Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Au 31 décembre 2014, 1,929 million de salariés civils, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors militaires et assistants maternels, travaillent en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble des postes occupés dans l’année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 1,786 million d’équivalents temps plein (EQTP). Les bénéficiaires de contrats aidés représentent 86 800 personnes physiques fin 2014 et 63 100 EQTP sur l’année, un volume en hausse de 39,4 % par rapport à 2013. En 2014, comme en 2013, les transferts de la fonction publique d’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) sont marginaux.

En 2014, les salariés de la FPT perçoivent en moyenne en EQTP 2 257 euros brut, soit 1 877 euros net par mois (figure 1). En euros courants, le salaire brut moyen progresse de 1,7 % entre 2013 et 2014, et le salaire net moyen augmente de 1,4 %. L’inflation étant de 0,5 % en 2014, le salaire brut moyen dans la FPT augmente de 1,2 % en euros constants et le salaire net moyen de 0,8 %. La différence d’évolution entre brut et net s’explique par la hausse du taux des cotisations salariales au titre de la retraite (figure 2), suite à la réforme des retraites de 2010. En effet, celle-ci conduit à relever progressivement le taux des cotisations salariales d’ici 2020, pour l’aligner sur celui du secteur privé. Par exemple, chez les fonctionnaires (79,3 % des effectifs en EQTP de la FPT), ce taux a augmenté de 0,38 point au 1^er janvier 2014.

Les évolutions de salaire moyen retracent, en plus des évolutions salariales individuelles, des changements de structure de la population salariée liés aux entrées et aux sorties de l’emploi entre deux années (recrutements, départs en retraite, fins de contrats, etc.). Ainsi, la hausse des effectifs de contrats aidés en 2014 pèse sur la progression du salaire net moyen de l’ensemble des salariés de la FPT : hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 1,2 % en euros constants, contre 0,8 % pour l’ensemble.

En 2014, 79,3 % des salariés en EQTP de la FPT sont fonctionnaires ; 20,7 % ne le sont pas (contractuels, « autres catégories et statuts » dont les bénéficiaires de contrats aidés) et sont ici qualifiés d’« autres salariés » (figure 3). Le salaire net moyen des fonctionnaires, qui est de 1 952 euros par mois, croît de 1,4 % en euros constants en 2014 (alors qu’il était stable en 2013). Celui des autres salariés, de 1 591 euros par mois, diminue de 1,3 % en euros constants (contre – 0,4 % en 2013). Cette différence d’évolution tient notamment à la forte augmentation du volume d’emploi des contrats aidés en 2014 (+ 39,4 % en EQTP), dont les salaires sont parmi les plus faibles. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés est pratiquement stable (– 0,1 %) en euros constants.

Pour les fonctionnaires, le salaire net est la somme du traitement indiciaire brut et des primes et rémunérations annexes, desquels on retranche les cotisations sociales (dont CSG et CRDS) (figure 2). En 2014, le salaire brut moyen des fonctionnaires augmente de 1,7 % en euros constants. Le traitement indiciaire brut, soit un peu plus des trois quarts de la rémunération, contribue à hauteur de 1,1 point à cette hausse : il augmente de 1,4 %. Cette évolution positive, alors que le point d’indice est gelé, résulte principalement de la tendance de long terme à la hausse des qualifications (au fil des renouvellements ou au travers de reclassements catégoriels). Les primes et rémunérations annexes, y compris indemnités de résidence et supplément familial de traitement, qui représentent près d’un quart en moyenne du salaire brut, sont dynamiques : leur montant moyen augmente de 2,7 % et contribue à hauteur de 0,6 point à la hausse du salaire brut moyen. Ces primes et rémunérations annexes comprennent les rémunérations associées aux heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour les agents dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que les prix entre 2009 et 2013. Elles comprennent également les montants versés aux salariés ayant opté pour la monétisation de jours épargnés sur leur compte épargne-temps (CET). Par ailleurs, les cotisations sociales augmentent de 3,6 % en euros constants en raison de la hausse du taux de cotisation retraite.

La croissance du salaire net moyen des fonctionnaires entre 2013 et 2014 concerne chaque catégorie hiérarchique. Cependant, les progressions diffèrent selon la catégorie : le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C, soit plus des trois quarts des effectifs de fonctionnaires en EQTP de la FPT, croît de 1,5 % en euros constants en 2014 (figure 3) contre – 0,4 % en 2013. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par la revalorisation en 2014 de l’échelonnement indiciaire de cette catégorie. Le salaire net moyen des agents de catégorie B (14,4 % des emplois de fonctionnaires territoriaux) et celui des agents de catégorie A (9,4 %) n’augmentent que de 0,1 %.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (55,2 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (14,5 %). Les métiers exercés sont variés : ainsi, près d’un salarié de la FPT sur deux travaille dans la filière technique, près d’un sur quatre dans la filière administrative, près d’un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation ou du sport. Le salaire net moyen varie de 1 677 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 540 euros pour les salariés des services départementaux incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. L’évolution du salaire net moyen diffère selon le type de collectivité et l’évolution de leurs structures d’emploi (proportion de contrats aidés, de fonctionnaires, de catégories A, B, C, etc.). Dans les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les SDIS, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants, alors qu’il croît de 1,1 % dans les communes, les CCAS et les caisses des écoles, et de 1,5 % dans les régions.

La variation du salaire net moyen résulte en premier lieu de l’évolution des salaires moyens dans chaque groupe de salariés défini par le statut (fonctionnaires, bénéficiaires de contrats aidés, autres statuts) et le cadre d’emploi. Elle dépend également des modifications intervenues entre les deux années dans la répartition des effectifs selon ces groupes. Cette répartition se modifie en effet en fonction des recrutements et des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. En 2014, si la structure des effectifs par statut et cadre d’emploi était la même qu’en 2013 (structure constante), le salaire net moyen augmenterait de 1,0 % en euros constants, soit légèrement plus que la hausse observée (+ 0,8 %). L’évolution de la répartition des effectifs de la FPT selon les statuts et cadres d’emploi entre 2013 et 2014 (effets de structure) influe donc sur le salaire net moyen de l’ensemble.

Le salaire net moyen à structure constante augmente de 1,1 % pour les fonctionnaires (à comparer à + 1,4 % pour le salaire net moyen) et 0,5 % pour les autres salariés (à comparer à – 1,3 % pour le salaire net moyen). Les effets de structure sont donc inversés pour les fonctionnaires et les autres salariés : ils jouent à la hausse sur le salaire net moyen des fonctionnaires, ce qui reflète une progression de la qualification moyenne de ces agents, mais à la baisse pour les autres salariés, en lien notamment avec l’augmentation des contrats aidés.

En 2014, 50 % des salariés (en EQTP) perçoivent un salaire net inférieur à 1 688 euros par mois (figure 4). Inférieur de 10 % au salaire net moyen, le salaire net médian croît de 1,2 % en euros constants entre 2013 et 2014. En 2014, les 10 % des salariés les moins rémunérés gagnent moins de 1 314 euros net par mois (1^er décile). La hausse du volume d’emploi en contrats aidés et l’absence de revalorisation de l’indice minimum de la fonction publique (309 points depuis le 1^er janvier 2013) jouent sur la distribution des salaires dans la FPT : les deux premiers déciles augmentent moins que les suivants, ce qui tend à renforcer les inégalités dans la moitié basse de l’échelle salariale. Pourtant, les deux derniers déciles progressent aussi moins que les précédents, ce qui tend à réduire les inégalités dans le haut. Au total, le rapport entre le premier décile et le neuvième (D9/D1), qui mesure les inégalités sur l’ensemble de la distribution des salaires, reste stable à 2,00.

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des personnes présentes dans la FPT du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2014, chez le même employeur et avec la même quotité de travail durant ces deux années, augmente de 2,1 % en euros constants. Ces salariés stables représentent un peu plus de deux tiers des agents : 76,0 % parmi les fonctionnaires et 32,8 % parmi les autres salariés. Les fonctionnaires, les hommes, les salariés en milieu de carrière et ceux travaillant dans les départements y sont surreprésentés. L’évolution de la RMPP mesure les effets – généralement positifs – liés à l’ancienneté et aux progressions de carrière de ce groupe, sans prendre en compte les effets des mouvements de main-d’œuvre.

En 2014, la RMPP progresse de façon plus modérée pour les fonctionnaires (+ 2,0 % en euros constants) que pour les autres salariés stables (+ 3,1 %). La RMPP des moins de 30 ans augmente de 3,1 % en euros constants, contre 1,8 % pour les quinquagénaires, reflétant la progression plus rapide des rémunérations en début de carrière. Le déroulement de carrière généralement plus favorable pour les fonctionnaires de catégories A et B que pour ceux de catégorie C est contrebalancé, en 2014, par la revalorisation de l’échelonnement indiciaire spécifique à la catégorie C. Ainsi, si l’évolution de la RMPP reste un peu plus élevée pour les A en 2014 (+ 2,2 %, après + 1,4 % en 2013), elle est d’une ampleur proche pour les C (+ 2,1 % après + 0,3 % en 2013). Celle des B est de + 1,7 % après + 1,6 % en 2013.

L’évolution des rémunérations des salariés en place varie également selon l’employeur, compte tenu à la fois des différences dans la composition des emplois et de la diversité des politiques de ressources humaines menées par les collectivités locales. La RMPP augmente pour tous les types de collectivités. À l’instar du salaire moyen, elle progresse moins dans les départements (+ 1,5 %) que dans les régions (+ 2,2 %) et dans les communes (+ 2,4 %).

Si les « personnes en place » représentent environ deux tiers des effectifs en 2014, 19,6 % des salariés de 2014 ont travaillé durant la totalité de l’année 2014 mais seulement une partie de 2013 : ils sont ici considérés comme « entrants ». De plus, 14,7 % des salariés de 2014 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils ont changé d’employeur ou de quotité (un peu plus de la moitié d’entre eux), soit ils n’ont travaillé dans la FPT qu’une partie des années 2013 et 2014. Parallèlement, 18,3 % des salariés de 2013 avaient travaillé toute l’année 2013 mais n’ont pas travaillé dans la FPT durant la totalité de l’année 2014 : ils sont considérés comme « sortants ». L’évolution du salaire net moyen entre 2013 et 2014 se décompose entre, d’une part, les effets liés aux évolutions de salaire moyen de chacun de ces trois groupes (à effectifs constants par rapport à 2013) et, d’autre part, les effets provenant des variations d’effectifs entre 2013 et 2014 de ces groupes (effectifs des « fluctuants », écart entre les effectifs sortants et les effectifs entrants… ; figure 5).

Ainsi, l’évolution de la RMPP contribue à faire augmenter le salaire net moyen de l’ensemble des salariés à hauteur de 1,5 point. L’évolution positive du salaire net moyen des « fluctuants », groupe où les femmes, les jeunes, les « autres salariés », les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés, contribue aussi à faire augmenter le salaire net moyen de l’ensemble de 0,2 point. À l’inverse, l’écart négatif de salaire moyen entre les entrants et les sortants contribue à faire baisser de 0,6 point le salaire net moyen de l’ensemble. Cet écart reflète notamment le fait que les jeunes générations entrantes sont moins bien rémunérées en début de carrière que les générations sortantes partant à la retraite. Enfin, les variations d’effectifs entre 2013 et 2014 de ces trois groupes jouent aussi négativement sur l’évolution du salaire net moyen (- 0,2 point) : les sortants sont moins nombreux que les entrants et les effectifs des « fluctuants » augmentent. Parallèlement, la part des personnes en place baisse en 2014 (65,7 % des salariés de la FPT contre 67,2 % en 2013).