La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les « entreprises de l’ESS ». Ces dernières sont des sociétés commerciales adhérant aux mêmes principes : poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ; une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ; une gouvernance démocratique et participative. Pour faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, les unités doivent être valablement enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous cette dénomination. L’enregistrement des entreprises de l’ESS au RCS n’est possible que depuis le début de 2016.

Les données publiées ici portant sur l’année 2015 leur périmètre ne couvre, comme les années précédentes, que les quatre familles traditionnelles de l’économie sociale : les coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses, repérées à partir d'une liste de catégories juridiques (CJ). En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés et les organisations politiques ou religieuses. Ce périmètre est généralement suivi sous l’appellation « économie sociale » alors que l’« économie solidaire » désigne les sociétés commerciales de l’ESS (entreprises d’insertion, du commerce équitable…).

De nombreuses entités de l’économie sociale ont un champ d'action essentiellement local. Dans un contexte de développement des emplois de services de proximité, notamment dans les secteurs du social et de la santé, l'économie sociale joue ainsi un rôle important dans l'économie locale d'un territoire.

Pour répondre à la demande de données de cadrage, des tableaux régionaux, bâtis sur le périmètre de l'économie sociale, proposent une description sous deux angles :

La liste des catégories juridiques a été légèrement modifiée à partir des données portant sur l’année 2014 afin d’être conforme au texte de la loi de 2014 (article 1). Deux catégories ont été supprimées : 8140 - mutualité sociale agricole et 9210 - association non-déclarée.

Les effectifs des banques coopératives sont pris en compte dans leur totalité, y compris ceux de certaines caisses régionales ou locales dont les catégories juridiques ne font pas partie de la liste des catégories juridiques incluses dans le champ.

La section « Arts, spectacles et activités récréatives » contient l'ensemble des établissements ayant des activités culturelles, sportives ou de loisirs. L'importance en volume de la branche « Autres services » hors section « Arts, spectacles et activités récréatives » est due en partie au grand nombre d'associations ne disposant pas d'un code d'activité explicite (code APE 94.99Z : « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »).

Les données sont issues du dispositif CLAP-Connaissance locale de l’appareil productif, qui produit des statistiques localisées au lieu de travail sur l’emploi salarié et les rémunérations. CLAP est un système d’information alimenté par plusieurs sources d’origine administrative ou sociale (déclarations annuelles de données sociales, bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’URSSAF, système d’information sur les agents des fonctions publiques, mutualité sociale agricole), mises en cohérence dans un objectif statistique. Ces sources peuvent être affectées dans le temps par des modifications des règles de gestion ou par des évolutions de périmètres. Les évolutions d’une année sur l’autre doivent donc être interprétées avec précaution, notamment quand elles portent sur des effectifs réduits.

Toutes les données sont présentées dans la nomenclature d’activités Naf Rév.2. Initialement collectées en Naf Rév1, celles de 2005, 2006 et 2007 ont été « rétropolées ». Elles demeurent cependant hors agriculture, sylviculture et pêche contrairement aux données à partir de 2008.

Enfin, pour les effectifs au 31 décembre, seuls sont retenus les postes non annexes, hors postes intérimaires.