ 28 %), bien plus que le nombre de bénéficiaires (+ 16 %). La dépendance fréquente et lourde des personnes souvent plus âgées en établissement génère des frais importants qui sont pris en compte dans le calcul de l’allocation. Ainsi, le coût annuel moyen par bénéficiaire est élevé en institution (4 270 € par an en 2013). Il progresse de 10 % entre 2008 et 2013 et dépasse depuis 2012 celui des personnes restées à domicile.

La Saône-et-Loire représente à elle seule près du quart des bénéficiaires et des aides versées en Bourgogne-Franche-Comté (figure 3). C’est aussi le département où le nombre de bénéficiaires de l’APA parmi les 75 ans ou plus est le plus élevé. Son fort taux d'équipement en places pour personnes âgées facilite le recours à l'hébergement en institution.

L’Yonne et le Jura dépensent moins de la moitié de leurs aides pour les personnes âgées à domicile. Le Jura est également le département qui compte le plus faible taux de bénéficiaires parmi la population des 75 ans ou plus.

En revanche, le Doubs et le Territoire de Belfort consacrent les deux tiers de leurs dépenses APA aux bénéficiaires à domicile. Ces deux départements ont un taux d’équipement en services de soins infirmiers à domicile supérieur aux moyennes nationale et régionale.

La loi de décembre 2015 « relative à l’adaptation de la société au vieillissement » prévoit de revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Les écarts entre l’APA à domicile et l’APA en établissement constatés entre départements pourraient s’en trouver resserrés.